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Déliberation - décision+2024 031+avenant+1+lot+1+signée+visée+exé
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - décision+2024 031+avenant+1+lot+1+signée+visée+exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
PNA FN REPUBLIQUE FRANCAISE
ang-du-Fliers = ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CANTON DE BERCK-SUR-MER
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet. 28/11/2024 r COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS ublication : 28/11/2022-GANG le mate
© GN
ë : Ye DECISION DU MAIRE
ÉÉ ÿ ' N° 2024-031
EE ET ÿ ok Coin
Avenant n° 1 — Lot 1: gros-œuvre — planchers - façades — Travaux de
réhabilitation de la maison Garry - MAPA n° 24-CRF-0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4° ;
- Vu le code de la commande publique ;
- Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry ;
- Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour la signature des avenants aux commandes publiques faisant l’objet d'un marché ;
- Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Article 1°7 De signer l'avenant n° 1 au lot n° 1 : gros-œuvre — planchers - façades du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry, attribué à la société SAS NOVEBAT — 38, rue Le Communal — 62142 COLEMBERT, ainsi que tous documents S'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est :
- une plus-value pour modification de la façade Ouest: comblement des anciens conduits de cheminée en béton, dépose et évacuation des excroissances de briques et reprise en maçonnerie de briques de la partie haute suite à la dépose des excroissances des cheminées ; - une plus-value pour la réalisation d'un dallage au niveau sous-sol au niveau des deux locaux sans dalle, actuellement en terre battue.
Article 3 L'incidence financière de cet avenant est :
- Montant initial du marché : 698 000,00 € HT
- Montant de l'avenant n° 1: 14 359,81 € HT
- Nouveau montant du marché: 712 359,81 € HT
L'écart introduit par l'acte modificatif est de + 2.057%.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission ay e ôle de légalité, et de sa
publication ou de sa notification.
Fait à RANG-DU-FLIERS,
Le 27 novembre 2024
ds ds ds ds da As
4 ds ds ds da ds As du ds As As Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise — 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 — www.villerangdufliers.fr