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Déliberation - Ext 39 Indmnite elus locaux 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 39 Indmnite elus locaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N
f
à,
C4
\ \ f
Date
de
convocation
:
Le
20
avril
2026
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
3
SA Ro À
EXTRAIT
N°39/2026
DES
DELIBERATIONS
_
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU
27 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
convoqué
en
session
extraordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des délibérations de la
mairie de Saint-Joseph sur convocation, sous la
présidence du
maire,
M.
MONPLAISIR Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme CATHERINE Marie-Lyne, Mme DUBO Corinne, M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
ROSELET Jean-Christophe,
Mme
DUCADOS Anne-Caroline
Conseillers municipaux
:
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL Eliane,
Mme MARLIACY Danielle,
Mme MENCE Marielle,
M. ARETO:.
Joseph,
M.
THELESTE
Johan,
M
ADELAIDE
Michel,
M.
ADELE
Lionel,
M.
MELINARD
Quincy,
Mme
COSTIER
Luciane,
Mme
PARFAIT
Maëllie,
M.
LARAIRIE
Ruddy,
Mme
Stéphanie
BATIZA,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
JEANNE-ROSE
Laurence,
M.
GIBOYAU
Jean-Claude,
Mme
LAMARTINIERE
Nadine,
M.
HERELLE
Tedy,
Mme
XAVIER
Oriane.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand,
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
CRETINOIR Joël)
ABSENTS NON-EXCUSES
:
Mme CARDOU Josiane,
M.
PALIX
Pierre
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE (Assistante
DGS),
M.
Steeve SAINT-
ELIE
(DGSA2),
M.
Stephan
GLANIOS,
(assistant
DST),
M.
Erman
OZIER-LAFONTAINE
(service
marché).
Le quorum
étant atteint,
le président déclare
la
séance ouverte à seize
heures et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme
CATHERINE
Marie-Line pressentie,
déclare accepter la
fonction
de secrétaire
de séance qui lui est proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-39-2026-AI Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 TAUX D'INDEMNITE
DE
FONCTION
DES TITULAIRES
DE
MANDATS
LOCAUX
Le
Maire
expose
:
Les indemnités de fonction sont destinées à couvrir les frais que les élus
exposent dans
l'exercice de
leur mandat.
Le
Maire,
les
adjoints,
les
conseillers
municipaux
chargés
d’une
délégation
de fonction
et les conseillers
municipaux peuvent percevoir une
indemnité dont le
montant varie
suivant
la
grille
indiciaire
de
traitement
des
fonctionnaires
et dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de
mandats
locaux par la
loi
du 3 février 1992.
Le
montant
des
indemnités
est
déterminé
en
pourcentage
de
l'indice
terminal
brut de
la
fonction
publique
(IB
1027
:
4
110,52 €).
Le
Maire
propose de fixer les taux des indemnités
pour l'exercice effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints,
de
conseillers
municipaux
délégués
et
de
conseillers
municipaux,
ainsi
qu'il
suit :
Taux
62,00% de l’'IB
1027
28,60% de l'IB
1027
26,00% de l'IB
1027
20,00 de l'IB
1027
13,000
de
l'IB
1027
Maire Adjoint de
pilotage
Adjoints de
mission
Adjoints de coordination Conseiller municipal délégué
C9 | C9 | C9 | C9 |
Le Conseil
municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE,
par 22 voix
pour
et 6 abstentions
D'APPROUVER
les
taux
d'indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
municipaux
tels que présentés dans le tableau ci-dessus. Extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Joseph,
le 27 avril
2026
Certifié exécutoire compte tenu
de
la transmission
en
préfecture
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-39-2026-AI Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026