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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche kerne elagage1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251107-25DM4MARO73-AU VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-073
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant les besoins de la ville de Ploufragan de faire effectuer des travaux d'élagage d’arbres
devant être réalisés par un arboriste grimpeur ;
Considérant l'offre de la société KERNE ELAGAGE de Plestan.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de travaux d’élagage d'arbres par un arboriste grimpeur avec l'entreprise KERNE ELAGAGE pour un montant de 4 647,50 € HT, soit 5 577,00 € TTC.
Le montant du marché sera réglé en un paiement unique.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3:
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal,
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 7 novembre 2025,
Le Maire
se
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 - courriel : contact@ploufragan.fr È-www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 18/11/2025