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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 3 187 Fourniture Produits et Materiels Entretien et Hygiene Milieu Alimentaire Avenant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 3 187 Fourniture Produits et Materiels Entretien et Hygiene Milieu Alimentaire Avenant)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le cinq décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 28 novembre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D1-1-3-187
OBJET : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET
D'HYGIÈNE EN MILIEU ALIMENTAIRE
AVENANT D'UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel {a donné pouvoir à O. RENAUD)
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paui
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAËERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune d'ESPALAIS
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
. SERGAS Serge
. EURGAL Christian {a donné pouvoir à JP DELACHOUX)
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond (a donné pouvoir à J. DUPUY)
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane (a donné pourvoir à C. BOISSEAU)
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
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. BOISSEAU Christophe
M. BAYEET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. MOLLE Marcel
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://mwwcc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2022D1-1-3-187
OBJET : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET
D'HYGIÈNE EN MILIEU ALIMENTAIRE
AVENANT D'UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre relatif à la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène en milieu alimentaire a été notifié le 7 décembre 2018 à l’entreprise SODISCOL SAS, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
Le montant total des commandes est identique pour chaque période de reconduction et il est réparti de la manière suivante :
Période Seuil minimum HT Seuil maximum HT
1 20 O00,00€ 35 000,00€
L'avenant porte sur une prolongation du délai d'exécution.
En effet, pour Le renouvellement du prochain accord-cadre, il a été fait le choix d'intégrer tous les services de la Communauté, ce qui implique une
consultation par voie de procédure formalisée. Les délais pour cette dernière étant plus conséquents et afin d'assurer la continuité des commandes par les services, il convient de prolonger la durée de l’accord-cadre actuel.
Ainsi, il est proposé de prolonger le marché pour une durée de 6 mois avec les montants suivants :
Période Seuil minimum HT Seuil maximum HT
6 mois supplémentaires 10 000,00€ 17 500,00€
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l'avenant tel que détaillé ci-dessus ;
- de l'autoriser où son représentant légal, à signer ledit avenant et toutes pièces y afférentes. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toutes pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 5 décembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 6 décembre 2022
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Maire de Gasques Communes des Deux Rives
D 7 77 1
DES DEUX RIVES
Guy MERIEL Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire :
Reçu en Préfecture le 0 6 DEC. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 0 ü DEC. 2022 AR Préfecture
FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET
D'HYGIENE EN MILIEU ALIMENTAIRE - AVENANT D'UN ACCORD-
CADRE DE FOURNITURES
082-248200016-20221205- Identifiant unique de l'acte : 2022D
1 1 3 187-DE
Numéro d'acte : 2022D, 1 15 187
Date de décision : 05/12/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique/ Marchés
Code matière : publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat))
2022D1-1-3-187 FOURNITURE PRODUITS
Fichier acte : ET MATERIELS ENTRETIEN ET HYGIENE MILIEU ALIMENTAIRE AVENANT..pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 06/12/2022 09:41:58
Date de réception de l'AR : 06/12/2022 09:42:21