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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete liste forains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Affaire suivie par :
Marie LAMBERT
m.lambert@mairie-quievrechain.fr
Objet :
Arrêté de voirie
Fête foraine octobre 2024
Place Roger Salengro
QUIEVRECHAIN
ARRETE MUNICIPAL
24 septembre 2024
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l’arrêté municipal règlementant la circulation Rue Henri Leblanc (du 2, Rue Guy Morelle à l’intersection de la Place Roger Salengro), Place Roger Salengro (du 1, Rue Valériani jusque l’intersection de la Rue Henri Leblanc) et le stationnement des véhicules sur la place Roger Salengro ainsi que sur l’aire de stationnement côté Mairie du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus.
Considérant qu’il convient, dans l’intérêt de la sécurité publique de prendre toutes les mesures utiles pour limiter les emplacements forains place Roger Salengro du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus.
ARRETE
ARTICLE I : Les forains repris sur la liste ci-après sont autorisés à s’installer sur le domaine public, Place Roger Salengro et sa chaussée périphérique du lundi 14 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024 inclus :
1. Monsieur et Madame BECUWE HALLET
2. Monsieur LEMAY GREGORY
3, Monsieur DENIMAL MATHIEU
4, Madame MARLIER GWLADYS
5. Monsieur KROLIKOWSKI ALAIN
6. Madame PORQUET-SOUIN STECIE
7, Monsieur RORIVE PASCAL
8. Monsieur RORIVE LEMAIRE
9. Monsieur BEIRNAERT PATRICK
10. Monsieur FROIDEVAUX
ARTICLE II : A l'issue de la fête foraine, les forains devront avoir quitté impérativement leurs emplacements le mardi 29 octobre 2024 à 15 heures, de manière à faciliter le passage des services de nettoyage de la commune et le rétablissement de la circulation.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr ARTICLE III : Lors du montage et du démontage des manèges, la présence des forains est obligatoire sur place de manière à déplacer éventuellement les véhicules gênant l’accès de desserte aux riverains et facilité l’accès des véhicules de lutte et de secours contre l’incendie.
ARTICLE IV : Les forains sont tenus de s’acquitter du montant total des droits de place exigés par le régisseur municipal. Le non-paiement des droits de place entraînera une exclusion définitive du champ de foire. Les forains sont tenus également avant de s’installer de présenter toutes les pièces administratives afférentes à leur profession.
ARTICLE V : En cas de non occupation d’un emplacement par un forain, la municipalité se réserve le droit exclusif de l’attribuer à une autre personne.
ARTICLE VI: Les dispositions énoncées ci-dessus feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière par les services techniques municipaux 48 heures avant la manifestation.
ARTICLE VII : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE VIII : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr