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Déliberation - ar delib 22 100 mapa travaux de construction de la mediatheque
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 100 mapa travaux de construction de la mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-100
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h35
Votants : 29
Date de la convocation : 02 décembre 2022 par courrier et par voie dématérialisée
Date de l'affichage : 02 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le huit décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (22) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. DURAND, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ- GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE,
Pouvoirs (7) : M. BORDEREAUX à M. FONTANES,
Mme BOYER à Mme CUSSEAU,
M. MAUCLERT à M. HLAVAC,
M. ACHARD à Mme VINOT,
Mme PULYK à M. BLONDAZ-GÉRARD,
M. DUVIVIER à M. GAUTHIER
Mme POULLOT à Mme GIRE
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-cinq minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ :
Pour (20) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU,
M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX (pouvoir à M.
FONTANES), Mme BOYER (pouvoir à Mme CUSSEAU), M. DURAND, M. MAUCLERT (pouvoir à M.
HLAVAC), M. ACHARD (pouvoir à Mme VINOT), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS,
M. BARBES, Mme DEKKER ;
Contre (9): M. GAUTHIER, Mme PULYK (pouvoir à M. BLONDAZ- -GÉRARD), M. BLONDAZ-
GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER (pouvoir à M. GAUTHIER), Mme GIRE, M. PERRIN,
Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à Mme GIRE) ;
Abstention (0).
Monsieur le Maire constate le quorum.
| OBJET - Marché public à procédure adaptée relatif aux travaux de construction de la médiathèque |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT que la commune a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date du 6 juillet 2022 sous le numéro 2022_188 dans le BOAMP et que la date limite de réception des offres a été fixée au 14 septembre 2022 à 18h00 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adrhinirr=#if 44 Mat nn in A£ins 22
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221208-DELIB_22-100-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 CONSIDÉRANT l'allotissement de la consultation en sept lots comme suit :
Lot n° 1 - GROS-ŒUVRE ÉTENDU
Lot n° 2 - ENVELOPPE ET STRUCTURE BOIS
Lot n° 3 - MENUISERIES EXTÉRIEURES / SERRURERIE
Lot n° 4 - MENUISERIES INTÉRIEURES / MOBILIER
Lot n° 5 - CLOISONS DOUBLAGES / PLAFONDS / PEINTURE
Lot n° 6 - ÉLECTRICITÉ
Lot n° 7 - CVC PLOMBERIE ;
CONSIDÉRANT l'obligation de dépôt des offres sous format électronique ;
CONSIDÉRANT que plusieurs plis dématérialisés ont été reçus dans les délais impartis :
Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7
SOBRE FELDIS ET sAnMENT |POULINGUE |VULCAIN| RIDORET | FÉES PORTELEC UTB
CRUARD VITE CSS beNTE MOBIDECOR AGD XR System CYGEM
MENUISERIE
HANNY MEHA BOIS CHURINGO | SUDELEC ÉNERGIE RG AGENCEMENT
DEFILLON | ,SIRARD TOUS OUVRAGE MILLET ABPROELEC ERIGE | Soc ane GENRES
(ITG)
ÉLECTRICITÉ
bre LE INDUSTRIELLE
JP FAUCHE
PESCIA
MENUISERIE
ET BÂTIMENT CIDEG
GIRARD SAS COVOLO
OUVRAGE ÉLECTRICITÉ BOIS SAS
BATI INOV DERICHEBOURG
CONCEPT ÉNERGIE
CREATIV GÉRARD
MOBILIER PAQUET ET CIE
MATE
CONSIDÉRANT que les plis ont été ouverts le 16/09/2022 et jugés recevables, que les candidatures et les offres ont été admises à l'analyse et que le rapport d'analyse des offres a été établi par le cabinet Marc Nicolas Architecture en tenant compte des critères de sélection et d'évaluation énoncés à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence du présent marché :
CONSIDÉRANT les deux phases de négociations :
- le 11 octobre 2022 avec une demande de retour pour le 21 octobre 2022 ;
- le 16 novembre 2022 avec une demande de retour pour le 22 novembre 2022 :
CONSIDÉRANT que les offres les mieux-disantes ont été appréciées en fonction des critères énumérés ci-dessous :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adm: 2 na.
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et dk
mn mm = ALES
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221208-DELIB_22-100-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Libellé Points
1- Prix des prestations 40
2- Valeur technique :
- Qualification du personnel et effectif spécifiquement dédiés au chantier (25 points)
- Moyens matériels mis à disposition spécifiquement à l'exécution du chantier (25 points) 60 - Gestion et méthodologie mises en place pour l'exécution du chantier du point de vue, entre autres, de la gestion des approvisionnements, de la gestion des déchets, des nuisances, de la protection des ouvrages réalisés au fur et à mesure de l'avancement du chantier (10 points)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ ;
Pour (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU,
M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX (pouvoir à M.
FONTANES), Mme BOYER (pouvoir à Mme CUSSEAU), M. DURAND, M. MAUCLERT (pouvoir à M. HLAVAC), M. ACHARD (pouvoir à Mme VINOT), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER ; Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (pouvoir à
Mme GIRE) ;
Contre (5): M. GAUTHIER, Mme PULYK (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD), M. BLONDAZ-
GÉRARD, Mme ASCHEHOUG, M. DUVIVIER (pouvoir à M. GAUTHIER),
DÉCIDE de signer le marché à procédure adaptée pour la médiathèque de la commune de Bois- le-Roi :
LOT TITULAIRE
VITTE
Lot 1 9 avenue de Poigny - BP 22 GROS-ŒUVRE ÉTENDU 77481 PROVINS CEDEX
N° SIRET : 346 580 178 00041
CRUARD CHARPENTE
Lot 2 5 rue des Sports
ENVELOPPE ET STRUCTURE BOIS 53360 SIMPLE
N° SIRET : 388 245 896 00021
Lot 3 VULCAIN |
MENUISERIES EXTÉRIEURES / 5-7 rue Gustave Efffel SERRURERIE 91350 GRIGNY
N° SIRET : 421 595 786 00045
Lot à MIT MENUISERIES INTÉRIEURES / 38 rue de la Fontaine de l'Érable MOBILIER 77148 LAVAL-EN-BRIE N° SIRET : 451 273 379 00011 ISOLATION TOUS GENRES (ITG)
Lot 5 1, rue Saint-Fiacre CLOISONS DOUBLAGES / PLAFONDS / ’ 77210 AVON
PEINTURE
NS SIRET : 351 216 536 00026
ABPROELEC
Lot 6 22 rue Georges Clémenceau
ÉLECTRICITÉ 77160 PROVINS
N° SIRET : 528 397 086 00026
UTB
Lot 7 59 avenue Gaston Roussel CVC PLOMBERIE 93230 ROMAINVILLE
N° SIRET : 572 064 145 00145
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal ad *" ‘”"
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221208-DELIB_22-100-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 DIT que le marché est conclu pour un montant total de 2649 983,71 € HT soit
3 179 980,45 € TTC détaillé comme suit :
LKKKKK
SK Lot 1 :
Lot 2 :
Lot 3 :
Lot 4 :
Lot 5 :
Lot 6 :
Lot 7 :
840 000,00 € HT
684 602,68 € HT
507 373,44 € HT
161 217,92 € HT
107 172,04 € HT
187 437,63 € HT
162 180,00 € HT ;
DIT que la durée du marché débutera à compter de la notification de celui-ci :
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal ad
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 8 décembre 2022
Le Maire L'’Adjointe au Maire
La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221208-DELIB_22-100-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022