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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 166 Concassage Dechets Inertes Dechetterie Mesples Lamagistere Amps
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 166 Concassage Dechets Inertes Dechetterie Mesples Lamagistere Amps)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Industrie,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt quatre novembre à dix huit heures, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 18 novembre 2021,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D1-1-2-166
OBJET : CONCASSAGE DES DÉCHETS INERTES DE LA
DÉCHETTERIE DE MESPLÈS À LAMAGISTÈRE
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), RATTO Stéphan, LE CORRE
Christiane (pouvoir donné à Jean Paul TERRENNE), Jean DUPUY, Madame
MAERTEN Marie Bernard, Monsieur Guy MERIEL et Monsieur BOYER Serge.
Absents excusés :
DELACHOUX Jean-Paul.
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwrcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-166
OBJET : CONCASSAGE DES DÉCHETS INERTES DE LA DÉCHETTERIE DE MESPLÈS À LAMAGISTÈRE
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne le concassage des déchets inertes de la déchetterie de Mesplès à Lamagistère, dont la date de remise des offres était fixée au 17 septembre 2021 à 12h00.
La Commission des Plis s’est tenue le 04 novembre 2021 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
1
oo Critères - Pondération |
1 — Prix des prestations oo 600% | 2 — Valeur technique (organisation méthodologie et mesures de sécurité que le candidat adoptera pour la réalisation du concassage) 40.0 %
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
COLAS 24110 — SAINT ASTIER
CASSIN DEMOLITION 31790 - SAINT SAUVEUR
SEGM 82210 - MERLES
Au vu du rapport d'analyses des offres, la Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 90 000.00€
Nom ou Raison sociale du Classement Candidat Montant H.T
I a . | 78 000.00€ LL SEGM
2 D 10950000€ COLAS
D 3 de 180 000.00€ CASSIN DEMOLITION En conséquence, le Président propose :
- d’attribuer le marché au candidat SEGM pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d’attribuer le marché au candidat SEGM pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d’Agen, le 24 novembre 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 25 novembre 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
T7 LR
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 30 NO. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 3 0 NOV. 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detailAc.
AR PRÉFECTURE
Concassage des déchets inertes de la déchetterie de Mesplès à Lamagistère ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Numéro de l'acte : 2021D1_1_2 166
Date de la décision : 24/11/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20211124-2021D1 1 2 166-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :30/11/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document : 99_DI
Date de dépôt de l'acte : 30/11/2021 15:17:28
Date d'envoi de l'acte : 30/11/2021 15:20:08
Date de réception de l'AR: 30/11/2021 15:22:01
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