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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 3 34 Fourniture et pose de cloisons mobiles pour des casiers de stockage des dechets de la dechetterie de Mesples a Lamagistere Avenant DUN Marche Public de Fournitures
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 3 34 Fourniture et pose de cloisons mobiles pour des casiers de stockage des dechets de la dechetterie de Mesples a Lamagistere Avenant DUN Marche Public de Fournitures)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Union Européenne, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 mars 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Paul TERRENNE, Vice-Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives.
2022D1-1-3-34
OBJET : FOURNITURE ET POSE DE CLOISONS MOBILES
POUR DES CASIERS DE STOCKAGE DES DÉCHETS DE LA
DÉCHETTERIE DE MESPLÈS À LAMAGISTÈRE
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, Monsieur DELACHOUX Jean-Paul, Monsieur RENAUD
Olivier, (pouvoir donné à Jean-Paul TERRENNE), Madame FILLATRE
Francine, Monsieur DELFARIEL Eric, Monsieur BENOIT Pascal, Monsieur
DOUSSON Bruno, Monsieur RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Monsieur Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard,
Monsieur Guy MERIEL et BOYER Serge,
Absents excusés :
Monsieur BAYLET Jean Michel.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Christiane LECORRE a été désignée secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-3-34
OBJET : FOURNITURE ET POSE DE CLOISONS MOBILES POUR DES
CASIERS DE STOCKAGE DES DÉCHETS DE LA DÉCHETTERIE DE
MESPLÈS À LAMAGISTÈRE
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne la fourniture et pose de cloisons mobiles pour des casiers de stockage des déchets de la déchetterie de Mesplès à Lamagistère.
La Commission des Plis s’est tenue le 28 mars 2022 pour se prononcer sur l’avenant.
L’avenant fait suite à l'implantation des blocs et la mauvaise planéité de l’enrobé réalisé, Un
calage des blocs ainsi qu’une reprise esthétique des blocs sont donc nécessaires.
Les prestations suivantes doivent être ajoutées :
Désignation | Unité Quantité Prixunitaire | Montant |
(Mortier | u 1 400,00 400,00 | | » un | T
nil sompenant Jé I | 1 800,00 1800,00
Remise exceptionnelle U I | 300,00 - 300,00
EL Montant HT 1 900,00€
TVA(0%) 380,00€
Montant TTC 2280,00€
Par conséquent, l’ajustement des prestations conduit à une plus-value de 1 900,00€ HT et
n'implique pas d’allongement des délais de réalisation.
Montant initial du marché en ; Variation en % par rapport Augmentation en euros HT ie «pu euros HT au montant du marché initial
54 060.00€ 1 900.00€ 3.5146 % environ
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l’avenant tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l’avenant tel que détaillé ci-dessus ;
- d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d’Agen, le 6 avril 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 7 avril 2022
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
| | ILES
> Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 4 1 AVR. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 1 1 AVR. 2022 AR Préfecture
Fourniture et pose de cloisons mobiles pour des casiers de
Stockage des déchets de la déchetierie de Mespiès à Lamagistère
AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20220406-2022D1 1 3 34- DE
Numéro d'acte : 2022D1 1 3 34
Date de décision : 06/04/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique/ Marchés
Code matière : publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat}}
2022D1-1-3-34 -Fourmiture et pose de
cloisons mobiles pour des casiers de
Fichier acte : stockage des déchets de la déchetterie de Mespiès à Lamagistère - AVENANT D'UN
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES .pdf
Collectivité émettrice : ct-des-deux-nves
Acte transmis par: Delghine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 11/04/2022 16:05:40
Date de réception de F'AR : 13/04/2092 16:05:59