Conseil Municipal - DEL 2024 058 Elus Congres Maires Mandat special

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Conseil Municipal - DEL 2024 058 Elus Congres Maires Mandat special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 058 Elus Congres Maires Mandat special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 5 O C T O B R E 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-058

Nature de l’acte :

5.6 - Exercice des mandats locaux

Conseillers municipaux

En exercice : 25

Présents : 15

Votants : 19

Le 15/10/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 09/10/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-cinq membres.

Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, VIOLLET Michèle à SECRET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques

Secrétaire de séance : BARBIER Claude

13 – ELUS MUNICIPAUX

Mandat spécial pour la participation de deux élus au 106 ème Congrès des Maires de France - Montants indemnitaires associés audit mandat

L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF) organise chaque année le Congrès des Maires à Paris.

Pour l’année 2024, il aura lieu du 19 au 21 novembre 2024.

Une délégation de la commune de Viry doit se rendre à Paris aux dates susmentionnées pour participer à cette manifestation.

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal, pour valider l’octroi d’un mandat spécial à deux élus du conseil municipal, afin de participer au 106 ème Congrès des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité.

Il est précisé que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. Conformément à l’article R.2123-22-1 du CGCT, les remboursements des frais de séjour (hébergement et restauration) sont effectués sur la base du taux de remboursement forfaitaire applicable aux fonctionnaires de l’État et fixé par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006, soit ;

- un taux de remboursement forfaitaire de 140,00 € la nuitée concernant la commune de Paris (120,00 € pour les villes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et pour les communes de la métropole du Grand Paris ; 90,00 € ailleurs) - un taux de remboursement forfaitaire de 20,00 € le repas (incluant le petit-déjeuner). Le remboursement des frais de transport est calculé selon les modalités fixées par délibération du conseil municipal (remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d’un justificatif).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-18 et R.2123-22-1 ;Feuillet n°

2024 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide l’octroi d’un mandat spécial, au déplacement au 106 ème Congrès des Maires de France, du 19 au 21 novembre 2024, à l’attention des élus suivants :

Monsieur Laurent CHEVALIER, Maire,

Monsieur Claude BARBIER, 2 ème adjoint au Maire.

Article 2 :

Décide de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial, par paiement direct pour la participation au congrès, auprès de l’Association des Maires de France (AMF) et par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs).

Article 3 :

Précise que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration liés au 106 ème Congrès des Maires de France se déroulant du 19 au 21 novembre 2024.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

5.6 - Exercice des mandats locaux

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».