Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2026 490 boulevard Denis Papain abattage d u
Déliberation - TEAQ 2026 999 rue de la Croix de la Gaule abattag
Déliberation - TEAQ 2026 827 1 rue de Bel Air abattage d un arbr
Déliberation - TEAQ 2025 001 Avenue de Lattre de Tassigny trvx d
Déliberation - TEAQ 2026 963 boulevard Clément Ader taille des a
Déliberation - TEAQ 2026 926 12 allée de Cambrai élévateur PMR .
Déliberation - TEAQ 2026 549 18 allée de Cambrai maintenance sur
Déliberation - TEAQ 2026 929 5 allée du Vieux Saint Louis rempla
Déliberation - TEAQ 2025 776 allée des Roses allée Mozart Modif
Déliberation - TEAQ 2025 646 allée des Roses allée Mozart trvx E
Déliberation - TEAQ 2026 504 allée Corbineau abattage d un arbre .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 504 allée Corbineau abattage d un arbre .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LAVAJ� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 504 DU 04 JUIN 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMEN T ALLÉE CORBINEAU (ABATTAGE D'UN ARBRE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 02 juin 2026
Considérant que l'exécution de travaux d'abattage d'un arbre allée Corbineau nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 06 JUILLET 2026 au VENDREDI 10 JUILLET 2026, le stationnement est interdit allée Corbineau, sur quatorze emplacements situés sur le parking bas et au plus près de la propriété sise 33 rue de Bretagne.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 6 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en piace de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 7 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël MARCHAND
8
8 JUIN
206
Affiché
le
:
an
a
IUIN
29
Exécutoire
le
: