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Arrêté - scan copieur 20240515 120756
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20240515 120756)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Loisirs,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-40/2024
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu les articles L 2212-1 à L 2213-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales conférant au maire ses pouvoirs de police,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1986 fixant les
prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'aire de jeux située rue de
Lympstone afin de terminer son engazonnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'interdiction d'accès à l'aire de jeux rue de Lympstone est prolongée à compter du 14 mai jusqu'au 16 juin inclus.
ARTICLE 2:
Afin de sécuriser et d'interdire l'accès sur le site, une signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le responsable des services techniques de Biéville-Beuville, chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 15 mai 2024 DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-41/2024
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu les articles L 2212-1 à L 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au maire ses pouvoirs de police,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1986 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'aire de jeux située rue de Mozart afin de terminer l'aménagement de portiques (engazonnement),
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'interdiction d'accès aux portiques de l'aire de jeux située rue Mozart est prolongée à compter du 14 mai jusqu’au 16 juin inclus.
ARTICLE 2:
Afin de sécuriser et d'interdire l'accès aux portiques, une signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le responsable des services techniques de Biéville-Beuville, chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 15 mai 2024
Le Maire,