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Arrêté - Arrete AT 2023 0627 DISR circulation sur la D63 et
Arrêté - 698 AT 2025 0325 DISR
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 698 AT 2025 0325 DISR)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Données personnelles,
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE
Centre routier de L'ISLE SUR LA SORGUE
Numéro de dossier : 045
Arrêté temporaire Réf. AT 2025-2102
Portant réglementation de la circulation sur la
D25 du PR 13+0170 au PR 13+0374
Commune de Saumane-de-Vaucluse
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-11050 du 23 décembre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent MION, Chef de l'agence routière de L'Isle sur la
Sorgue à la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière, et en cas d'absence ou
d'empêchement par arrêté n° 2024-11051 du 23 décembre 2024, à Monsieur Olivier
MURILLON, Adjoint au Chef de l'agence routière de L'Isle sur la Sorgue
la demande en date du 11/03/2025 de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, intervenant pour le
compte d'ENEDIS
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4
é
CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement d'un poteau ENEDIS accidenté nécessitent la
réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, de 8h à 18h du lundi au vendredi, la circulation sera
réglementée sur la D25 du PR 13+0170 au PR 13+0374, de la façon suivante :
Prescriptions :
Dans la zone de travaux, la circulation sera alternée par feux.
La vitesse sera progressivement limitée à 50 km/h.
Le dépassement de tous véhicules autres que les deux roues sera interdit.
L'activité du chantier sera suspendue les samedis, les dimanches.
AT 2025-0325 DISR - Page 1 sur 3 Signalisation :
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, signalisation temporaire
“volume 1 routes bidirectionnelles" notamment CF24 Routes bidirectionnelles alternat par feux.
L’implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du
règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas
être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
L'entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux
sur la base des schémas DT2, DTA4 et la fiche n°3 du "manuel de chef de chantier - routes
bidirectionnelles”.
Dispositions particulières :
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords et
effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l'identique par l’entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et
entretenue sous la responsabilité de :
SPIE CITYNETWORKS - 3044 route de Camaret - 84100 ORANGE
Tél: - Port: 0614372212 - adresse courriel : agenceorange.scn@spie.com
L'entreprise informera les services du Département (Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE) des éventuelles interruptions de chantiers (dates d'arrêt, dates de reprise).
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
L'entreprise informera les services du Département : Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE M. TALLIEUX Nicolas Chef de centre de L'ISLE SUR LA SORGUE Tél : 07 84 23 68 27
ou
M. FABRE Damien Adjoint au chef de centre de L'ISLE SUR LA SORGUE Tél : 07 88 29 26 30
du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers.
AT 2025-0325 DISR - Page 2 sur 3 Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les
dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 5
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse et Madame la Présidente du
Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à L'Isle-sur-la-Sorgue, le À 2 MARS 2025
Laurent MION
Annexe{s)
CF24 Routes bidirectionnelles alternat par feux
Diffusion :
+ Madame la Maire de la commune de SAUMANE-DE- VAUCLUSE
+ Monsieur Karim DAHMANI (SPIE CITYNETWORKS)
Madame la Présidente du Conseil départemental
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nîmes. dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens” accessible par le site interet www tclerecours.fr Conformément aux dispositions de La loi n° 2018-49 du 20 juin 2018 relative àla protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les ions le après de la collectivité si du présent
AT 2025-0325 DISR - Page 3 sur 3 Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
& OOT
U OOT
U OOT
î
50 m W 0€ 4
K 5 c double face
ouK5a
7
oc | 30m 4 ]
100 m I
| |
AG AK 17 +B3 100 m
100 m
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53