Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2025PM91 St Fiacre
Arrêté - Arrêté 2025PM91 Organisation de la St Fiacre
Arrêté - Arrêté 2024PM135 food truck st fiacre
Arrêté - Arrêté 2025PM92 Food truck St Fiacre
Arrêté - 011 Agents ST PERMANENT
Arrêté - Arrêté 2024ST113
Arrêté - Arrêté 2024ST111
Arrêté - Arreté 2024ST11
Arrêté - Arreté 2023ST197
Arrêté - Arreté 2023ST189
Arrêté - Arrêté 2024PM134 St Fiacre
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024PM134 St Fiacre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2024PM134
Objet
:
Organisation
de
la
Fête
de
la Saint
Fiacre
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8,
R.411-18
à
R.411-
8,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
1 — 8ème
partie
relative
à
la signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
CONSIDÉRANT
la
demande
en
date
du
09
août
2024
par
le
service
culturel
de
la
Mairie,
CONSIDÉRANT
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Saint
Fiacre,
le
dimanche
15
septembre
2024,
place
Beaulieu,
il y
a
lieu
de
modifier
momentanément
le
stationnement,
ARRETE
Article
1°:
Le
service
culturel
de
la
mairie
organise
la fête
de
la Saint
Fiacre
au
niveau
de
la place
Beaulieu
le
dimanche
15
septembre
2024
de
7
heures
à
20
heures.
Article
2
:
À
cette
occasion,
des
stands
seront
mis
en
place
sur
la
place
Beaulieu.
Article
3 :
Pendant
toute
la
durée
de
la manifestation,
le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant
rue
de
la
Source
et
rue
Circulaire.
Article
4
:
Seuls
les
riverains
seront
autorisés
à
circuler
Avenue
de
Beaulieu,
rue
de
la
Source
et
rue
Circulaire.
Article
5
:
Afin
de
permettre
aux
exposants
de
stationner
leurs
véhicules
à
proximité
de
la
manifestation,
le
stationnement
sera
interdit
aux
riverains
et
déclaré
gênant
du
samedi
14
septembre
2024
à
14
heures
au
dimanche
15
septembre
2024
à
20
heures
: en
vis-à-vis
du
56
Grande
Rue
à
l'angle
avenue
de
Beaulieu,
ainsi
qu'en
vis-à-vis
du
2
au
8
avenue
de
Beaulieu,
Tout
commerçant
devra
apposer
une
autorisation
de
stationnement
délivrée
par
la ville.
Tout
véhicule
ne
disposant
pas
de
cette
autorisation
sera
déclaré
gênant,
verbalisé
et enlevé.
Les
frais
occasionnés
seront
à
la charge
du
propriétaire.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
- Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article
6
:
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Article
7 :
Des
barrières
de
police
seront
mises
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
la commune.
Article
8 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
la commune.
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
police
municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Madame
la
Directrice
du
service
culturel
de
la
mairie.
Le MAIS,
FAIT A LA VILLE DU BOIS, le 29 aout 2024
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du |
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR,
présent
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
—£
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
1
À
2
compter
de
la présente
notification.
|
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
ji
(C
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet www.telerecours.fr
PT
Notifié
le:
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
- Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr