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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche verre solutions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/08/2025
5 2025 VILLE DE Reçu en préfecture le 25/08/20
Publié le
D Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250825-25DM2508MAR58-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-058
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € HT:
Considérant que le remplacement de la façade arrière de l'escalier de secours de l'espace Victor Hugo est nécessaire en raison de sa vétusté (dégradations volontaires),
Considérant l'offre de l’entreprise Verre Solutions (22 000 Saint-Brieuc),
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer le marché de travaux susmentionné avec l’entreprise Verre Solutions (22 "000 Saint-Brieuc) pour un montant de 5 620.80 € HT, soit 6 744.96 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le
trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 25 Août 2025
Le Maire,
Rémy MOULIN
LA.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 25/08/2025