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Déliberation - dcm 26 041 attribution marche moe nouvelle ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 041 attribution marche moe nouvelle ecole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
Application
agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-2026
0413-DCH26
041-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARR
TERRES
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
ER
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SR
ST
fe Le
em
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
13
AVRIL
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
32
Représentés
:
3
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiiLy-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS: MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
M.
JANUS,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
MME
RICCIARELLI,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES,
M.
MONTEIRO.
REPRÉSENTÉ
:
M.
LAZREG
memes
POUVOIR
À
M.
LACAMBRE
MME
BASCLE...
.. POUVOIR
À M. PROPONET
M.
BOUCHE...
… POUVOIR
À MME
GERARD
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Uriel
DEMIRDIJIAN
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-041 Projet
de
réalisation
d’une
nouvelle
école
maternelle :
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction.
RE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/84/2826
DCM_26_041 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2026
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
ÉCOLE
MATERNELLE
INTÉGRANT
UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
SUR
LE
SITE
DE
L'ÉCOLE
PASTEUR.
RAPPORTEUR
: DANY
LOYAU
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.
2162-15
à
R.
2162-21
relatifs
à
l’organisation
d’un
concours
restreint,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
DCM_25_027
portant
organisation
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’une
nouvelle
école
maternelle,
VU
le
procès-verbal
du
jury
de
concours
du
16
octobre
2025
et ceux
du
10
février
2026
et
l'avis
du
jury,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R.2172-2
et
R.2122-6
relatifs
à
la
négociation
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
avec
le lauréat
ou
l’un
des
lauréats
d’un
concours,
CONSIDÉRANT
le
classement
des
projets
à
l'issue
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
architecturale
pour
la
construction
d’une
école
maternelle
sur
le
territoire
de
la
commune,
ainsi
que
la désignation,
comme
lauréat
du
concours,
le groupement
conduit
par
Barré
Lambot
Architectes,
CONSIDÉRANT
la
procédure
de
négociation
qui
a été
menée
avec
le candidat
et
l'offre
finale,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : ATTRIBUE
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
de
construction
d’une
école
maternelle
intégrant
un
accueil
de
loisirs
au
groupement
dont
le
mandataire
est
la
société
Barré
Lambot
Architectes,
domiciliée
au
3,
rue
Yves
Bocquien
à
Nantes
(44000),
pour
l’ensemble
des
tranches
présentées,
l’affermissement
des
tranches
optionnelles
étant
renvoyé
à des
décisions
de
la Maire
prises
sous
la forme
d’ordres
de
service.
ARTICLE
2
: AUTORISE
la
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché
correspondantes.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Suivent
les signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le 13
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Uriel
DEMIRDJIAN
À
Rafika
REZGUI
|
ue
ommind
ps
VA
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
péuvoir
devant
leftribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage
électronique.