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Déliberation - 21 100 location maintenance et entretient des copieurs services et ecoles avenant de prolongation konika minolta
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 21 100 location maintenance et entretient des copieurs services et ecoles avenant de prolongation konika minolta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
/ LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ÉÉRMRRRG MRETE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ——— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN © 2 ©
DÉCISION N° 21-100 - DAJ/CB/OT
OBJET : MARCHE N° 18-041 RELATIF A LA LOCATION, LA MAINTENANCE ET L'ENTRETIEN DES
PHOTOCOPIEURS _ POUR _LES SERVICES MUNICIPAUX ET _ ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES : SIGNATURE D’UN AVENANT DE PROLONGATION.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-4, L. 2122-
22 et L. 2122.23,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 et
suivants,
VU la délibération du conseil municipal n° D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire
délégation pour les matières visées en l’article L. 2122.22 du Code général des collectivités
territoriales,
VU l'avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 30 novembre 2021,
CONSIDERANT que le marché n° 18-041 relatif à la location, la maintenance et l'entretien des
photocopieurs pour les services municipaux et écoles maternelles et élémentaires arrive à son
terme le 31 décembre 2021,
CONSIDERANT qu'en raison de la pénurie actuelle des semi-conducteurs, liée à l'épidémie de
Covid-19, aucun fournisseur de matériels bureautiques ne serait en mesure de nous fournir
en photocopieurs en cas d’attribution du nouveau marché,
CONSIDERANT dès lors la nécessité de prolonger le marché actuel avec la société Konica
Minolta pour une période 6 mois,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER un avenant n° 1 de prolongation de 6 mois du marché n° 18-041 relatif
à la location, la maintenance et l'entretien des photocopieurs pour les services municipaux et
écoles maternelles et élémentaires avec la société Konica Minolta, dont le siège social se situe
365-367, route de Saint Germain — 78424 CARRIERES-SUR-SEINE Cedex et tout document y
afférent ou subséquent.
ARTICLE 2 : PRECISE que le coût de cette prolongation est fixé au montant suivant :
- 34 693,98 € HT. soit 41 632,776 € T.T.C.,
ARTICLE 3 : DIT que cette prolongation court du 1° janvier 2022 au 30 juin 2022.
TE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211203-21-100-AU
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ #
ARC SEE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ep NUE DER
ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets des exercices
concernés.
Chilly-Mazarin, le 3 décembre 2021
La Maire,
Rafika REZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20211203-21-100-AU
Date de télétransmission : 09/12/2021
Date de réception préfecture : 09/12/2021