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Déliberation - DEL2024 06 20 2
Déliberation - DEL2024 06 20 03
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 06 20 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-06-20/03
Service Action Saciale, Logement et Petite
Enfance
Séance ordinaire du :
20juin 2024
Le 20 juin 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débais, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation :14/06/2024
ETAIENT PRESENTS (27) :
MM. Strehaïiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo Mme Umnus, M. Verna, Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné, Fayo! Da Cunha, MM. Zontone,
Poisson, Mme Oziel, MM. Malnati, Francine, Studzinska, Delaroche, Corceiro, Heubert, Bekare, Amédéo, Mme David.
PRESENTS PAR PROÇURATION (05) :
M. About à M. le Maire, M. Deluchey à M. Naudet, Mme Brasset à Mme Fayol da Cunha, Mme
Mebrek à Mme Mary, M. Duranteau à Mme Jason.
ABSENTS EXCUSES (01) :
M. Zakaria
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE ; M. THEVENOT
OBJET : Changement de dénomination du Parc et de la résidence Bailly en « Espace
Roger FAUGERON »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
CONSIDERANT que le parc municipal « Parc Bailly », d'une surface de 1,6 hectare au 7 rue du Puits
Grenet, accueille de nombreuses manifestations tout au long de l'année et notamment les Rendez-
vous au jardin au mois de juin, qui ont pour vocation de faire découvrir le parc et ses parcours
botaniques,
CONSIDERANT que se situe à l'intérieur du parc la résidence pa également dénommée foyer
Lucie Raviol, qui a pour principale fonction d'accueillir les seni elacépillgen qédapeuvent venir y es geler 20244 ee -DEL2024062003-DE déjeuner du lundi au vendredi, et participer à des activités de loisirs Pate de réception préfecture: 27/08/2024
1 . Ville de Soisy-sous-Montmorency| Extrait du registre des délibérations | 2024-06-20/03
CONSIDERANT qu'en juillet 2023, des travaux de réhabilitation de la propriété Bailly ont été lancés afin de rénover le bâtiment, mais aussi de veiller à son renfort structurel, pour un accueil plus fonctionnel et plus confortable,
CONSIDERANT qu'à l'issue de ce chantier d'envergure, qui devrait s'achever en septembre 2024, la ville souhaite renommer ce bâtiment, qui fait partie intégrante de l'histoire de la ville, en lui attribuant le nom d’une personnalité grandement investie dans la vie et de l'histoire de la Commune,
CONSIDERANT qu'il est ainsi souhaité renommer le parc et la résidence Bailly en « Espace Roger FAUGERON », en hommage à Monsieur FAUGERON, Maire de Soisy-sous-Montmorency de 1971 à 1996,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
PAR trente et une voix POUR
ET une abstention
DECIDE le changement de dénomination du Parc et de la Résidence Bailly en « Espace Roger FAUGERON », à l'issue des travaux de réhabilitation,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte où document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
ÜC STREHAIANO
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcell Yi Ê 7 JUIN 2074
Mis en ligne et/ou notifié le : è 8 JUIN 02
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le ? & JUIN 2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20240627-DEL2024062003-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024