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Arrêté - Arrêté 2025PM91 St Fiacre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025PM91 St Fiacre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2025PM91
Objet
: Organisation
de
la
Fête
de
la Saint
Fiacre
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8,
R.411-18
à
R.411-
8,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| —
8ème
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
CONSIDÉRANT
la
demande
en
date
du
07
juillet
2025
émise
par
le
service
culturel
de
la
Mairie,
relative
à
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Saint
Fiacre,
qui
se
déroulera
le
dimanche
14
septembre
2025,
place
Beaulieu,
il y
a
lieu
de
modifier
momentanément
le
stationnement,
ARRETE
Article
1°:
Le
service
culturel
de
la
mairie
organise
la fête
de
la Saint
Fiacre
au
niveau
de
la
place
Beaulieu
le
dimanche
14
septembre
2025
de
7
heures
à
20
heures.
Article
2 :
À
cette
occasion,
des
stands
seront
mis
en
place
sur
la
place
Beaulieu.
Article
3 :
Le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
rue
de
la
Source
et
rue
Circulaire
du
samedi
13
septembre
2025
à
partir
de
08h30
jusqu'au
dimanche
14
septembre
2025
à 20
heures.
Article
4 :
Afin
de
permettre
aux
exposants
de
stationner
leurs
véhicules
à
proximité
de
la
manifestation,
le
stationnement
sera
interdit
aux
riverains
et
déclaré
gênant
du
samedi
13
septembre
2025
à 08h30
au
dimanche
14
septembre
2025
à
20
heures
: en
vis-à-vis
du
56
Grande
Rue
à
l'angle
avenue
de
Beaulieu,
ainsi
qu'en
vis-à-vis
du
2
au
8
avenue
de
Beaulieu,
Tout
commerçant
devra
apposer
une
autorisation
de
stationnement
délivrée
par
la
ville.
Tout
véhicule
ne
disposant
pas
de
cette
autorisation
sera
déclaré
gênant,
verbalisé
et enlevé.
Les
frais
occasionnés
seront
à
la charge
du
propriétaire.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article
5
:
Seuls
les
riverains
seront
autorisés
à
circuler
Avenue
de
Beaulieu,
rue
de
la
Source
et
rue
Circulaire.
Article
6 :
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Article
7
:
Des
barrières
de
police
seront
mises
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
commune.
Article
8
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
_Vigueur. Article
9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
commune.
-
Madame
la
Directrice
du
service
culturel
de
la
mairie.
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
:
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
mww.telerecours.fr
Notifié
le
:
FAIT
A
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 08
juillet 2025
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR,
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
ROIS
Tél.
:01
64
49
59
49
»Fax.
01
64
49
59
39
+www.lavilledubois.fr