Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240607 024 congres des maires 2024 mandat spec
Conseil Municipal - DB221116 194 mandats spéciaux congrès maire
Déliberation - 2024 119 mandat special aux elus congres des maire
unknown - congres des maires mandat special RpHcUpJ
Déliberation - mandat special pour le congres des maires 2023
Déliberation - Mandat special fait au Maire et a un Adjoint au Ma
Déliberation - 2025 185 mandat special aux elus congres des maire
Déliberation - D2022G03 Mandat spécial au Maire Congres des Maire
Déliberation - D2023H05 mandat special au maire congres des maire
Arrêté - 20250846 Mandat special congres des Maires 2025
Déliberation - 111 107e Congres des Maires mandat special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 111 107e Congres des Maires mandat special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
SAINT.
11
JULIEN CGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°111 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: 107ÈME
CONGRÈS
DES
MAIRES
DE
FRANCE
ET
en
exercice
:33
DES
PRÉSIDENTS
D'INTERCOMMUNALITÉ
DE
FRANCE
-
présents
: 25
MANDAT
SPÉCIAL
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SEIZE
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/10/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
JUTEAU,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT
ABSENT
:
Monsieur
OBERLI
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
BANCE
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à
Monsieur
DURET
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
JUTEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. 107ÈME
CONGRÈS
DES MAIRES
DE FRANCE
ET DES
PRÉSIDENTS
D'INTERCOMMUNALITÉ
DE FRANCE
- MANDAT
SPÉCIAL
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
107ème
édition
des
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
de
France
se
tiendra
à
Paris
Les
18,
19
et
20
novembre
prochains.
Cette
manifestation
nationale
est
l’occasion
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes
et
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
pour
présenter
la
politique
de
l’État
vis
à
vis
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
de
France
est
un
rendez-vous
incontournable
pour
les
élus
pour
se
former,
s'informer
et
défendre
les
intérêts
locaux
dans
un
contexte
national.
Ainsi,
la
participation
des
élus
à
ce
Congrès
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent.
Lors
de
cet
évènement
les
élus
sont
amenés
à
engager
des
frais.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l'exécution
d'un
mandat
spécial
(article
L2123-18
et
R2123-
22-1). La
notion
de
mandat
spécial
s'interprète
comme
une
mission
bien
précise
que
le
Conseil
Municipal
confie
par
Délibération
à
l'un
de
ses
membres,
Maire,
Adjoint
ou
Conseiller
Municipal. Aussi,
il
est
proposé
d’accorder
un
mandat
spécial
à
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire
ainsi
qu'aux
élus
suivants
pour
leur
participation
au
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
de
France
:
-
Julien
BOUCHET,
Maire-adjoint
délégué
aux
affaires
relatives
aux
Relations
institutionnelles
et
Transfrontalières,
à
l'Aménagement,
aux
Projets
et
aux
Transports
-
Sabine
LOYAU,
Maire-adjointe
déléguée
aux
affaires
relatives
à
la
Communication,
à
la
Culture,
au
patrimoine
et
à
la
Vie
associative
;
- Michel
DESMEDT
,Maire-adjoint
délégué
aux
affaires
relatives
aux
Finances,
aux
Comptes
publics,
au
droit
des
sols,
à
l'Urbanisme
opérationnel
et
réglementaire
;
-
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD,
Maire-adjointe
déléguée
aux
affaires
relatives
à
La
Transition
Environnementale
Citoyenne
(TEC)
;
- Julien
CHEVALIER,
Maire-adjoint
délégué
aux
affaires
relatives
au
Sport,
à
la
Santé,
à
la
Vie
associative
et
à
l’usage
des
bâtiments
sportifs
;
-Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
affaires
relatives
aux
Ressources
Humaines
et
à
l'usage
et
travaux
des
bâtiments
communaux,
à
la
voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
associative
;
- Régis
RUCH,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
Gouvernance
collégiale
; - Dorine
BESSON,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Social,
Intergénérationnel,
Solidarité,
Anciens
Combattants
et
Vie
Associative
;
-
Remy
CHABARD,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Droits
des
Sols,
à
l'Urbanisme
opérationnel
et
réglementaire ;
IL
est
entendu
que
Le
remboursement
interviendra
sur
présentation
des
justificatifs
et
sur
la
base
des
barèmes
forfaitaires
prévus
par
les
textes.
Vu
les
articles
L2123-18
et
R2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
le
7 octobre
2025
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 26
Pour
- 1
abstentions
:
Richard
NEVEU
- 5
Contre :
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DONNER
mandat
spécial
à
Mme
le
Maire
ainsi
qu'aux
élus
cités
ci-dessus
pour
participer
à
La
107ème
édition
du
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
à
Paris
du
18
novembre
au
20
novembre
2025
;
-
DE
DIRE
que
le
remboursement
des
frais
engagés
interviendra
sur
présentation
des
justificatifs
et
sur
la
base
des
barèmes
forfaitaires
prévus
par
les
textes.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
17/10/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOISGE
S41ÿ>
€
;
Télétransmise le
:
2
1
CCT,
2025
Publiée le
:
2
1
ECT,
2095 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.
fr