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Déliberation - AR DELIB 23 11 Delegation Maire pour signature acte sous traitance VITTE Marche mediatheque
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 23 11 Delegation Maire pour signature acte sous traitance VITTE Marche mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23-11
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 29
Date de la convocation : 10 mars 2023 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 10 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le seize mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (26) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M, FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES,
Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ- GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (3) : Mme BOYER à Mme BELMIN ; |
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GÉRARE :
Mme POULLOT à Mme GIRE
Absents (0) :
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-sept minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ ;
Pour (25) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoirà Mme BELMIN) M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD), M. DUVIVIER,
Contre (0)
Abstention (4) : Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE).
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET - DÉLÉGATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE L'AUTORISANT À SIGNER L'ACTE DE SOUS-TRAITANCE DE LA SOCIETE VITTE DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE LA
MÉDIATHÈQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT que la commune a attribué le marché de construction de la médiathèque par délibération n° 22-100 le 8 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT la proposition de sous-traitance de la société VITTE avec paiement direct en vue de confier des travaux de V.R.D et d'aménagements extérieurs pour la société :
TP GOULARD
92 rue Gambetta 77210 AVON
N° Siret : 906 650 460 00015
Montant sous-traité : 239 000 € HT la TVA étant due parte-titutaire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adn . .__ de
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat etlde sa publicité
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-11-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ ;
Pour (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU,
M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER
(pouvoir à Mme BELMIN) M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme
MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT
(pouvoir à Mme GIRE). |
Contre (5) : M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GERARD), M. DUVIVIER.
Abstention (0) :
DÉCIDE de signer la déclaration de sous-traitance de la société VITTE pour la société TP GOULARD ;
DIT que le montant sous-traité est de 239 000 € HT la TVA étant due par le titulaire ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente déclaration de sous-traitance.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 16 mars 2023 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'’Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal, $lai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etal et de sa publicite.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20230316-DELIB_23-11-DE
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfecture : 20/03/2023