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Déliberation - 40 decision modificative n 2
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 40 decision modificative n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR Prefecture
024-212402416-20231005-DE2023 40-DE
Recu le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
= L’an deux mil vingt trois, le jeudi cinq octobre, à vingt heures Département de la . . .
DORDOGNE trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
Arrondissement de la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire. SARLAT Date de convocation : 30 septembre 2023
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme En exercice 11 | PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Présents 10 | Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Votants 10 | Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE
Pour 10 | Arnaud. Contre 0 | Absent : M. RAYNAUD Sylvain
Abstention o | Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
[N° 2023-40 : Décision modificative n° 2 |
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles et opérations ci-après du budget de l’exercice 2023 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Li Dépenses (1) Recettes (D)
Den Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévus {investissement } 2 850.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 929 : Dépenses imprévues {investissement } 2850-00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
D-21311-201002 : ACCESSISILITE MAIRIE o00e 2 850.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 2 850.00 € 000€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 2 850.00€ 2850.00€ 900€ 000€
Total Général oué _ 0.00€]
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité des membres présents, en dépenses les augmentations de crédits compensés par les diminutions de crédits indiquées ci-
dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 6 octobre 2023
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr