Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 26 041 attribution marche moe nouvelle ecole
Déliberation - dcm 25 074 subvention exceptionnelle a la caisse d
Déliberation - dcm 25 076 prime annuelle assistantes maternelles
Déliberation - dcm 16 motion centre culturel
Déliberation - dcm 15 frais decolage
Déliberation - dcm 26 028 actualisation des statuts de la caisse
Déliberation - dcm 25 040 dcm non maintien dune adjointe
Déliberation - dcm 25 086 autorisation dengager
Déliberation - dcm 25 085 tarifs 2025
Déliberation - dcm 25 046 subvention efapo
Déliberation - dcm 25 ecole ouverte
Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 ecole ouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
# RMS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN 2 À 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 21 NOVEMBRE 2020
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 33 jusqu’au point 14, 32 au point 15 et 31 à partir du point 16
Représentés : 1 jusqu’au point 14, 2 au point 15 et 3 à partir du point 16
Excusés : /
Absent : 1
L'an deux mille vingt, le vingt et un novembre à dix heures, le Conseil Municipal de CHiLLv-
MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD,
ADIJOINTS ; M. SERRES, MMES MALBEC, NAOUM-GHAZIEFF, M. HAMONIC, MMmEs BOUGE,
MICHON, DI LUCA, M. SOUSA, MMmEs YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX,
RICCARDI, POLICE, BOUKOUNA, DEBBI, MME CINOSI-GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-
CAPITAO, MMESs LACARRIERE-FARGES, LEANZA, SICSIC JusQU’AU POINT 15, VINCENT JUSQU’AU POINT 14, FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
MME HADJIAT ses sono vence oo cos socove POUVOIR …ÀA M. DEBBI
MME SICSIC ne sos nue nue nonvocenossannoeno sous POUuvoIR À M. RIBEIRO-CAPITAO À PARTIR DU POINT 16
MME VINCENT mess sance csssassan ee Pouvoir A MME CINOSI-GIRARD À PARTIR DU POINT 15
EXCUSÉS : /
ABSENT : M. GNADRE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Samy DEBBI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
D202111-25
Ecole ouverte : signature de conventions avec l'Education Nationale pour les vacances d’été
2020 et pour l’année scolaire 2020-2021.
ES
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201121-D202111-25-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 N° D202111-25
OBJET : ECOLE OUVERTE : SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L’
POUR LES VACANCES D’ETE 2020 ET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021.
RAPPORTEUR : ISABELLE GY
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Face aux répercussions scolaires et sociales de la période de confinement, un besoin positif
d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs doit être pris en compte
et fédérer tous les acteurs. Les élèves les plus privés de ces apports doivent se voir proposer
une offre d'activités spécifiques et renouvelée.
L'école ouverte s'adresse initialement en priorité aux jeunes, dès l'école élémentaire, qui
vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes culturels et
économiques difficiles. Ce dispositif a été enrichi pour l'été 2020 afin de permettre à
l’ensemble des élèves du CP à la terminale de bénéficier de renforcement scolaire, d'activités
éducatives et de loisirs avec une attention particulière aux lycées professionnels.
L'École ouverte est proposée aux élèves qui s'inscrivent sur la base du volontariat. Il revient
toutefois aux directions d'identifier les élèves qui pourraient tirer bénéfice du dispositif et
de les encourager à s'inscrire. ls engageront également les discussions nécessaires avec les
familles.
Le dispositif École ouverte répond à plusieurs enjeux :
- Proposer en matinée des activités visant à renforcer les compétences scolaires des
élèves, notamment dans l'acquisition des savoirs fondamentaux,
- Proposer l'après-midi des activités culturelles, sportives et de découverte de la
nature, en lien avec les enjeux climatiques et de biodiversité,
- Offrir des temps d'actions collectives partagées pour renouer des liens sociaux,
- _Intensifier l'articulation avec les associations complémentaires de l'école, les
partenaires jeunesse et sport, les centres de loisirs, mini-séjours et colonies de
vacances pour donner une ambition collective à cette période d'été.
Les équipes d'animation des accueils de loisirs proposent aux familles qui le souhaitent de
récupérer les enfants présents dans les stages de réussite organisés pendant les vacances
scolaires par les équipes enseignantes dans les écoles (5 matinées scolaires) et de les faire
proposer des activités socio-éducatives dans les structures municipales.
Du fait, du financement par l’état (55 € par demi-journée et par groupe de 15 élèves) seul le
repas est facturé aux familles.
Le dispositif ayant été élaboré rapidement, les conventions ont été communiquées très
tardivement aux organisateurs avec une volonté de régularisation pour les dispositifs déjà
créés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et
L. 2122.22 relatifs aux attributions exercées par la Maire au nom de la Commune sous le
contrôle du Conseil Municipal,
VU le code de l’éducation et notamment son article L. 421-10,
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201121-D202111-25-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 VU le décret 92-820 du 19 août 1992,
VU l'arrêté du 19 août 1992 modifié par les arrêtés des 17 février 1999-et-7-mars 2002
VU la circulaire n°2003-008 du 23 janvier 2003 relatif à la charte de l’école ouverte et à la
création de ce dispositif,
VU le décret 2020-69 du 30 janvier 2020,
VU l'avis favorable des membres du Bureau Municipal Elargi du 2 novembre 2020,
VU l'avis de la Commission Enfance / Education du 3 novembre 2020,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de contribuer à la réussite éducative et scolaire
de tous les enfants,
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner les publics les plus fragiles après une fin d'année
scolaire perturbée du fait de la situation sanitaire,
CONSIDERANT la nécessité de proposer aux parents des enfants fréquentant les stages de
réussite une offre de loisirs et un mode de garde complémentaire,
CONSIDERANT le plan mis en place par l'Education Nationale visant à démultiplier le dispositif
« Ecole ouverte » afin qu’il puisse profiter au plus grand nombre d’élèves et le cahier des
charges créée pour l'été 2020,
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention avec l'Education Nationale pour mettre
en place et régulariser ce dispositif,
CONSIDERANT les stages de réussite organisés dans les écoles élémentaires chiroquoises
pendant les vacances scolaires,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes des conventions relatives à la mise en œuvre d’actions
écoles ouvertes dans le 1°’ degré pour l’été 2020 et l’année scolaire 2020-2021 et AUTORISE
Madame la Maire à les signer.
ARTICLE 2 : DIT que les présentes conventions sont conclues pour :
e Les mois de juillet et août 2020,
e Pour les vacances et l’année scolaire 2020-2021 pendant lesquelles seront organisés
des stages de réussite.
ARTICLE 3 : Les recettes liées à ces conventions sont inscrites au budget 2020 et suivants.
ARTICLE 4 : Cette décision ne sera exécutoire qu'après sa transmission au contrôle de légalité
et son affichage sur les panneaux administratifs afférents.
Résultat du vote : UNANIMITE.
La Maire,
Rafika REZGUI
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201121-D202111-25-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020