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Déliberation - DECISION+2025 059+AVENANT+7+LOT+1+
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 059+AVENANT+7+LOT+1+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
[ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
FN FN REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de ang-du-Fliers = ” ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
Accusé certifié exécutoire ‘ CANTON DE BERCK-SUR-MER
Réception par le préfet : 01/08/2025)
Publication : 01/08/2025. COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-059
Avenant n° 7 (prolongaïion de délai) - Lof 1: Gros-œuvre — Planchers -
Façades - Travaux de réhabilitation de la maïson Garry - MAPA n° 24-CRF-
00017
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4°; - Vu le code de la commande publique ;
- Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la
délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'atiribution du marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry:
- Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en date du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour la signature des avenants aux commandes publiques faisant l'objet d’un marché;
- Vu la décision n° 2025-033 du 30 mai 2025 pour la prolongation du délai d'exécution du 28 mai au 30 juin 2025 ;
- Vu la décision n° 2025-047 du 30 juin 2025 pour la prolongation du délai d'exécution du 1° au 18 juillet 2025 ;
- Considérant la nécessité de reprolonger le délai d'exécution, et ce jusqu'au 25 juillet 2025 ; - Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Article 1er De signer l'avenant n° 7 au lot n° 1 : Gros-œuvre — Planchers - Façades du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Gary, attribué à la société SAS NOVEBAT — 38, rue Le Communal - 62142 COLEMBERT, ainsi que fous documents s’y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est une prolongation du délai d'exécution du 19 au 25 juillet 2025 (conformément au planning travaux ind. 8 joint à l'avenant) suite aux travaux et sujets non terminés bloquant la réception énoncés dans l'avenant.
Article 3 Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine
réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du## gdministrafi
Fait à RANG-DU-FLIERS,
Le 28 juar LES
ds da da As “a .
du ds ds ds As A4 Mairie de Rang-du-Fliers 158 rue de l'Eglise -62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr