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Arrêté - ar 14
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - ar 14)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°14/2024
de police de la circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.,3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 1”, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU la demande faite par la société LINGENHELD à DABO d’un arrêté de police de la circulation Chemin de la Botte à MECLEUVES-FRONTIGNY pour procéder à la création de plusieurs chicanes du jeudi 25 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 25 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024, la société LINGENHELD est autorisée à procéder à la création de plusieurs chicanes Chemin de la Botte à MECLEUVES-FRONTIGNY. La circulation automobile se fera par alternat de feux tricolores sur chaussée rétrécie. Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux.
Article 2 : La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise LINGENHELD sous sa responsabilité.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L’entreprise LINGENHELD
° Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
Fait à MECLEUVES, le 23 avril 2024
Le Maire, P. MANZANO
2, rue de la fontaine romaîne - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr