Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ext 22 representant ca ce
Déliberation - Ext 36 Representant CA SIMAR 1
Déliberation - Ext 37 Representant CA CAUE 1
Déliberation - ext 21 representant ca ccas 1
Déliberation - Ext 32 Representant CA MILCEM 1
Déliberation - Ext 29 representant CA foyer de lenfance 1
Déliberation - Ext 27 Representant CA College 2
Déliberation - Ext 31 representant PNRM 1
Déliberation - Ext 30 representant SMEM 1
Déliberation - Ext 26 representant Hopital Blondet 1
Déliberation - Ext 33 Representant CA CIFELM 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 33 Representant CA CIFELM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SAINT-JOSEPH Date
de
convocation
:
Le
20
avril
2026
Nombre de conseillers municipaux En
exercice
33
En
début de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En cours de Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
SENTE ON RD
EXTRAIT
N°33/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
convoqué
en
session
extraordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
des délibérations de la
mairie de Saint-Joseph sur convocation, sous la
présidence du
maire,
M.
MONPLAISIR Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme CATHERINE Marie-Lyne,
Mme DUBO Corinne, M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
ROSELET Jean-Christophe,
Mme
DUCADOS Anne-Caroline
Conseillers
municipaux
:
Mme LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL Eliane,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
ARETO
Joseph,
M.
THELESTE
Johan,
M
ADELAIDE
Michel,
M.
ADELE
Lionel,
M.
MELINARD
Quincy,
Mme
COSTIER
Luciane,
Mme
PARFAIT
Maëllie,
M.
LARAIRIE
Ruddy,
Mme
Stéphanie
BATIZA,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
JEANNE-ROSE
Laurence,
M.
GIBOYAU
Jean-Claude,
Mme
LAMARTINIERE
Nadine,
M.
HERELLE
Tedy,
Mme
XAVIER
Oriane.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand,
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
CRETINOIR Joël)
ABSENTS NON-EXCUSES
:
Mme
CARDOU Josiane,
M.
PALIX
Pierre
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE (Assistante
DGS),
M.
Steeve SAINT-
ELIE
(DGSA2),
M.
Stephan
GLANIOS,
(assistant
DST),
M.
Erman
OZIER-LAFONTAINE
(service
marché).
Le quorum
étant atteint,
le
président déclare la
séance ouverte
à seize
heures et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme CATHERINE
Marie-Line
pressentie,
déclare accepter la
fonction
de secrétaire
de séance qui lui est proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-33-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 DESIGNATION
DU
REPRESENTANT AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CIFELM
Le
Maire expose
:
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans ses articles consacrés au statut
de
l'élu,
reconnaît
aux
élus
locaux
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Les
modalités
d'exercice
en
sont fixées
par le
décret
n°
92-1208
du
16
novembre
1992
qui
se trouve dans le CGCT.
Le conseil
municipal a l'obligation de délibérer sur l'exercice du droit à
la formation
des élus dans les 3
mois qui suit le renouvellement.
Les frais de formation constituent pour la collectivité une dépense obligatoire dont le
montant
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles d'être allouées aux élus de la collectivité. Cependant il ne faut pas négliger la nécessité, pour les élus, pour l'exercice de leur mandat et pour la collectivité de se former pour l'exercice de la
démocratie.
Ce droit à la formation s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur tel
que
le CIFELM.
Après en avoir délibéré,
les membres du conseil
municipal,
DECIDENT,
à
l'unanimité
DE
DESIGNER
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
pour
représenter
la
collectivité au conseil d'administration du CIFELM.
Extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Joseph,
le 27 avril
2026
Certifié exécutoire compte tenu
de
la
transmission
en
préfecture
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260427-33-2026-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026