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Procès Verbal - PV 2015 02 23
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 02 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL de la
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 23 février 2015 à 18 h 30
Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, M. Gérard Debroas, Mme Hélène Bellande, M. Michel Borde, Mme Magalie Brazard, M. Pierre Chemin, M. Marc Jean, Mme Sabine Gatin, M. Jean-Louis Malbec Mme Martine Ponsat, Mme Thérésa Mazzolini, Mme Lidy Gulini étaient présents à l’exception de Mme Marthe Fadli qui avait donné pouvoir à M. André Bonhomme, et de Claude Jean
La séance est ouverte à 18 heures 30, Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance.
Le procès-verbal du 08 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité
Elle informe les conseillers que par la procédure des décisions, elle a passé une convention de recherche d’économie avec la société SB Conseils domiciliée à St Michel de l’Observatoire. Cette société va étudier les factures de 2014 et rechercher les moyens pour permettre à la commune de faire des économies en 2015. La société calculera sa rémunération en prenant 40% sur les économies réalisées suite aux négociations.
1/OPERATION TRANSFERT BUGDET ASSAINISSEMENT
Lors du vote du compte administratif 2013 il y avait un excédent en fonctionnement de 89 572.79 € et un déficit en investissement de 32 972.30 €. Les conseillers approuvent à l’unanimité le transfert de la différence des 2 sections soit 56 600.49 € à la communauté de commune du Pays d’Apt Luberon.
Gérard Debroas présente les comtes administratifs et les comptes de gestion 2014
2/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014-MAIRIE
Section
fonctionnement
Section
investissement
Total cumul
Dépenses 1 820 951.10 € 386 670.35 €
Recettes 2 318 897.55 € 893 581.12 €
Résultat exercice 497 946.45 € 506 910.77 € 1 004 857.22 €
Report 2013 -212 708.61 € -212 708.61 €
Solde exercice 2014 497 946.45 € 506 910.77 € 1 004 857.22 €
Transfert 89 572.79 € -32 972.86 € 56 599.93 €
Total cumulé 587 519.24 € 261 229.30 € 848 748.54€
Reste à réaliser dép
Reste à réaliser recet
-443 236.85-€
74 829.00 €
€
0 €
Solde 2014 587 519.24 € -107 178.55 € 480 340.69 € Résultat
clôture 2013
Part affectée
à
l’investisseme
nt 2014
Résultat
Exercice 2014
Transfert
Cté de cms
Apt Luberon
Résultat de
clôture 2014
Fonctionnement 538 143.11 € 538 143.11 € 497 946.45€ 89 572.79 € 587 519.24 €
Investissement -212 708.61
€
506 910.45 € -32 972.86
€
261 229.30
€
Résultat cumulé 325 434.50 € 538 143.11 € 1 004 857.22€ 56 599.93 € 848 748.54 €
La section de fonctionnement permet de dégager un excédent de 497 946.45 €. C’est environ le même chiffre chaque année. Il faut rester vigilant car les dotations de l’Etat baissent, les montants de péréquations entre la commune et la communauté de communes vont augmenter ainsi que de nouvelles dépenses comme les rythmes scolaires, vont être à la charge de la commune.
3/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 –
PARKING DES OCRES
Section
fonctionnement
Section
investissement
Total cumul
Dépenses 116.903.92 € 74 272.53 €
Recettes 178 427.07 € 109 036.43 €
Résultat exercice 61 523.15 € 34 763.90 € 96 287.05 €
Report 2013 1 133.29 € 1 133.29 €
Solde exercice 2014 61 523.15 € 35 879.19 € 97 420.34 €
Reste à réaliser 0 € 0 0 €
Total cumulé 61 523.15 € 35 879.19 € 97 420.34 €
Cette année l’excédent de fonctionnement est de 61 523.12 en ajoutant celui de la section d’investissement de 35 8790.19 €, l’excédent global est de 97 420.34 €. Il permettra de financer le changement le matériel, barrières, caisses d’encaissement des parkings où il y a des barrières. Un appel d’offre sera effectué.
4/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 –
CONSERVATOIRE DES OCRES
Section
fonctionnement
Section
investissement
Total cumul
dépenses 28 170.52 € 32 102.26 €
recettes 29 642.14 € 19 660.11 €
Résultat exercice 2014 1 471.62 € -12 442.15 € -10 970.53 €
Report 2013 30 000.88 € 16 373.25 € 46 374.13 €
Solde exercice 2014 31 472.50 € 3 931.10 € 35 403.60 €
Reste à réaliser 0 € 0 € 0 € Total cumulé 31 472.50 € 3 931.10 € 35 403.60 €
Cette année l’excédent de fonctionnement est de 31 472.50 € en ajoutant celui de la section d’investissement de 3 931.10 €, l’excédent global est de 35 403.60 €. Il mentionne qu’en 2013 il était de 46 374.13€. La redevance a été diminuée mais le déficit de 10 000 € par an ne pourra pas continuer plus de 2, 3 ans, la redevance devra être augmentée pour équilibrer ce budget.
5 /COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 –
REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
Section
fonctionnement
Section
investissement
Total cumul
Dépenses 28 984.75 € 6 970.77 €
Recettes 35 272.75 € 8 449.00 €
Résultat exercice 6 288.00 € 1 478.23 € 7 766.23 €
Report 2013 1 020.74 € 31 429.28 € 32 450.02 €
Solde exercice 2014 7 308.74 € 32 907.51 € 40 216.25 €
Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €
Total cumulé 7 308.74 € 32 907.51 € 40 216.25 €
L’excédent de fonctionnement est de 7 308.74 € en ajoutant celui de la section d’investissement de 32 907.51 €, l’excédent global est de 40 216.25 €.
6/ COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 –
COMMERCE FICHOU
Section
fonctionnement
Section
investissement
Total cumul
Dépenses 7 877.84 € 6 773.49 €
Recettes 7 459.28 € 4 454.84 €
Résultat exercice -418.56 € -2 318.65 € -2 737.21 €
Report 2013 3 007.17€ 5 732.56 € 8 739.73 €
Solde exercice 2014 2 588.61€ 3 413.91 € 6 002.52 €
Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €
Total cumulé 2 588.61 € 3 413.91 € 6 002.52 €
L’excédent de fonctionnement est de 2 588.61en ajoutant celui de la section d’investissement de 3 413.91 €, l’excédent global est de 6 002.52 €.
La présentation des comptes est terminée, Mme le Maire sort de la salle. M. Bonhomme prend la présidence de la réunion. Il remercie M. Debroas pour toutes ses explications des comptes administratifs 2014.Tous les comptes administratifs et les comptes de gestion 2014 sont votés à l’unanimité par les conseillers municipaux. Mme le Maire revient et reprend l’ordre du jour.
7/ RETRAIT DES DELIBERATIONS N° 156/14 ET N° 157/14 SUR LES ACQUISITIONS DES PARCELLES N° 48,49 ET 173
Suite au courrier reçu le 10 février 2015 de Mme la Sous-Préfète qui concernait les délibérations N° 156/2014 et N° 157/2014 relatives à l’acquisition des parcelles cadastrés BN N° 48, 49 et 173,. Mme la Sous-Préfète a souhaité que le conseil municipal retire les deux délibérations et en reprenne une en motivant davantage ces acquisitions.
8/ AQUISITIONS DES PARCELLES N° 48 N° 49 ET N° 173 DE M. SULMONI ET DE Mme BREMOND EPOUSE JEAN
Les délibérations N° 156 et 157 du 08 décembre 2014 ont été retirées dans le point précédent. Le conseil municipal doit reprendre une délibération en motivant ces achats. Mme le Maire expose que, dans le cœur du village, il n’y a pratiquement plus de parcelles libres, la commune manque de place de stationnement huit mois sur douze. Ces parcelles jouxtent le parking des Ocres d’un côté et le cimetière de l’autre. Lorsque des projets de construction sur les parcelles lui ont été présentés, elle a immédiatement envisagé de faire une réserve foncière permettant une extension du parking des ocres, l’agrandissement du cimetière dans lequel il reste actuellement 7 caveaux de disponible et la création d’une aire des jeux pour les enfants.
Le village reçoit entre 400 000 et 500 000 visiteurs par an. La cohabitation entre les habitants du village et les touristes est parfois difficile. L’équipe municipale souhaite maintenir une vie à l’année dans le village, tout en permettant aux commerces de travailler et de créer des emplois.
Ce projet de réserve foncière vient en complément logique du 1er projet dit «passage Auquier». Il a été effectué dans des conditions financières supérieures (projet qui a recueilli 100 % de satisfaction auprès de mes administrés). Les investissements qui ont été faits pour l’accès sud du parking des ocres serviront pour accéder à la future extension de ce parking.
Un droit de passage est prévu dans l’acte de vente sur une parcelle appartenant à Mme Bremond épouse Jean pour accéder au terrain sur lequel nous envisageons de créer une aire de jeux pour enfants pour bien sécuriser l’accès piéton à l’aire de jeux. Actuellement l’accès sud au parking des ocres est déjà interdit aux piétons.
Sans aucune prétention, il lui semble que si la commune n’achète pas ces parcelles dans 10 ans on risquerait de le regretter et on pourrait même lui reprocher en tant que Maire de ne pas avoir su anticiper.
Aussi Mme le Maire propose que la commune achète les terrains section BN N°48 d’une superficie de 889 M2 à 250€ appartenant à M. Sulmoni pour 222 250€ et les terrains section BN N° 49 d’une superficie de 444 m2 et N°173 d’une superficie de 1 922 m2 à 250€ appartenant à Mme Bremond Bernadette épouse Jean pour 591 500€ le M2.
Un débat s’engage, Jean-Louis Malbec est contre, il trouve que c’est beaucoup trop cher et qu’il faut faire les parkings à l’extérieur du village. Pour le cimetière il pense que les crémations vont se développer et qu’il ne sera pas nécessaire d’agrandir le cimetière. Pour Michel Borde il vaut mieux être propriétaire que d’avoir des immeubles même s’il reconnait que c’est cher.
Marc Jean mentionne que le même accès servira pour doubler la capacité du stationnement Mme le Maire précise qu’elle ne souhaitait pas voir des constructions à cet endroit. André Bonhomme explique que la commune a eu la chance en 2011 de pouvoir acquérir la maison Auquier d’y faire 2 logements, de pouvoir acheter des parcelles pour y créer un accès sud et débloquer la situation de la montée du sentier.
On va acheter les parcelles, elles permettront d’augmenter les places de stationnement à proximité du village tout en évitant le flux des véhicules. Dans 20 ans on pourra changer l’affectation des parcelles, même si c’est cher, c’est une réserve foncière. Actuellement le coefficient du POS est de 0.6 soit 1 953 m2 de construction.
Helène Bellande synthétise la situation, l’acquisition va permettre de désengorger le village ainsi qu’une meilleure tolérance des touristes et des habitants, l’agrandissement du cimetière et la création d’une aire de jeux, lieu de rencontre inter-générations. Gérard Debroas mentionne que financièrement la commune peut le supporter. Sabine Gatin reconnait que c’est cher, mais nécessaire pour le village. Mme le Maire mentionne que l’achat de la maison Auquier a débloqué la situation. Sans cet achat, les véhicules passeraient toujours par la montée du sentier pour aller au parking des ocres avec toutes les difficultés avec les piétons.
Elle passe au vote pour l’acquisition des parcelles BN N° 48 pour 222 250 € et N°49 et 173 pour 591 500 €.
Contre: 1 Jean-Louis Malbec
Abstention:0
Pour:13..
9/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSITION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE ROUSSILLON SUITE AU RETRAIT DE L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’URBANISME à compter du 01/07/2015
L’Etat a décidé que ses services ne feraient plus l’instruction des actes d’urbanisme à compter du 01/07/2015. La préfecture de Vaucluse a envoyé un courrier en fin d’année 2014 dans lequel elle mentionne la procédure ainsi qu’une convention de transition. Cette convention comporte 2 phases :
-Jusqu’au 31 mars 2015 les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) continueront d’assurer l’instruction dans les conditions actuelles
-A compter du 01 avril 2015, la DDT apportera une simple assistance à l’instruction jusqu'à la mise en place du service mutualisé et au plus tard jusqu’au 30/06/2015. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention de transition entre l’Etat et la commune. Mme le Maire informe les conseillers que la communauté de communes va reprendre l’instruction des actes d’urbanisme. Deux personnes qui travaillaient dans les services de DDT seront détachées à la communauté de communes plus 2 personnes des services de la Mairie d’Apt soit 3.6 postes pour ce nouveau service. La question financière pour l’instruction n’a pas été tranchée pour le moment.
10/ APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES MEDIATHEQUES «ENTRE MONTS ET VALLEES »
L’année dernière, les médiathèques des communes de Bonnieux, Goult, Lacoste, Murs, Roussillon et St Saturnin les Apt ont créé un réseau des médiathèques. Le conseil municipal a validé le règlement intérieur. Après 6 mois de fonctionnement, les responsables des services ont constaté qu’Il était opportun d’apporter quelques modifications. Les conseillers approuvent à l’unanimité l’avenant n°1 de ce règlement Ce réseau sera dénommé dorénavant le réseau des médiathèques «Entre Monts et Vallées ». Ce réseau fonctionne très bien, les adhérents profitent pleinement de ce nouveau service.
11/APPROBATION DE LA CONVENTION TICKET COUPLE SENTIER DES OCRES CONSERVATOIRE DES OCRES ANNEE 2015
Comme chaque année, les conseillers approuvent à l’unanimité la « convention ticket couplé sentier des ocres/conservatoire des ocres » entre la commune et la scic Okhra pour 2015
Les tarifs sont les suivants :
Le billet couplé ne concernera que les visiteurs individuels (les groupes bénéficient déjà de prix réduits) et sera vendu à l’entrée des deux sites.
La Commune réduit son prix d’entrée de 2,50 € à 2,00 €.
Le Conservatoire réduit son prix public de 6,5 € à 5.5 €.
Soit un billet couplé à 7.5 € (au lieu de 9 € en achat séparé).
Les deux sites appliquent l’entrée gratuite aux visiteurs individuels de moins de 10 ans et aux personnes handicapées.
12/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2015
Les conseillers approuvent à l’unanimité une demande de subvention dans le cadre des Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2015 afin d’aider la commune lors du financement les travaux de restauration de l’Eglise.
13/ GRATUITE DES CARTES DE RESIDENTS PARKINGS
Les conseillers approuvent à l’unanimité la gratuité des cartes de résidents pour les parkings à compter de 2015.
14/ AVENANT n°2 AU CONTRAT DE MAINTENANCE SUR SITE PARKING Les conseillers approuvent à l’unanimité l’avenant n° 2 au contrat de maintenance des parkings pour 2015, de la société Parkéon, du 01 mars au 15 novembre, 6 jours sur 7, hors jours fériés, pour 7 490 € HT.
15/APPROBATION AVENANT n°1 DE LA CONVENTION AVEC LE SEDEL La Commune adhère au SEDEL depuis 3 années. Ce service a permis des économies sur les dépenses énergétiques. Les conseillers approuvent à l’unanimité le renouvellement de la convention pour trois ans du 01 mai 2015 au 30 avril 2018 pour 1.8 € par habitant.
16/PROLONGATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE DE LIEN DE TRANSMISSION ENTRE LE NRA D’ORIGINE ET LE NRAZO DE ROUSSILLON
Les conseillers approuvent à l’unanimité le renouvellement de la convention avec la société Orange pour la mise à disposition d’un service de lien de transmission entre le NRA d’origine et le NRAZO du Chêne, ainsi que la prestation de maintenance de l’infrastructure NRAZO de Roussillon, dans les mêmes conditions qu’à l’origine.
17/ ADMISSION EN NON VALEUR
Les conseillers approuvent à l’unanimité l’admission en non valeur d’une partie du titre N° 446 émis en 2005 pour 5 565.22 €. Cette personne étant insolvable. 18/PRESENTATION DU RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 03 novembre au 05 décembre 2014 portant sur le projet de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Calavon-coulon dans 28 communes du Vaucluse et 8 des Alpes de Haute Provence, les commissaires enquêteurs ont donné un avis favorable. Le dossier sera mis à disposition du public pendant un an au bureau d’accueil de la Mairie.
19/ AUGMENTATION DU PRIX DE LA REDEVANCE POUR LES TERRASSES Les conseillers approuvent à l’unanimité l’augmentation de 38 à 40 € le prix du M2 pour la redevance des terrasses à compter de 2015.
La séance est levée à 20 h25.