Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 04 juillet 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 juillet 2025

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 22 mars 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07.07.2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26.01.2024

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 17 fevrier 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 avril 202

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 aout 2024

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal en date du 16 s

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 07.04.2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 mai 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 04 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 04 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de Préaux, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents : M. ROCHE Christian, M. MARMEY Frédéric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M. FOUREL Jean-Philippe, Mme CHAZOT Catherine, Mme ALLEMAND Josiane, M. CROS Maxime, Mme FAURIE Odile, Mme VANDENEYNDE Myriam

Absents Excusés : Mme TOURNIER Aurélie, Mme ALBUS Karine, M. OLLIVIER Frédéric

Secrétaire de séance : M. MARMEY Frédéric

M. OLLIVIER F. a donné pouvoir à Mme CHAZOT C. pour voter en son nom au cours de cette réunion. M. ALBUS K. a donné pouvoir à Mme MOURIER-DUVIGNAUD K. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024 a été approuvé.

DELIBERATIONS

A — Déclarations d'intention d’aliéner

Monsieur le maire présente au conseil municipal cinq déclarations d’intention d’aliéner :

1)Demande située lieu-dit 1000 Route du Mas Clos et Mayeres parcelle AD 281 de 2344 m° et AD 305 de 2379 m°

2)Demande située 75 Place de l’église parcelle AH 62 de 64 m°?

3) Demande située Le Village parcelle AH 307 de 1306 m°

4) Demande située Le Village parcelle AH 222 2650 m?° pour partie - lot n°2 de 1306 m° 5)Demande située Le Village parcelle AH 229 3581 m° pour partie — lot n°2 d’environ 1657 m°?

M. le maire propose au conseil municipal de ne pas préempter ces parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas préempter les parcelles référencées ci-dessus

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

B - Décision modificative n°1 au budget communal 2024

Le maire présente au conseil municipal la décision modificative n°1 au budget communal 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la décision modificative n°1 suivante :

1/4

Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2024INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21538 (040) : Autres réseaux -7 082,29|238 (040) : Avances versées sur comm.imu -7 082.29

21538 (041) : Autres réseaux 7 082.291238 (041) : Avances versées sur comm.imu 7 082,29

0,00 0,00

| Total Dépenses| 0,00! Total Recettes 0,00

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

C - Décision modificative n°2 au budget communal 2024

Le maire présente au conseil municipal la décision modificative n°2 au budget communal 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve [a décision modificative n°2 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2313 (041) : Constructions 6 044.,841238 (041) : Avances versées sur comm.ion 6 044,84

6 044,84 6 044,84

Total Dépenses| 6 044,84 Total Recettes 6 044,84|

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

D - Demande pour l'installation d’un camion pizza à Préaux

Le maire fait part au conseil municipal de la demande de Mme Camille MARAZZA et de M. Régis MARINI pour l'installation d’un camion pizza le vendredi soir à partir de septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Emets un avis favorable pour l'installation d’un camion pizza par Mme Camille MARAZZA et de M. Régis MARINI le vendredi soir sur la place de la mairie. - _ Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

E - Marché — Assainissement : Mise en séparatif du centre bourg — Avenant n°2

M. le maire présente le projet d’avenant n°2 au marché assainissement mise en séparatif du centre bourg avec l’entreprise BOUCHARDON Frères SARL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°2 relatif aux travaux d’assainissement de la rue principale annexé à la présente délibération

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

2/4

Procès-verbal du conseil municipal du 04juillet 2024FE - Projet d'installation d'un svstème de vidéoprotection

M. le maire propose au conseil de doter la commune de Préaux d’un système de vidéoprotection afin de renforcer la sécurité des biens et des habitants du village.

Après consultation de la Gendarmerie Nationale et avec l’expertise du référent sureté la commune envisagent l'installation de caméras en plusieurs endroits stratégiques du village.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Souhaite poursuivre l’étude pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune

- Autorise le maire à organiser un appel d’offres afin de connaitre le coût financier ainsi que les différentes aides qui peuvent être octroyées pour ce projet,

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles à la réalisation de ce projet.

G - Demande de don pour manifestation

Monsieur le maire présente au conseil municipal une demande du Centre de Soins Infirmiers de Satillieu pour un don financier ou autre pour l’organisation d’une randonnée nocturne le vendredi 04 octobre 2024 au profit de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer pour OCTOBRE ROSE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention de 200 €uros au Centre de Soins Infirmiers de Satillieu pour l’organisation d’une randonnée nocturne le vendredi 04 octobre 2024 au profit de la Fondation ARC pour OCTOBRE ROSE

- Charge le maire d’effectuer le paiement de cette subvention.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

H - Demande de soutien au Département de l’Ardèche pour le déneigement des voiries

communales pour la campagne hivernale 2023-2024

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément au règlement d’aide aux collectivités ardéchoises, voté par l’assemblée départementale le 17/06/2022 la commune de Préaux a la possibilité de solliciter une subvention au titre du déneigement des voiries communales pour l’hiver 2023-2024.

Il propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Département de l’Ardèche pour le déneigement de la voirie au cours de cet hiver 2023-2024.

Fensemble des prestations réalisées sur tout le territoire de la commune a engendré une dépense totale de 3314.51 euros TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Sollicite l’aide du Département de l’ Ardèche pour le déneigement de la voirie communale au cours de cet hiver 2023-2024

e Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles

3/4

Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 20241 - Ardèche Habitat — convention d'occupation du domaine privé communal

Monsieur le maire présente au conseil municipal une convention d’occupation du domaine privé communal entre la commune et ARDECHE HABITAT, accompagné du schéma d’implantation de la citerne gaz propane destinée à l’alimentation des 7 logements locatifs qui seront mis en location le 1° octobre 2024.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARDECHE HABITAT est autorisé à occuper un emplacement sur la parcelle communale cadastrée section AH n°273 permettant la desserte en gaz de l’ensemble immobilier situé chemin de l’école 07290 Préaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine privé communal entre la commune et ARDECHE HABITAT annexée à la présente délibération

e Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles

DIVERSES INFORMATIONS

Ÿ Association Matondi - Festival Yakila du 16 au 18 août 2024 site du boulodrome

Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, adjoint au maire, rappelle au conseil que la commune accueille le Festival Yakila du 16 au 18 août 2024 au site du boulodrome. Festival organisé par Association Matondi. Elle précise qu’elle rencontre régulièrement les membres de l’association pour la mise au point du festival.

Ÿ Questions diverses

Plusieurs points ont été abordés :

> Travaux de voirie :

e Les travaux d’enrobé de la Rue de la Boucherie, Rue du couvent et du début de la Route

de Gourde sont prévus le mercredi 10 et jeudi 11 juillet.

e Le programme voirie 2024 est terminé. Les élus déplorent les incivilités de certains individus suite à la dégradation de panneaux de chantier "Gravillons" le long de la route des Hubacs.

> Le rallye du Bassin Annonéen qui s’est déroulé le samedi 27 avril (Spéciale Col du Juvenet sur Préaux)

Le conseil municipal prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée à 22h00

Le secrétaire de séar

Frédéric

4/4 Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2024