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Arrêté - arrete fete foraine place Roger Salengro
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fete foraine place Roger Salengro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pate QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
ARRETE MUNICIPAL
8 avril 2025
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les
arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet
1971,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la fête foraine du mois
de mai 2025, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité publique, il y a
lieu de limiter la circulation Rue Henri Leblanc (du 2, Rue Guy
Morelle à l’intersection de la Place Roger Salengro), Place Roger
Salengro (du 1, Rue Valériani jusque l’intersection de la Rue Henri
Leblanc) et le stationnement des véhicules sur la place Roger Salengro
ainsi que sur l’aire de stationnement côté Mairie du lundi 28 avril
2025 au mercredi 7 mai 2025 inclus,
ARRETE
ARTICLE I : La circulation de tout véhicule sera interdite Rue Henri
Leblanc (du 2, Rue Guy Morelle à l’intersection de la Place Roger
Salengro), Place Roger Salengro (du 1, Rue Valériani jusque
l'intersection de la Rue Henri Leblanc, du lundi 28 avril 2025 au
mercredi 7 mai 2025 inclus,
ARTICLE II : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place
Roger Salengro ainsi que sur l’aire de stationnement côté Mairie du
lundi 28 avril 2025 au mercredi 7 mai 2025 inclus,
ARTICLE I] : L'utilisation des trottinettes, vélos, gyropodes et les jeux
de ballons sont interdits sur la fête foraine pendant les horaires
d'ouvertures.
ARTICLE IV : La circulation des véhicules sera déviée par les Rues
Henri Leblanc, de la Mine, Valériani et Jean Mermoz. Les panneaux de
signalisation nécessaires seront mis en place par les soins des services
municipaux.
ARTICLE V : Les véhicules contrevenant au présent article feront
l’objet d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et
à la charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr ARTICLES VI : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLES VII : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police
d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une
possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr