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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche dekra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 13/03/2026
PT Publié le
Ê Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20260312-26DM1203MAR25-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MAR-25
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT ;
Considérant que le service bâtiment de la ville de Ploufragan a besoin de faire appel à un prestataire dans le cadre d’une mission de contrôle technique (CT) pour les travaux de remplacement de centrales de traitement d’air, de création d’un bureau et d’ajout d'éléments d'alarme incendie à l’espace culturel Victor Hugo à Ploufragan ;
Considérant l'offre de la société DEKRA de Langueux (22 360),
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de mission de contrôle technique avec la société DEKRA de Langueux pour un montant de 2 400.00 € HT, soit 2 880.00 € TTC.
Le paiement du marché sera fractionné selon les dispositions de l'offre de l’attributaire.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 12 Mars 2026
M. Rémy MOULIN
Le Maire
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploutrs B
Mis en ligne le 13/03/2026