Arrêté - ar 8 2024

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Arrêté - ar 8 2024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - ar 8 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de Mécleuves

ARRETE MUNICIPAL N°08/2024

de police de la circulation

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU Ia loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et

L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1%, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610.5 du code pénal,

VU la demande faite par la société SNCF INFRA 11 rue des Messageries 57000 METZ d’un arrêté de police de la circulation pour mettre en place une interdiction de franchissement d’un pont situé à Frontigny par des véhicules à moteur et agricoles.

Considérant que l’état du pont ne permet pas d’assurer la circulation automobile en toute sécurité et présente un risque imprévisible,

ARRETE

Article 1 : À compter du 4 mars 2024, la circulation automobile et agricole sera interdite sur le pont situé sur le chemin d’exploitation section 36 parcelle 76 traversant les voies de réseau ferroviaire de la SNCF. Seuls les piétons et les cyclistes seront autorisés à l’emprunter.

Article 2 : La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la société SNCF INFRA sous sa responsabilité.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e la société SNCF INFRA

e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

Fait à MECLEUVES, le 4 Mars 2024

Le Maire, P,MANZANO

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr