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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 119 mandat special aux elus congres des maires paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 25 octobre 2024
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 5. Institutions et vie politique – 5.6. Exercice des mandats locaux Objet : 106ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France du 19 au 21 novembre 2024 à Paris - Autorisation de mandats spéciaux aux élus Décision n° 2024-119
Nos réf. : CD/SV/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment :
« 31 – D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123.18 du CGCT »,
CONSIDERANT QU’une délégation d’élus est missionnée pour accompagner le Maire au 106ème Congrès des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité de France à Paris, sur les journées des 19 et 20 novembre 2024,
CONSIDERANT que la participation des élus présente un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent,
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé un mandat spécial, pour se rendre au 106ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2024 à Paris, aux élus suivants : – M. Christian DULAC, Maire
– Mme Edwige LABORIER, Première Adjointe au Maire,
– Mme Béatrice CHAUVETET, Troisième Adjointe au Maire,
– M. Nicolas TRUFFET, Quatrième Adjoint au Maire,
– Mme Christine BOICHET-PASSICOS, Cinquième Adjointe au Maire, – Mme Astrid CROENNE, Septième Adjointe au Maire
– M. Michaël VIOLLET, Huitième Adjoint au Maire
– Mme Florence CHARVIER, Neuvième Adjointe au Maire.
Article 2 :
Les frais liés à ce déplacement du 19 au 20 novembre 2024 seront remboursés conformément aux dispositions de la délibération du Conseil municipal n° 2024-01-13 en date du 15 février 2024 relative au remboursement de frais aux élus. Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la ville.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
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