Arrêté - AR 22 zone 30 frontigny

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Arrêté - AR 22 zone 30 frontigny Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - AR 22 zone 30 frontigny)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, Commune de Mécleuvez

ARRETE PERMANENT N°22/2025

Instauration d’une zone 30 km/h à Frontigny

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU Îa loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 17, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610-S du code pénal,

CONSIDERANT qu'il convient d’instaurer une zone 30 km/h sur le banc de la commune de Mécleuves pour assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation.

ARRETE

Article 1 : Il est instauré une zone de circulation à 30 km/h (zone 30) s’imposant à l’ensemble des véhicules, à compter du 28 août 2025 dans les deux sens de circulation sur la totalité de l’agglomération du site de Frontigny.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur en entrée et sortie d’agglomération sur les panneaux EB 10 et EB 20.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et pourra faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de la commune de Mécleuves dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de cette formalité de publicité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le dépôt d’un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de télé procédures http://.telerecours.fr/

Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 3 du 22 janvier 2025

Article 5 : Monsieur le Maire sera chargé de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

+ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

e Monsieur le Directeur de la Police Intercommunale

Fait à MECLEUVES, le 28 août 2025

Le Maire, P. MANZANO

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr