Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre le douze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de Préaux, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents : M. ROCHE Christian, M. MARMEY Frédéric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M. FOUREL Jean-Philippe, Mme CHAZOT Catherine, M. CROS Maxime, Mme FAURIE Odile, Mme VANDENEYNDE Myriam, M. OLLIVIER Frédéric Absents Excusés : Mme TOURNIER Aurélie, Mme ALLEMAND Josiane, Mme ALBUS Karine

Secrétaire de séance : OLLIVIER Frédéric

Mme ALLEMAND J. à donné pouvoir à Mme CHAZOT C. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

M. ALBUS K. a donné pouvoir à Mme MOURIER-DUVIGNAUD K. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

Le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 a été approuvé.

DELIBERATIONS

A — Approbation du compte de gestion de dissolution 2023 du CCAS

Le maire rappelle au conseil municipal la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale de Préaux depuis le 31.12.2022.

Le maire présente au conseil municipal le compte de gestion de dissolution 2023 du CCAS transmis par le Service de Gestion Comptable.

Le conseil municipal ; après avoir pris connaissance du compte gestion de dissolution du CCAS établi par le Service de Gestion Comptable, à l’unanimité :

- Approuve ledit compte de gestion de dissolution du CCAS pour l’exercice 2023 - Autorise le maire à signer ce compte de gestion 2023 et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

B - Délibération votant les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 —

maintien des taux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2023 et de reconduire à l'identique sur 2024 ;

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Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024- _ Décide d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux : > Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.18 %

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66.09 %

> Taxe d’habitation : 6.90 %

Les taux sont inchangés

- Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de toutes les démarches et signatures utiles.

C- Vote du budget primitif 2024 - Budget communal

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 1 250 442,53

Recettes : 2 378 347,81

Fonctionnement

Dépenses : 720 392,00

Recettes : 720 392,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 2 379 772,99 (dont 1 129 330,46 de RAR)

Recettes : 2 733 715,81 (dont 355 368,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 720 392,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 720 392,00 (dont 0,00 de RAR)

D - Vote du budget primitif 2024 - Budget Assainissement

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 71 001,99

Recettes : 88 911,65

Fonctionnement

Dépenses : 128 203,80

Recettes : 128 203,80

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 181 036,65 (dont 110 034,66 de RAR)

Recettes : 181 036,65 (dont 92 125,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 128 203,80 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 128 203,80 (dont 0,00 de RAR)

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Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024E - Vote du budget primitif 2024 - Budget Vente Energie - Photovoltaïque

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 7 010,00

Recettes : 42 082,00

Fonctionnement

Dépenses : 36 572,00

Recettes : 36 572,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 42 082,00 (dont 35 072,00 de RAR)

Recettes : 42 082,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 36 572,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 36 572,00 (dont 0,00 de RAR)

F - Participation au Fonds Unique pour le logement (FUL) - Année 2024

Le maire fait lecture aux membres du conseil municipal du courrier du 02/04/2024 adressé conjointement par le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche et l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale de 1’ Ardèche concernant les aides apportées par le Fonds Unique Logement à des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir.

Le maire propose au conseil municipal de renouveler la participation au FUL cette année 2024 pour soutenir les administrés dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer pour se loger.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de renouveler sa contribution au Fonds Unique Logement (FUL) pour l’année 2024 sur la base de 0.40 € par habitant soit 324.45 €uros (721 habitants x 0.45 € = 324.45 €).

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles à la réalisation de ce programme.

- Transmet à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône cette délibération afin qu’elle soit rendue exécutoire.

G - Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le maire présente au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner dans le cadre d’une cession de parts sociales au sein du Groupement Forestier du Vivarais, divers terrains d’une surface totale de 28ha 72a 62ca.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas préempter ces terrains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas préempter les parcelles du Groupement Forestier du Vivarais - Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

3/5

Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024H - Aménagement d’une nouvelle mairie et rénovation/extension de la salle des fêtes

Etudes préalables de maîtrise d'œuvre

Le maire rappelle au conseil municipal le projet important pour la commune, à savoir : > l’aménagement d’une nouvelle mairie avec sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite et la rénovation/extension de la salle des fêtes

Le maire propose au conseil municipal de lancer une étude de maîtrise d’œuvre pour effectuer des missions préalables au projet (état des lieux, esquisse et avant-projet sommaire).

Il présente la proposition du Cabinet d’Architecture Pascal Carrillo du Pouzin, Ardèche (Groupement SARL BEOD, K.D.E.C. SAS et BUREAU MATHIEU) d’un montant de 19000.00 Euros HT pour réaliser cette mission de maîtrise d'œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve la proposition d’un montant de 19000.00 Euros HT du Cabinet d'Architecture Pascal Carrillo pour l’étude et la maîtrise d’œuvre des travaux l’aménagement d’une nouvelle mairie avec sa mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite et la rénovation/extension de la salle des fêtes

- autorise le maire à accomplir les formalités et donner les signatures qui s’imposent pour la réalisation de cette étude

TL - Ecole Publique de Préaux - cantine et garderie périscolaire - Année scolaire 2024-2025

Le maire rappelle au conseil municipal les tarifs appliqués aux familles cette année scolaire 2023-2024, à savoir :

Garderie périscolaire :

> Le matin : 7h30 à 8h35 forfait d’1 euro par enfant

> Le soir : 16h30 à 18h00 forfait d’1 euro par enfant

> Gratuité de la garderie périscolaire pour les élèves prenant le transport scolaire Cantine :

> Prix du repas pour les familles 4.20 euros le repas (tarif restaurateur 5.40 euros) > Prise en charge par la mairie du surcoût par rapport au tarif restaurateur

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _Maintient les tarifs à savoir :

Garderie périscolaire :

> Le matin : 7h30 à 8h35 forfait d’1 euro par enfant

> Le soir : 16h30 à 18h00 forfait d’1 euro par enfant

> Gratuité de la garderie périscolaire pour les élèves prenant le transport scolaire Cantine :

> Prix du repas pour les familles 4.20 euros le repas

- Approuve la prise en charge par la commune du surcoût du repas par rapport au tarif restaurateur

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

J - Programme voirie communale et communautaire - Année 2024

M. le maire informe le conseil municipal que la commission voirie s'est réunie le 12/04/2024 pour examiner le programme voirie de 2024 (regroupant celui de 2023 et 2024).

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Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024Le total des travaux sur la voirie communale est estimé à 67990.45 euros HT détaillé comme

suit :

Voies Communales €uros HT

Chemin de Chanalosc (2024 N°01) 41 481,50

Chemin de Becholagne (2024 N°02) 6 083,20

Chemin Le Petit Ruas (2024 N°03) 2 312,15

Chemin Les Mariettes (2024 N°05) 18 113,60

Total 67 990,45

Le total des travaux sur la voirie communautaire est estimé à 49486.89 euros HT détaillé comme

suit :

Voies Communautaires €uros HT

Route de Gourde-plateau surélevé zone 50 (2024 N°01) 14 270,84

Les Hubacs - les 1500 premiers mètres (2024 N°02) 2 152,50

Les Hubacs - de 1920 à 2300 (2024 N°03) 22 040,10

Les Hubacs - de 2300 à 2600 (2024 N°05) 2 920,00

Les Hubacs - = 188 ml (2024 N°04 pour partie) 8 103,45

Total 49 486,89

Soit un total HT de 117 477.34

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le programme voirie communale et communautaire 2024 présenté ci- dessus

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles à la réalisation de ce programme.

DIVERSES INFORMATIONS

a) Permanences - Elections Européennes du dimanche 09 juin 2024 de 8h à 18h

Une permanence est fixée pour tous les conseillers municipaux.

b) Questions diverses

Deux points ont été abordés :

>» Le iallye du Bassiu Aiutvuéeu le samedi 27 avril Spéciale Col du Juvenet sur Préaux > Le Syndicat des Eaux Cance-Doux

Le conseil municipal prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée à 22h26

Le Maire,

Christian ROCHE

Le secrétaire de séance

Frédéric OLLIVIER

D. municipal du 12 avril 2024

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