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Déliberation - DEL2024 06 20 08
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 06 20 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-06-20/08 20 juin 2024 Service technique
Le 20 juin 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO,
Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 14/06/2024
ETAIENT PRESENTS (27) :
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo Mme Umnus, M. Verna, Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné, Fayol Da Cunha, MM. Zontone,
Poisson, Mme Oziel, MM. Malnati, Francine, Studzinska, Delaroche, Corceiro, Heubert, Bekare,
Amédéo, Mme David.
PRESENTS PAR PROCURATION (05) :
M. About à M. le Maire, M. Deluchey à M. Naudet, Mme Brasset à Mme Fayol da Cunha, Mme Mebrek à Mme Mary, M. Duranteau à Mme Jason.
ABSENTS EXCUSES (01) :
M. Zakaria
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE : M. THEVENOT
OBJET: Acquisition des parcelles appartenant à la SNCF, parcelles cadastrées AE n°432
{avenue des Courses), AE n°411 et 412 (avenue Descartes) et AE n°425 (terrain de la crèche municipale)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L3214-14,
VU la proposition de la SNCF Réseau à la commune d'acquérir afin de régularisation les parcelles cadastrées section AE 432, 411, 412, et 425,
VU l'avis du service des Domaines,
CONSIDERANT que la parcelle ÀE 432 d'une superficie de FES cmkereprésante | avenue des Courses, Date de réception préfecture : 27/06/2024
1 h Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-06-20/08
CONSIDERANT que les parcelles AE 411 et 412 d'une superficie de 4629 m° représentent l'avenue
Descartes,
CONSIDERANT que la parcelle AE 425 d'une superficie de 1950 m° représente le terrain d'assiette
de la crèche collective,
CONSIDERANT la proposition d'acquisition de ces parcelles au prix de 253 501 euros HT,
VU l'avis de la Commission urbanisme et travaux en date du 3 juin 2024,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale,
personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Poisson,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité
DECIDE d'acquérir la parcelle AE 432 représentant l'avenue des Courses, les parcelles AE 411 et 412 représentants l'avenue Descartes et la parcelle AE 425 représentant le terrain d'assiette de la crèche collective à Soisy-sous-Montmorency, pour un montant global de 253 501 euros HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
Transmis en Sous-Préfecture de S ; JUIN 2024
Mis en ligne et/ou notifié le 2 è te 7 2 Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 8 JUIN 20 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20240627-DEL2024062008-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024