Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de Préaux, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents : M. ROCHE Christian, M. MARMEY Frédéric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M. DUMONT Éric, M. FOUREL Jean-Philippe, Mme CHAZOT Catherine, Mme ALLEMAND Josiane, Mme ALBUS Karine, Mme FAURIE Odile, Mme VANDENEYNDE Myriam, M. LEVDIER Jean, M. OLLIVIER Frédéric

Absents Excusés : Mme TOURNIER Aurélie, M. CROS Maxime

Secrétaire de séance : FOUREL Jean-Philippe

M. CROS M. a donné pouvoir à Mme CHAZOT C. pour voter en son nom au cours de cette réunion

Mme TOURNIER À. a donné pouvoir à Mme MOURIER-DUVIGNAUD K. pour voter en son nom au cours de cette réunion

Le procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2023 a été approuvé.

A - Délibération votant les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 —

Maintien inchangé des taux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2022 et de reconduire à l'identique sur 2023 ;

- Décide d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux : > Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.18 %

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66.09 %

> Taxe d’habitation : 6.90 %

- Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de toutes les démarches et signatures utiles.

B - Vote du budget primitif 2023 - Budget communal

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 : Investissement

Dépenses : 1 931 368,00

Recettes : 2 083 625,05

Fonctionnement

Dépenses : 1 317 334,79

Recettes : 1 317 334,79

Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2023Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 2 136 896,95 (dont 205 528,95 de RAR)

Recettes : 2 136 896,95 (dont 53 271,90 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 317 334,79 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 317 334,79 (dont 0,00 de RAR)

C - Vote du budget primitif 2023 - Budget Assainissement

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 : Investissement

Dépenses : 83 430,93

Recettes : 188 348,53

Fonctionnement

Dépenses : 108 757,30

Recettes : 108 757,30

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 342 598,53 (dont 259 167,60 de RAR)

Recettes : 342 598,53 (dont 154 250,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 108 757,30 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 108 757,30 (dont 0,00 de RAR)

D - Vote du budget primitif 2023 - Budget Vente Energie - Photovoltaïque

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 : Investissement

Dépenses : 40 182,30

Recettes : 40 182,30

Fonctionnement

Dépenses : 9 610,46

Recettes : 9 610,46

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 40 182,30 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 40 182,30 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 9 610,46 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 9 610,46 (dont 0,00 de RAR)

2/5

Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2023E - Vote du bud£get primitif 2023 - Budget Lotissement de Trévit

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 : Investissement

Dépenses : 64 742,30

Recettes : 64 742,30

Fonctionnement

Dépenses : 65 742,30

Recettes : 65 742,30

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 64 742,30 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 64 742,30 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 65 742,30 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 65 742,30 (dont 0,00 de RAR)

F - Délibération révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) - choix du prestataire

M. le Maire rappelle l’obligation légale de lancer la révision du Plan Local d'Urbanisme devenu obsolète afin de mettre le document de planification en compatibilité avec le Schéma de cohérence territorial des Rives du Rhône et avec les nouvelles lois (loi ALUR, loi grenelle 2, loi Climat et résilience, ..….). Pour ce faire une consultation a été lancée afin de recruter un bureau d’étude spécialisé en urbanisme pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

À la suite de cette consultation, trois offres ont été réceptionnées :

"Bureau d’études Géonomie pour un montant de 37 000€ HT en tranche ferme et 400€

pour une réunion supplémentaire et 800€ pour une OAP supplémentaire,

"Bureau d’études Réalités pour un montant de 38 100 € HT en tranche ferme et 560 à

980 € pour une réunion supplémentaire et 1 120€ pour une OAP supplémentaire,

"Bureau d’études Interstice pour un montant de 39 965€ HT en tranche ferme et 360

à550€ pour une réunion supplémentaire et de 960 à1780€ pour une OAP

supplémentaire,

Le maire précise que selon les critères définis dans le règlement de consultation, à savoir : - 40% sur les compétences /références des candidats,

- 30% sur la méthodologie, compréhension des enjeux, réactivité et délai,

- 30% sur le prix.

La commission d’appel d’offres, réunie le vendredi 14 avril 2023 à 17h 00 en mairie de Préaux.

a retenu le Bureau d’études Interstice qui a présenté l’offre la plus complète et qui est qualifiée

pour répondre à la mission d’élaboration du nouveau PLU. Le Bureau d’étude Interstice a

constituée l’offre économiquement la plus intéressante.

Aussi, M. le Maire propose au conseil municipal de valider la proposition de la commission d’appel d'offres, et de retenir l’offre du bureau d’étude Interstice pour un montant de 39 760€ HT en tranche ferme.

3/5

Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2023Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Entérine le choix de la commission d’appel d’offres, et décide de retenir l’offre du bureau d’études Interstice pour un montant de 39 965€ HT en tranche ferme.

- Sollicite l’aide de l’Etat pour l’élaboration de ce document d’urbanisme notamment dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation de 2023

- Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer l’acte d’engagement et toutes les pièces se rapportant à la réalisation de cette opération.

G - Renouvellement de la commission de contrôle des liste électorales - Désignation de

délégués au sein du conseil municipal

Le maire informe le conseil municipal du renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône.

Il précise que dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne M. OLLIVIER Frédéric conseiller municipal pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales de la commune, en qualité de titulaire - Désigne Mme CHAZOT Catherine conseillère municipale pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales de la commune, en qualité de suppléante

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

H - Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de

l’aménagement de la RD 17 PREAUX PR 1+600 au PR 2+410 (Traverse du Village)

I! est rappelé à l’assemblée la réflexion concernant l’aménagement de la traverse du village de Préaux - Route Départementale 17.

Le Maire présente la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement de la RD 17 PRÉAUX PR 1+600 au PR 2+410 entre le Département de l’ Ardèche et la commune. Le département et la commune décident de désigner la commune de Préaux comme maître d’ouvrage de l’opération.

Le maire invite le conseil municipal à adopter cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

— D’adopter la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement de la RD 17 PRÉAUX PR 1+600 au PR 2+410 entre le Département de l’ Ardèche et la commune

— D’autoriser le maire à signer la convention avec le Département de l’ Ardèche

— D’autoriser le maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

4/5

Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2023DIVERSES INFORMATIONS

a) Questions diverses

Bar Restaurant :

Le maire rappelle au conseil que le vendredi 14 avril la Chambre des Métiers et de l’Artisanat a rendu l’étude de viabilité du bar restaurant de Préaux.

Une copie de ce document a été diffusée aux membres du conseil municipal. La commune va transmettre à la CMA des photos de l’établissement en activité pour la plaquette de communication pour la recherche d’une gérance.

Conseil des Sages Saint Romain d'Ay — Balisage de chemins ruraux

Mrs FOUREL Jean-Philippe et MARMEY Frédéric ont rencontré les bénévoles du conseil des sages de Saint Romain d’Ay qui ont un projet de balisage des chemins ruraux de St Romain dont une partie déborde sur la commune de Préaux pour réaliser des parcours de randonnées — promenades. Le départ et l’arrivée de la randonnée est toujours de la mairie de Saint Romain d’Ay.

Le conseil municipal approuve le projet de balisage de chemins ruraux par le conseil des sages de St Romain d’Ay.

Le conseil municipal prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée à 22h04

Le secrétaire de séance

La Jean-Philippe FOUREL

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Procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2023