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Déliberation - 28 decision modificative n 1
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 28 decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt deux, le mercredi vingt et un Département de la Le ; ; P septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil DORDOGNE municipal de la Commune de LIMEYRAT, dûment
Arrondissement de convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
SARLAT la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Commune de LIMEYRAT | Date de convocation 16 septembre 2022
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier,
En exercice 11 | Mme PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis,
Présents 9 | Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme Votants 9 | GAILLARD Christine, M. RAYNAUD Sylvain, Mme Pour 9 | MOULINIER Annie.
Contre 0 Absents : Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Abstention 0 | Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
[N° 2022-28 : Décision Modificative n° 1 |
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
nn Dépenses (1) Recettes ®
DEspenn Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611 : Eau et assainissement 2 000.00 # 0.00 € 0.00 €| 000€
D-80812 : Énergie - Électricité 2 000.00 € 9.00 €| 0.00 €| 000
D-40623 : Alimentation 1 000.00 € 0.00 €| 0.00 € 0.00€
D-60632 : Fournitures de petit équipement 3 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00€
D-60633 : Fournitures de voirie 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€
D-615221 : Entretien et réparations voiries 788.00 € 0.00 €| 0.00 € 0.00€
D-6188 : Autres frais divers 2 000.00 € 0.00€ 0.00 €| 000€
D-6232: Fêtes et cérémonies 1 000.00 # 0.00 € 0.00 € 000€
D-6257 : Réceptions 1 000.00 € 900 €| 0.00 €| 0,00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 13 786.00 €| 0.00 €| 0.00€| 000€
D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 521400€ 0.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 5 214.00 € 90.00€ 0.00 € 000€ D-85548 : Autres contributions 0.00 €l 19 000.00 €| 0.00 € 0.00
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 19 000.00 € 0.00 € 000€
Total FONCTIONNEMENT 19 000.00 €| 19 000.00 € 000€] 000€
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr AR Prefecture
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, vote en
dépenses les augmentations de crédits compensés par les diminutions de crédits indiquées ci- dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 21 octobre 2022
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le 21/10/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr