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Déliberation - TEAQ 2026 963 boulevard Clément Ader taille des arbres .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 963 boulevard Clément Ader taille des arbres .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
FT
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 963 DU 19 OCTOBRE 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION BOULEVARD CLÉMENT ADER (TAILLE DES ARBRES SUR ILOT CENTRAL)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 94 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 09 octobre 2026
Considérant que l'exécution de travaux de taille d'arbres sur l'ilot central boulevard Clément Ader nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie.
ARRÊTONS
Article 1 er Le MARDI 10 NOVEMBRE 2026, la circulation des véhicules s'effectue boulevard
Clément Ader sur une seule voie de circulation vers le centre-ville et la gare, dans la section comprise entre le boulevard Denis Papin et l'avenue de Mayenne.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'lle Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et-Éclairage
Public,
4
ee
Jérôme
GASTELLI
Affiché
le
:
è 0
OCT.
202F
Exécutoire le:
2 ! OCT.
40