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Convocation - 8915920480 1599 convocation cm 2023 06 09
Conseil Municipal - 1486944466 1599 avis de la mairie cm 09 06 2023
Déliberation - 1993278029 1599 deliberations 1ere partie cm 09 06
Procès Verbal - 2330704969 1568 pv cm 09062023
Procès Verbal - 1689081310 pv cm 09062023 10072023103036
Déliberation - 1237414173 1599 2023 076 creation regie recettes e
Déliberation - 4430333552 1599 deliberations 202306045 a 20230651
Conseil Municipal - 7086467708 1752 avis de la mairie cm 09 06 2023
Procès Verbal - PV CM 09062023 approuve
Conseil Municipal - 6313636203 1940 2026 02 002 annexe 2026 rob
Procès Verbal - 3889309072 1599 pv cm 09062023 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3889309072 1599 pv cm 09062023 002)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9 JUIN
2023
Convoqué
le
2
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Colombier
en
séance
ordinaire
le
9
juin
2023,
à
19
heures,
sous
la
présidence
d'Eric
LARDON,
Maire.
Membres
présents
en
séance :
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Pierre
PASQUIER,
Martine
CHARLES,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON,
Claude
TOUILLOUX,
Henri
CELLIER,
Corinne
VERDIER,
Anabel
FOURNIER-FAURE,
Patrice
BRAUD
Membre(s)
absent(s)
excusé(s) :
Marcelle
DJOUHARA,
Patrick
AIVAZIAN,
Stéphane
VILLARD,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Marc
COMBETTE,
Marie-Pierre
SEON,
Frédéric
PER
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Marcelle
DJOUHARA
pouvoir
à
Martine
CHARLES,
Patrick
AIVAZIAN
à
Eric
LARDON,
Stéphane
VILLARD
à
René
MEASSON,
Arnaud
DE
MAZENOD
à
Antoine
RODRIGUEZ,
Marc
COMBETTE
à
Serge
TRIOULEYRE,
Marie-Pierre
SEON
à
Florence
CHEUCLE,
Frédéric
PER
à
Corinne
VERDIER.
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
secrétariat
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Alain
THOLOT,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
et
acceptant
de
remplir
ces
fonctions.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Eric
LARDON,
Maire.
Au
vu
de
feuille
d'émargement,
il
a
dénombré
20
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
En
outre,
sur
proposition
de
M.
Eric
LARDON,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
au
fait
d'adjoindre
à
ce
secrétaire
deux
auxiliaires,
Yann
DURAND,
DGS,
et
Mélanie
CHIRAT,
responsable
des
affaires
générales
qui
ne
participeront
pas
aux
observations.
Enfin,
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
n'apporte
aucune
observation
à
ce
que
les
votes
aient
lieu
à
scrutin
public,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
le
vote
à
scrutin
secret.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
VIE
MUNICIPALE
1-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
SES
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
DU
24
SEPTEMBRE
2023
URBANSIME 2-
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
À
45
COMMUNES,
LANCEE
LE
7
MARS
2023
- AVIS
1/30 PATRIMOINE 3-
RENOVATION
DES
COURTS
DE
TENNIS
:
APPROBATION
DU
PROGRAMME
ET
DE
L'ENVELOPPE
FINANCIERE,
AUTORISATION
DE
LANCER
UNE
CONSULTATION
VOIRIE 4-
DECLASSEMENT
—
ROUTE
DU
BLED
/ GREZIEUX
—
DOSSIER
MURGAT
5-
CESSION
TERRAIN
SITUE
1
ROUTE
DE
L’'HOSPITALET
«
MAISON
BLANCHE
» —
DOSSIER
MURGAT
6-
DÉCLASSEMENT
D’UNE
VOIRIE
- IMPASSE
BASSET
7-
CESSION
D’UNE
PARTIE
D'UN
ESPACE
PRIVE
SITUE
IMPASSE
BASSET
AUX
CONSORTS
MERLAT,
PROPRIÉTAIRES
RIVERAINS
8-
CESSION
D’UNE
PARTIE
D'UN
ESPACE
PUBLIC
SITUE
IMPASSE
BASSET
AUX
CONSORTS
THIOLIERE,
PROPRIETAIRES
RIVERAINS
9-
CESSION
D’UNE
PARTIE
D'UN
ESPACE
PUBLIC
SITUE
IMPASSE
BASSET
A
MME
SOULHAT
SALICHON,
PROPRIETAIRE
RIVERAINE
10-
CESSION
D’UNE
PARTIE
D'UN
ESPACE
PUBLIC
SITUE
IMPASSE
BASSET
A
LA
SCI
COTTE
SAN,
PROPRIETAIRE
RIVERAIN
RESEAUX 11-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DE
LA
LOIRE
-—
EXTENSION
IGC
TELECOM
-
RUE
BENOIT
FAURE
(0P24550)
- APPROBATION
ENFANCE
JEUNESSE
12-
TARIFS
DES
SERVICES
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
- MODIFICATION
13-
REGLEMENTS
INTERIEURS
-
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
- MODIFICATON
14-
CAMPS
D'’ETE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE,
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
«
ETE
JEUNES
» 2023
- APPROBATION VIE ASSOCIATIVE 15-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023 - ASSOCIATION
YOSEIKAN
16-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
—
ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
MARCELLINOIS
(FCM)
RESSOURCES
HUMAINES
|
17-
APPROBATION
DE
DEUX
CONTRATS
D’APPRENTISSAGE
(ENFANCE
JEUNESSE) 18-
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
CULTURE 19-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
—
LECTURE
PUBLIQUE
-—
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
- APPROBATION
FINANCES 20-
ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
A
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLÉS
NON
AFFECTÉS
À
L'HABITATION
PRINCIPALE
21-
TARIFS
2023
-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
RAMASSAGE
DES
DECHETS
ABANDONNES
LORS
DE
MARIAGES
DECISIONS
MUNICIPALES
QUESTIONS
DIVERSES
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11/05/2023
à
l'unanimité
des
membres.
2/30 VIE
MUNICIPALE
1-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
SES
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
DU
24
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
a
rappelé
qu'en
application
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
à
savoir
Pierre
PASQUIER
et
Antoine
RODRIGUEZ,
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir,
Anabel
FOURNIER
FAURE
et
Florence
GAVARD.
- Vu
le
Code
Electoral
;
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Vu
le décret
n°2022-1702
du
29
décembre
2022
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-Mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
e
la
Réunion
et des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint
Martin
et de
Saint
Pierre
et
Miquelon
;
- Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
- Vu
la
circulaire
n°
NOR
: IOMA2308397J
du
30
mars
2023
du
ministre
de
l'intérieur,
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le
24
septembre
2023.
Lors
de
ces
élections,
les
délégués
de
chaque
commune,
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
voteront
afin
d'élire
les
sénateurs.
L'arrêté
préfectoral
du
04
avril
2023
convoque
les
conseils
municipaux
par
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
le
vendredi
9
juin
2023
pour
désigner
leurs
délégués
et
leurs
suppléants
au
sein
du
collège
électoral.
La
Commune
de
St
Marcellin
en
Forez
doit
élire
15
délégués
titulaires
et
5
délégués
Suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
sur
une
même
liste,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
présentes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes,
et
par
conséquent,
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
mandats
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
La
déclaration
de
candidature
doit
contenir
le
titre
de
la
liste
présentée
avec
les
noms,
prénoms,
domiciles,
dates
et
lieux
de
naissance
de
chaque
membre
et
l'ordre
de
présentation.
Les
listes
comprennent
au
maximum
15
délégués
titulaires
et
au
maximum
5
délégués
suppléants.
Ces
listes
sont
à
déposer
auprès
de
Monsieur
le
Maire
au
plus
tard
à
l'ouverture
du
scrutin. Le
vote
se
fait
sans
débat
au
scrutin
secret.
Dans
les
Communes
de
plus
de
3500
habitants
et
plus,
les
conseillers
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste
sans
adjonction
ni
radiation
de
nom
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
Tout
bulletin
ne
répondant
pas
à
ces
prescriptions
est
nul.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
procéder
à
l'élection
et
demande
s’il
y
a
des
candidats.
Une
liste
est
candidate
: «
Liste
Hélène
DE
SIMONE
» composée
de
3/30 Délégués
Hélène
DE
SIMONE
Alain
THOLOT
Charlotte
DEGUIN
Serge
TRIOULEYRE
Marcelle
DJOUHARA
Antoine
RODRIGUEZ
Christiane
CLUZEL
Patrick
AIVAZIAN
9.
Florence
GAVARD
10.
Stéphane
VILLARD
11.
Anabel
FOURNIER
FAURE
12.
Patrice
BRAUD
13.
Margot
SOLVIGNON
14.
Pierre
PASQUIER
15.
Martine
CHARLES
® NO O1 8 &© ND =
Suppléants
16.
Henri
CELLIER
17.
Corinne
VERDIER
18.
Gérard
LAURENT
19.
Josianne
CORGIÉ-MASSON
20.
René
Jean
MARTIN
Il est
ensuite
procédé
au
vote
à
scrutin
secret.
Les
résultats,
après
vote
à
scrutin
secret
sont :
-
Bulletins
dans
l'urne
: 27
-
Nombre
de
votants
: 27
-
Bulletins
blancs
: O
-
Bulletins
nuls
: O0
-
Suffrages
exprimés
: 27
Après
élection,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nom
de
la
Liste
Suffrages
obtenus
Nombre
de
Nombre
de
délégués
obtenus
suppléants
obtenus
DE
SIMONE
27
15
5
Monsieur
le
Maire
a
proclamé
élus
les
membres
suivants
de :
- la liste
"DE
SIMONE"
obtenant
15
Délégués
(Hélène
DE
SIMONE,
Alain
THOLOT,
Charlotte
DEGUIN,
Serge
TRIOULEYRE,
Marcelle
DJOUHARA,
Antoine
RODRIGUEZ,
Christiane
CLUZEL,
Patrick
AIVAZIAN,
Florence
GAVARD,
Stéphane
VILLARD,
Anabel
FOURNIER
FAURE,
Patrice
BRAUD,
Margot
SOLVIGNON,
Pierre
PASQUIER,
Martine
CHARLES)
et
5
suppléants
(Henri
CELLIER,
Corinne
VERDIER,
Gérard
LAURENT,
Josianne
CORGIÉ-MASSON,
René
Jean
MARTIN)
Le
procès-verbal
de
cette
élection
clos
à
19h20,
a
été
dressé
en
trois
exemplaires
et
envoyé
aux
services
de
la Préfecture.
La
séance
du
Conseil
Municipal
a
été
suspendue
à
19h20
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
rédaction
des
procès
verbaux
et
la signature
de
ceux-ci.
La
séance
a
repris
à
19h31.
4/30 URBANSIME
2-
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
À
45
COMMUNES,
LANCEE
LE
7
MARS
2023
- AVIS
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU)
à
45
communes
(périmètres
de
l'ex-
communauté
d'agglomération
Loire
Forez)
a
été
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération
le
13
décembre
2022.
Après
quelques
mois
d'application
du
document,
il
s'est
avéré
nécessaire
de
corriger
des
erreurs
matérielles
identifiées
dans
le
règlement
écrit
(consultable
sur
le
site
internet
de
Loire
Forez).
Le
conseil
communautaire
de
Loire
Forez
agglomération,
par
délibération
du
7
mars
2023,
a
donc
décidé
du
lancement
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
document
d'urbanisme. Dans
le
cadre
de
cette
procédure
d'évolution,
les
communes
concernées
sont
invitées
à
rendre
leur
avis
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
qui
leur
a été
transmis.
Monsieur
TOUILLOUX
demande
ce
qu'est
le
Coefficient
de
Biotope
par
Surface
(CBS).
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
une
règle
d'urbanisme
introduite
par
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové.
Le
CBS
est
un
coefficient
qui
décrit
la
proportion
des
surfaces
favorables
à
la
biodiversité,
ou
« surface
écoaménageable
»,
par
rapport
à
la
surface
totale
d'une
parcelle.
Le
calcul
du
CBS
permet
d'évaluer
la
qualité
environnementale
d’une
parcelle,
d'un
ilot,
d'un
quartier,
ou
d'un
plus
vaste
territoire.
Le
règlement
du
PLU
peut
«
imposer
une
part
minimale
de
surfaces
non
imperméabilisées
ou
éco-aménageables,
éventuellement
pondérées
en
fonction
de
leur
nature,
afin
de
contribuer
au
maintien
de
la
biodiversité
et
de
la
nature
en
ville
».
Exiger
l'atteinte
d'un
CBS
donné
dans
un
document
d'urbanisme
ou
dans
un
projet
d'aménagement
ou
de
renouvellement
urbain
permet
de
s'assurer
globalement
de
la
qualité
d'un
projet,
en
réponse
à
plusieurs
enjeux
: amélioration
du
microclimat,
infiltration
des
eaux
pluviales
et
alimentation
de
la
nappe
phréatique,
création
et
valorisation
d'espace
vital
pour
la faune
et la flore.
Les
élus
communautaires
ont
décidé
d'instaurer
un
CBS
dans
le
règlement
du
PLUIi,
imposant
une
part
minimale
de
surfaces
non
imperméabilisées.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
que
ce
CBS
soit
assoupli,
voire
supprimé,
car
de
nombreux
projets
ne
peuvent
plus
aboutir
avec
une
telle
contrainte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
- émet
un
avis
favorable
avec
des
remarques
sur
les
points
suivants :
Page
57
- Zone
U2
- Implantation
de
professions
libérales
en
zone
U2
:
L'annexe
du
règlement
du
PLUIi
précise
les
destinations
possibles
au
regard
de
ce
que
définit
l'arrêté
du
10
novembre
2016.
Ainsi,
les
activités
de
services,
où
s'effectue
l'accueil
d’une
clientèle,
incluent
également
les
professions
libérales
type
médecin,
avocat,
architecte,
etc.
(pages
14
et
15).
Le
règlement
de
la
zone
U2
autorise
l'implantation
de
ce
type
d'activités
(cabinet
médical...)
«
Sous
condition
d'être
implanté
dans
les
secteurs
de
préservation
ou
de
développement
de
la
diversité
commerciale
».
Cette
limitation
nuit
fortement
à
l'implantation
d'activités
de
services,
comme
les
professions
libérales,
et
donc
des
services
directement
nécessaires
aux
habitants.
Actuellement,
aucune
zone
de
«préservation
ou
de
développement
de
la
diversité
commerciale
»
n'est
présente
sur
la
commune.
Cette
dernière
est
régulièrement
sollicitée
pour
l'installation
de
cabinets
médicaux
en
zone
U2.
La
commune
souhaite
donc
supprimer
du
8
1.2.,
1°"
alinéa,
la
clause
« sous
conditions
d’être
implantés
dans
les
secteurs
de
préservation
ou
de
développement
de
la
diversité
commerciale
»,
afin
de
permettre
l'installation
de
projet
en
zone
U2.
Actuellement,
seule
la
zone
du
centre
bourg
Up1
est
susceptible
d'en
accueillir
et
il
est
très
difficile
d'identifier
des
zones
de
« préservation
ou
de
développement
de
la
diversité
commerciale
»
car
elles
ne
correspondent
jamais
au
besoin
d'un
porteur
de
projet.
5/30 Page
59
- Zone
U2
- Stationnement
:
La
commune
souhaite
compléter
l’article
9
sur
le
stationnement
de
la
manière
suivante
:
« il n’est
pas
demandé
la
réalisation
de
places
de
stationnement
pour
les
opérations
de
réhabilitation*,
de
restructuration*
ou
d'extension*
de
bâtiments
existants.
».
En
effet,
de
nombreux
projets
de
réhabilitation
ne
pourront
pas
aboutir
augmentant
fortement
les
risques
de
dégradation
des
biens
immobiliers.
Page
70
- Zone
UL
- Equipements
d'intérêt
collectif :
Au
chapitre
1
- article
1
- $1.1
…
sont
interdits
«
/es
équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics,
sauf
ceux
mentionnés
au
$1.2
».
LFA
propose
de
supprimer
l'autorisation
d'implanter
des
«
équipements
d'intérêt
collectif
et
service
public
».
Cette
formulation
a
été
également
reprise
pour
plusieurs
autres
zones
du
PLUï
ex
U2,
U3,
Uh1,
Uh2... Avec
cette
modification
émise
par
LFA,
la
commune
peut-elle
toujours
envisager
la
construction
d'équipements
d'intérêts
collectifs
tels
qu'un
gymnase,
un
centre
de
loisirs,
des
vestiaires,
pourtant
conforme
à
la
destination
de
la
zone
?
Pour
éviter
toute
ambiguïté,
la
commune
souhaite
maintenir
l’autorisation
d’implanter
des
«
équipements
d'intérêt
collectif
et service
public
».
Page
103
- Zone
Ue7
- Installation
de
panneaux
solaires
:
LFA
propose
d'interdire
« les
installations
de
panneaux
solaires
au
sol
».
La
commune
souhaite
au
contraire
maintenir
l’autorisation
d’installer
des
« panneaux
solaires
au
sol
» dans
cette
zone
car
cela
donnerait
la
possibilité
aux
entreprises
d’être
moins
dépendantes
aux
énergies
fossiles
(de
plus
en
plus
couteux)
tout
en
bénéficiant
d'une
énergie
renouvelable.
En
outre,
l'aspect
visuel
serait
grandement
amélioré
par
rapport
à
des
panneaux
posés
sur
les
toits.
Peut-être
faudrait-il
en
limiter
la
surface
au
sol
ou
le
conditionner
à
la
présence
de
bâtiments
sur
la
parcelle
?
- Coefficient
de
Biotope
par
Surface
(CBS) :
Actuellement,
il
est
fixé
un
CBS
dans
chaque
zone.
Pour
éviter
toute
ambiguïté,
la
commune
propose
d’apporter
la
précision
que
c’est
un
coefficient
minimum
à
atteindre.
PATRIMOINE
3-
RENOVATION
DES
COURTS
DE
TENNIS
:
APPROBATION
DU
PROGRAMME
ET
DE
L'ENVELOPPE
FINANCIERE,
AUTORISATION
DE
LANCER
UNE
CONSULTATION
Le
sol
des
terrains
de
tennis
s’est
fortement
dégradé
dans
le
temps
et
son
état
ne
permet
plus
de
jouer
dans
de
bonnes
conditions
de
jeu
et de
sécurité.
La
réfection
des
deux
courts
de
tennis
consiste
à
réaliser
les
prestations
suivantes
:
Le
drainage,
la
mise
en
place
de
géotextile
et
de
bordures,
la
mise
en
forme,
l'application
d'un
enrobé
sportif
amortissant
et
d'un
revêtement
en
résine
synthétique,
le
remplacement
de
grillage,
de
poteaux
et
de
portes
d'accès,
la
peinture
de
la
clôture
existante,
la
fourniture
et
la
pose
d'accessoires
et
de
filets
de
séparation
et
le
traçage
des
jeux.
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
lancer
une
consultation.
6/30 L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
est
estimée
à
105
833
€
HT
soit
127
000
€
TTC
(valeur
mars
2023).
Cette
opération
bénéficie
d’une
subvention
de
15
606
€
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2021.
Monsieur
MEASSON
demande
si
la
Fédération
Française
de
Tennis
(FFT)
subventionne
?
Monsieur
THOLOT
indique
que
la
FFT
subventionne
à
hauteur
de
3
500
€
la
mise
en
place
d'un
système
de
réservations
et
c’est
le
club
qui
reçoit
cette
subvention.
Monsieur
THOLOT
précise
qu'aujourd'hui,
il
faut
lancer
la
consultation
pour
la
réalisation
du
projet. Monsieur
CELLIER
demande
si
les
deux
terrains
vont
être
refaits.
Monsieur
THOLOT
répond
favorablement.
Les
travaux
devraient
commencer
après
le
tournoi
de
tennis
prévu
le
15
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-__
Approuve
le
programme
et arrête
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
de
l'opération
suivante
:
OPERATION
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
Rénovation
des
deux
courts
de
tennis
extérieur
en
résine
105
833
€
127
000
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à :
o
Lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
par
procédure
adaptée
avec
négociation ;
o
Signer
toutes
pièces
afférentes
à ces
marchés
et leurs
avenants
éventuels,
dans
la limite
l'enveloppe
financière
ci-dessus.
VOIRIE
4-
DECLASSEMENT
-— ROUTE
DU
BLED
/ GREZIEUX
-
DOSSIER
MURGAT
Par
courrier
en
date
du
14
septembre
2022,
M.
MURGAT
a
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
une
partie
du
chemin
située
1
route
de
l'Hospitalet
devant
sa
propriété
cadastrée
D
805.
Ce
chemin
fait partie
du
domaine
public
de
la commune.
Pour
permettre
la cession
de
cet
espace
public,
il faut
le
déclasser
dans
le domaine
privé
de
la
commune
afin
qu'il
puisse
être
aliénable.
FA
LR
à.
Mrprieté
de Afoneoient
MCE AT
Situation
sommaire
de
l'emprise
ci-dessous
(en
rose)
à désaffecter
- Route
de
l’Hospitalet
7/30 __ Murgat
Jean
Paul
"wwvEspace
public
Les
articles
L.141-3
et
L
112-8
du
code
de
la voirie
routière
stipulent
:
-
que
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensés
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
-
que
la
cession
d'un
délaissé
de
voirie
doit
prévoir
un
droit
de
priorité
aux
riverains
des
parcelles
déclassées.
Cette
voirie,
de
part
sa
position,
n’a
pas
pour
fonction
d'assurer
la
circulation
générale
et
ne
remet
pas
en
cause
les
droits
d'accès
des
riverains.
Par
procès
verbal
en
date
du
16
mai
2023,
la
police
municipale
certifie
que
cette
voirie
est
interdit
d'accès
au
public
par
un
portail
fermé
à
clé
par
les
services
de
police
municipale
depuis
2001. Par
conséquent,
ce
chemin
n’est
pas
utilisé
par
le
public
et
sa
désaffectation
ne
porte
aucune
atteinte
significative
à
un
intérêt
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
- constate
la
désaffectation
matérielle
de
son
usage
public
telle
que
figurée
au
plan
sommaire
ci-dessus, - constate
le
déclassement
du
domaine
public
de
ce
chemin
pour
qu'il
relève
du
domaine
privé
communal
sans
enquête
publique
préalable,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
5-
CESSION
TERRAIN
SITUE
1
ROUTE
DE
L’HOSPITALET
«
MAISON
BLANCHE
» -
DOSSIER
MURGAT
Par
courrier
en
date
du
14
septembre
2022,
M.
MURGAT
a
contacté
la
commune
afin
d'acquérir
une
partie
du
chemin
situé
1
route
de
l’Hospitalet,
devant
sa
propriété
cadastrée
D
805. Soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
de
ce
9 juin
par
délibération
séparée,
ce
chemin,
situé
1
route
de
l’Hospitalet
devant
la
parcelle
cadastrée
D
805,
fait
l'objet
d'une
désaffectation
matérielle
de
son
usage
public
et d’un
déclassement
du
domaine
public
matérialisée
sur
le plan
ci-après
en
rose.
8 / 30 __ Murgat
Jean
Paul
mmwwEspace
public
L'article
112-8
du
code
de
la voirie
routière
stipule
que
«
Les
propriétaires
riverains
des
voies
du
domaine
public
routier
ont
une
priorité
pour
l'acquisition
des
parcelles
situées
au
droit
de
leur
propriété
et
déclassées
par
suite
d'un
changement
de
tracé
de
ces
voies
ou
de
l'ouverture
d'une
voie
nouvelle.
Le
prix
de
cession
est
estimé,
à
défaut
d'accord
amiable,
comme
en
matière
d'expropriation.
»
M.
Murgat
est
le
seul
propriétaire
riverain.
L'avis
des
domaines
a
été
sollicité
et
a
été
rendu
le
22
février
2023.
Une
proposition
d'acquisition
a
été
soumise
à
M.
MURGAT
selon
le
plan
ci-dessous
délimitant
les
superficies
à
acquérir
au
droit
de
sa
propriété,
après
intervention
d’un
géomètre.
La
superficie
à
céder
à
M.
MURGAT
est
quadrillée
en
rose
ci-dessous
d'une
superficie
totale
de
2
922
m*
(le
chemin
se
poursuit
plus
loin
sur
la
droite).
LEGENDE:
:
dome 00€
=
Apeheuten claires
Par
courrier
en
date
du
05
mai
2023,
M.
MURGAT
a
donné
son
accord
pour
acquérir
cet
espace
aux
conditions
suivantes
:
-
au
prix
de
0,60
€/m?
pour
l'emprise
en
nature
d'accès
aux
terres
agricoles
(2
072
m?
environ),
soit
la
somme
de
1243,20
Euros
-
30
€/m°
pour
l'emprise
en
nature
de
terrain
d'agrément
(850
m2
environ
devant
l'immeuble
bâti),
soit
la
somme
de
25
500
Euros.
- prise
en
charge
des
frais
d'acte
de
vente
et
de
géomètre
liés
à
cette
acquisition
par
l'acquéreur.
9/30 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-__
Approuve
la
cession
de
ce
chemin
matérialisé
en
quadrillage
rose
sur
le
document
du
géomètre
et
en
vert
sur
les
plans
ci-dessus
au
profit
de
M.
MURGAT
propriétaire
riverain
direct,
au
prix
de
26
743,20
Euros
pour
une
superficie
totale
de
2
922
m2,
-
Dit
que
les
frais
d'acte
de
vente
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
notarié
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
6-
DÉCLASSEMENT
D’UNE
VOIRIE
- IMPASSE
BASSET
Par
courrier
en
date
du
08
septembre
2022,
les
Cts
MERLAT
ont
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
une
partie
de
la
voirie
située
impasse
Basset.
Cette
acquisition
leur
permettrait
de
réaliser
la
vente
du
bien
leur
appartenant,
cadastré
BE
244.
Cette
voirie
fait
partie
du
domaine
public
de
la commune.
Pour
permettre
sa
cession,
il
faut
la
déclasser
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
afin
qu'elle
puisse
être
aliénable.
Situation
sommaire
de
l'emprise
(en
jaune)
à
désaffecter
- Impasse
Basset
Les
articles
L.141-3
et
L
112-8
du
code
de
la
voirie
routière
stipulent :
-
que
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensés
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
-
que
la
cession
d’un
délaissé
de
voirie
doit
prévoir
un
droit
de
priorité
aux
riverains
des
parcelles
déclassées.
Cette
voirie,
de
part
sa
position,
n’a
pas
pour
fonction
d'assurer
la
circulation
générale
et
ne
remet
pas
en
cause
les
droits
d'accès
des
riverains.
Par
procès
verbal
en
date
du
28
mars
2023,
la
police
municipale
certifie
que
cette
voirie
est
interdite
d'accès
au
public
par
une
porte
fermée
à
clé
par
les
services
de
police
municipale
depuis
2001.
Seules
2
propriétaires
riveraines,
Mme
Salichon
et
Mme
Merlat
ont
une
clé
leur
donnant
accès
pour
éventuellement
entreposer
leurs
poubelles.
Par
conséquent,
cette
voirie
n’est
pas
utilisée
par
le
public
et sa
désaffectation
ne
porte
aucune
atteinte
significative
à
un
intérêt
public.
10/30 Suite
à
la
demande
de
Madame
GAVARD,
il
est
répondu
qu'il
n'y
a
pas
de
réseaux
dans
l'espace. Monsieur
TRIOULEYRE
précise
qu'il
y
aura
des
descentes
d’eau
et
écoulement
en
surface.
Des
servitudes
seront
à signer
par
acte
notarié
entre
les
propriétaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
- Constate
la
désaffectation
matérielle
de
son
usage
public
telle
que
figurée
au
plan
sommaire
ci-dessus, -
Constate
le
déclassement
du
domaine
public
de
cette
voie
pour
qu'elle
relève
du
domaine
privé
communal
sans
enquête
publique
préalable,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
7-
CESSION
D’UNE
PARTIE
D'UN
ESPACE
PRIVE
SITUE
IMPASSE
BASSET
AUX
CONSORTS
MERLAT,
PROPRIETAIRES
RIVERAINS
Par
courrier
en
date
du
08
septembre
2022,
les
Cts
MERLAT
ont
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
une
partie
de
la
voirie
située
impasse
Basset.
Cette
acquisition
leur
permettrait
de
réaliser
la vente
du
bien
leur
appartenant
cadastré
BE
244.
La
commune
n'est
pas
opposée
à
ce
projet
à
condition
que
tout
cet
espace
soit
vendu
à
un
ou
plusieurs
propriétaires
riverains.
Par
délibération
séparée
du
9
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
désaffectation
matérielle
de
l'usage
public
de
la
voie
située
Impasse
Basset
et
de
son
déclassement
du
domaine
public
(emprise
en
jaune
sur
le
plan
ci-dessous).
Situation
sommaire
de
l’emprise
(en
jaune)
désaffectée
- Impasse
Basset
L'article
112-8
du
code
de
la
voirie
routière
stipule
que
«
Les
propriétaires
riverains
des
voies
du
domaine
public
routier
ont
une
priorité
pour
l'acquisition
des
parcelles
situées
au
droit
de
leur
propriété
et
déclassées
par
suite
d'un
changement
de
tracé
de
ces
voies
ou
de
l'ouverture
d'une
voie
nouvelle.
Le
prix
de
cession
est
estimé,
à
défaut
d'accord
amiable,
comme
en
matière
d'expropriation.
»
Les
propriétaires
riverains
ont
été
sollicités
pour
participer
à
une
réunion
collégiale
le
16
mars
2023
et
ont
été
invités
à
donner
leur
avis
quant
à
la
proposition
de
la
mairie
de
leur
céder
cet
espace. Une
proposition
d'acquisition
a
été
soumise
à
chaque
propriétaire
riverain
selon
le
plan
ci-
dessous
délimitant
les
superficies
à
acquérir
au
droit
de
leur
propriété,
après
intervention
d’un
géomètre.
11/30 La
superficie
à
céder
aux
consorts
MERLAT
est
matérialisée
en
couleur
orangée
ci-après.
Par
courriers
respectifs
en
date
des
17
et
20
avril
2023,
Mesdames
Noelle
MERLAT-
LIONARD,
Madeleine
HOURCADE,
Geneviève
GUBY,
représentant
les
consorts
MERLAT,
ont
donné
leur
accord
pour
acquérir
à
l'euro
symbolique
l'espace
matérialisé
en
couleur
orangée
ci-
dessus,
et
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
de
vente
et
de
géomètre
liés
à
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-
autorise
la
cession
de
l'espace
matérialisé
en
orangé
sur
le
plan
ci-avant
(à
l'arrière
de
l'immeuble
situé
au
2
Impasse
Basset)
au
profit
des
Consorts
Merlat
propriétaires
riverains
directs,
à
l'euro
symbolique,
- dit
que
les
frais
d'acte
de
vente
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
notarié
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
8-
CESSION
D’UNE
PARTIE
D'UN
ESPACE
PUBLIC
SITUE
IMPASSE
BASSET
AUX
CONSORTS
THIOLIERE,
PROPRIETAIRES
RIVERAINS
Par
courrier
en
date
du
08
septembre
2022,
les
Cts
MERLAT
ont
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
une
partie
de
la
voirie
située
impasse
Basset.
Cette
acquisition
leur
permettrait
de
réaliser
la
vente
du
bien
leur
appartenant
cadastré
BE
244.
La
commune
n'est
pas
opposée
à
ce
projet
à
condition
que
tout
cet
espace
soit
vendu
à
un
ou
plusieurs
propriétaires
riverains.
Par
délibération
séparée
du
9
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
désaffectation
matérielle
de
l'usage
public
de
la
voie
située
Impasse
Basset
et
de
son
déclassement
du
domaine
public
(emprise
en
jaune
sur
le
plan
ci-dessous).
Situation
sommaire
de
l'emprise
(en
jaune)
désaffectée
- Impasse
Basset
12/30 L'article
112-8
du
code
de
la
voirie
routière
stipule
que
«
Les
propriétaires
riverains
des
voies
du
domaine
public
routier
ont
une
priorité
pour
l'acquisition
des
parcelles
situées
au
droit
de
leur
propriété
et
déclassées
par
suite
d'un
changement
de
tracé
de
ces
voies
ou
de
l'ouverture
d'une
voie
nouvelle.
Le
prix
de
cession
est
estimé,
à
défaut
d'accord
amiable,
comme
en
matière
d'expropriation.
»
Les
propriétaires
riverains
ont
été
sollicités
pour
participer
à
une
réunion
collégiale
le
16
mars
2023
et
ont
été
invités
à
donner
leur
avis
quant
à
la
proposition
de
la
mairie
de
leur
céder
cet
espace. Une
proposition
d'acquisition
a
été
soumise
à
chaque
propriétaire
riverain
selon
le
plan
ci-
dessous
délimitant
les
superficies
à
acquérir
au
droit
de
leur
propriété,
après
intervention
d'un
géomètre. La
superficie
à
céder
aux
consorts
THIOLIERE
est
matérialisée
en
couleur
violet
ci-après.
Par
courriers
respectifs
en
date
des
22
et
23
avril
2023,
Monsieur
THIOLIERE
Gilles,
Monsieur
THIOLIERE
Jean-Yves,
Madame
THIOLIERE
Marie,
Madame
THIOLIERE
Laurence,
représentant
les
consorts
THIOLIERE,
ont
donné
leur
accord
pour
acquérir
à
l'euro
symbolique
cet
espace
matérialisé
en
couleur
violet
ci-dessus,
et
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
de
vente
et
de
géomètre
liés
à
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-
autorise
la
cession
de
l'espace
matérialisé
en
violet
sur
le
plan
ci-avant
(à
l'arrière
de
l'immeuble
situé
au
6
Impasse
Basset),
au
profit
des
Consorts
Thiolière,
propriétaires
riverains
directs,
à
l'euro
symbolique,
- dit que
les
frais
d'acte
de
vente
et de
géomètre
seront
à
la charge
des
acquéreurs
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
notarié
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
9-
CESSION
D’UNE
PARTIE
D'UN
ESPACE
PUBLIC
SITUE
IMPASSE
BASSET
À
MME
SOULHAT
SALICHON,
PROPRIETAIRE
RIVERAINE
Par
courrier
en
date
du
08
septembre
2022,
les
Cts
MERLAT
ont
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
une
partie
de
la
voirie
située
impasse
Basset.
Cette
acquisition
leur
permettrait
de
réaliser
la
vente
du
bien
leur
appartenant
cadastré
BE
244.
La
commune
n'est
pas
opposée
à
ce
projet
à
condition
que
tout
cet
espace
soit
vendu
à
un
ou
plusieurs
propriétaires
riverains.
Par
délibération
séparée
du
9
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
désaffectation
matérielle
de
l'usage
public
de
la
voie
située
Impasse
Basset
et
de
son
déclassement
du
domaine
public
(emprise
en
jaune
sur
le
plan
ci-dessous).
13/30 Situation
sommaire
de
l'emprise
(en
jaune)
désaffectée
- Impasse
Basset
L'article
112-8
du
code
de
la
voirie
routière
stipule
que
«
Les
propriétaires
riverains
des
voies
du
domaine
public
routier
ont
une
priorité
pour
l'acquisition
des
parcelles
situées
au
droit
de
leur
propriété
et
déclassées
par
suite
d'un
changement
de
tracé
de
ces
voies
ou
de
l'ouverture
d'une
voie
nouvelle.
Le
prix
de
cession
est
estimé,
à
défaut
d'accord
amiable,
comme
en
matière
d'expropriation.
»
Les
propriétaires
riverains
ont
été
sollicités
pour
participer
à
une
réunion
collégiale
le
16
mars
2023
et
ont
été
invités
à
donner
leur
avis
quant
à
la
proposition
de
la
mairie
de
leur
céder
cet
espace. Une
proposition
d'acquisition
a
été
soumise
à
chaque
propriétaire
riverain
selon
le
plan
ci-
dessous
délimitant
les
superficies
à
acquérir
au
droit
de
leur
propriété,
après
intervention
d'un
géomètre. La
superficie
à céder
à
Mme
SOULHAT
SALICHON
est
matérialisée
en
couleur
bleue
ci-après.
Par
courrier
en
date
du
2
mai
2023,
Madame
SOULHAT
SALICHON
Anne-Marie,
a
donné
son
accord
pour
acquérir
à
l'euro
symbolique
cet
espace,
et
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
de
vente
et de
géomètre
liés
à cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-
autorise
la
cession
de
l'espace
matérialisé
en
bleu
sur
le
plan
ci-avant
(à
l'arrière
de
limmeuble
situé
au
2
Impasse
Basset),
au
profit
de
Madame
SOULHAT
SALICHON
Anne-
Marie,
propriétaire
riveraine
- dit
que
les
frais
d'acte
de
vente
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
notarié
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
14/30 10-
CESSION
D’UNE
PARTIE
D’UN
ESPACE
PUBLIC
SITUE
IMPASSE
BASSET
A
LA
SCI
COTTE
SAN,
PROPRIETAIRE
RIVERAIN
Par
courrier
en
date
du
08
septembre
2022,
les
Cts
MERLAT
ont
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
une
partie
de
la
voirie
située
impasse
Basset.
Cette
acquisition
leur
permettrait
de
réaliser
la
vente
du
bien
leur
appartenant
cadastré
BE
244.
La
commune
n'est
pas
opposée
à
ce
projet
à
condition
que
tout
cet
espace
soit
vendu
à
un
ou
plusieurs
propriétaires
riverains.
L'article
112-8
du
code
de
la
voirie
routière
stipule
que
«
Les
propriétaires
riverains
des
voies
du
domaine
public
routier
ont
une
priorité
pour
l'acquisition
des
parcelles
situées
au
droit
de
leur
propriété
et
déclassées
par
suite
d'un
changement
de
tracé
de
ces
voies
ou
de
l'ouverture
d'une
voie
nouvelle.
Le
prix
de
cession
est
estimé,
à
défaut
d'accord
amiable,
comme
en
matière
d'expropriation.
»
Les
propriétaires
riverains
ont
été
sollicités
pour
participer
à
une
réunion
collégiale
le
16
mars
2023
et
ont
été
invités
à
donner
leur
avis
quant
à
la
proposition
de
la
mairie
de
leur
céder
cet
espace. Une
proposition
d'acquisition
a
été
soumise
à
chaque
propriétaire
riverain
selon
le
plan
ci-
dessous
délimitant
les
superficies
à
acquérir
au
droit
de
leur
propriété,
après
intervention
d'un
géomètre. La
superficie
à
céder
à
la
SCI
COTTE
SAN
est
matérialisée
en
couleur
verte
ci-après.
Par
courrier
en
date
du
2
mai
2023,
la
SCI
COTTE
SAN
a
donné
son
accord
pour
acquérir
à
l'euro
symbolique
cet
espace,
et
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
de
vente
et
de
géomètre
liés
à
cette
acquisition.
Par
délibération
séparée
du
9
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
désaffectation
matérielle
de
l'usage
public
de
la
voie
située
Impasse
Basset
et
de
son
déclassement
du
domaine
public
(emprise
en
jaune
sur
le
plan
ci-dessous).
Situation
sommaire
de
l'emprise
(en
jaune)
désaffectée
- Impasse
Basset
15/30 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-
autorise
la
cession
de
l'espace
matérialisé
en
vert
sur
le
plan
ci-avant
(à
l'arrière
de
limmeuble
situé
4
Impasse
Basset)
au
profit
de
la
SCI
COTTE
SAN
propriétaire
riverain
direct,
à
l'euro
symbolique,
- dit que
les
frais
d'acte
de
vente
et de
géomètre
seront
à
la charge
de
l'acquéreur
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
notarié
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
RESEAUX
11-
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ENERGIES
DE
LA
LOIRE
—
EXTENSION
IGC
TELECOM
-
RUE
BENOIT
FAURE
(0P24550)
- APPROBATION
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'extension
IGC
télécom
«
Rue
Benoit
Faure
»
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
P.U.
Participation
Travaux
Commune
Extension
IGC
télécom
Linéaire
sout.
seul
=
54.22
€
/ ml
2
168,80
€
"Rue
Benoit
Faure"
40
mètres
TOTAL
inserer
2
168,80
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il
sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Monsieur
CELLIER
indique
que
le
propriétaire
privé
aurait
dû
prendre
en
charge
les
travaux.
Monsieur
THOLOT
précise
que,
dans
le
nouveau
contrat
avec
le
SIEL,
c'est
à
la
collectivité
de
régler
cette
dépense.
Il
explique
que
le
SIEL
prenait
en
charge
les
raccordements
des
bâtis
existants,
et
25
%
de
raccordement
supplémentaires.
Au-delà,
il
revient
aux
communes
de
financer
ces
raccordements.
Or,
pour
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
les
25
%
ont
déjà
été
atteints.
Ce
qui
laisse
supposer
que
ce
nombre
de
raccordements
a
mal
été
estimé.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
commune
a
rencontré
les
membres
du
SIEL
mais
elle
n'a
pu
être
entendue
sur
ses
requêtes.
Monsieur
BRAUD
demande
si
la
commune
peut
avoir
un
autre
cas
similaire
à
celui-ci.
Monsieur
THOLOT
précise
que
c'est
possible
effectivement
pour
une
extension
de
réseau.
Monsieur
CELLIER
indique
que
ce
n'est
pas
un
nouveau
lotissement.
C'est
en
centre-ville.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
les
administrés
seraient
en
difficulté
si
jamais
la
commune
entamait
une
procédure
contentieuse
contre
le
SIEL.
16/30 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
par
26
voix
pour,
1
contre
(H.
Cellier),
décide
de
:
-
Prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Extension
IGC
télécom
"Rue
Benoit
Faure"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-
Approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
-
Prendre
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
-
Décider
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
30
années,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
ENFANCE
JEUNESSE
|
12-
TARIFS
DES
SERVICES
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
- MODIFICATION
La
Caisse
d'allocations
familiales
(Caf)
contribue
au
développement
et
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
déclarés
auprès
du
service
départemental
de
la
jeunesse
de
l'engagement
et
du
sport.
Plusieurs
critères
sont
pris
en
compte,
notamment
l'accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources
à
l’aide
de
la
répartition
du
quotient
familial.
Le
1%
septembre
2011,
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
a
instauré
le
système
de
tranches
basées
sur
le
quotient
familial.
Tarification
du
restaurant
scolaire
La
dernière
modification
de
la
tarification
du
restaurant
scolaire
date
du
19
mai
2022.
Le
coût
de
l'alimentation
a
augmenté.
Cette
tendance
se
poursuit
avec
l'application
de
la
loi
EGALIM
qui
impose
aux
collectivités
territoriales
de
servir
à
partir
du
1°
janvier
2022,
au
moins
50%
du
coût
de
l'assiette
de
produits
de
qualité
et
durables,
dont
au
moins
20%
de
produits
biologiques. Pour
toutes
ces
raisons,
il
est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
de
3%
aux
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Temps
méridien
|
Quotient
familial
<500
501
à 700
|
701
à 1000
|
1001
à 1300
|
1301
à 1500
>1501
Adulte
epas
majoré
Tarifs
2022
-
Tarif
SMEF
2,70€
3,04
€
3,25€
3,59€
3,75€
3,92
5,74€
2023
Tarif
éri
Temps
méridien
Tarifs
2023
-|__Quotient
familial
<500
501
à 700
|
701
à 1000
|
1001
à 1300
|
1301
à 1500
>1501
Adulte
Repas
majoré
2024
Tarif
SMEF
2,78€
3,13
€
3,35€
3,70€
3,86€
4,04€
5,91€
Tarif
extérieur
3,33€
3,75€
4,03
€
4,42€
4,64€
4,84
€
Les
tarifs
de
la pause
méridienne
comprennent
:
-
La
surveillance
et
l'animation
pendant
les
deux
heures
de
pause
méridienne
(40%
du
prix)
-
La
fourniture
du
repas
(60%
du
prix)
Tarification
du
périscolaire
et
des
Mercr’distractions
La
dernière
augmentation
des
tarifs
des
mercredis
et
des
services
périscolaires
date
de
l’année
scolaire
2022-2025.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
tarifs
de
3%
pour
l'année
2023-2024
pour
l'ensemble
du
service
afin
de
faire
face
aux
charges
y afférentes.
17/30 % $
À
familia
Prix Nouveaux
tarifs
arif
extérieur
familial
Prix Nouveaux
tarifs
arif
extérieur
Goûter
Accueil
501
à
700
701
à
1000
1h
1/4h
1h
1h
48€
€
2,84€
0,71€
3,20€
0,74€
3,44€
0,86€
€
1001
à
1300
Le
du
facturé
1/4
d'heure
Accueil
501
à 700
701
à
1000
1001
à 1300
1h
1h
4h
2,55€
2,93 €
0,73€
3,30 €
0,89
€
3,05
€
€
3,91
€
Le
du
facturé
d'heure
1301
à
1500
1h
1301
à 1500
1h
46
€
Mercr' distraction
Quotient
familial
<500
501
à 700
701
à
1000
1001
à
1300
1301
à 1500
>1500
Prix
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
S|
Accueil
matin
2,58
€
3,09
€
3,09
€
3,60
€
3,60€
4,11€
4,11€
4,62
€
4,41€
5,13
€
4,62€
5,54€
Fu
d
Accueil
matin
+ midi
4,08
€
5,10€
5,99
€
7,07
€
6,70
€
7,83€
7,53€
8,71€
8,02€
9,45
€
8,35
€
10,02
€
&V
Accueil
midi
+
après
midi
4,08
€
5,10€
5,99
€
7,07
€
6,70
€
7,83
€
7,53
€
8,71€
8,02€
9,45
€
8,35
€
10,02
€
Où
Accueil
après-midi
2,58€
3,09
€
3,09
€
3,60
€
3,60
€
4,11€
4,11€
4,62
€
4,41€
5,13
€
4,62€
5,54€
Accueil
journée
5,00
€
6,12€
11,82
€
14,18
€
13,27
€
15,92
€
14,89
€
17,86
€
15,82€
18,98
€
16,45
€
19,75
€
Goûter
Le
prix
du
gôuter
facturé
1/4
d'heure
Mercr'distraction
Quotient
familial
<500
501
à 700
701
à
1000
1001
à 1300
1301
à
1500
>1500
Prix
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
4
Accueil
matin
2,66€
3,18
€
3,18
€
3,71€
3,71€
4,23€
4,23
€
4,76€
4,54€
5,28
€
4,76€
5,71€
w”
Accueil
matin
+
midi
4,20€
5,25€
6,17€
7,28
€
6,90
€
8,06
€
7,176
€
8,97
€
8,26€
9,73€
8,60
€
10,32€
is
Accueil
midi
+
après
midi
4,20
€
5,25
€
6,17€
7,28
€
6,90
€
8,06
€
7,76
€
8,97
€
8,26€
9,73€
8,60
€
10,32€
LS
Accueil
après-midi
2,66€
3,18€
3,18€
3,71€
3,71€
4,23€
4,23€
4,76€
4,54€
5,28
€
4,76€
5,71€
Accueil
journée
5,15
€
6,30
€
12,17
€
14,61
€
13,67
€
16,40
€
15,34
€
18,40
€
16,29€
19,55
€
16,94
€
20,34
€
Goûter
Le
prix
du
gôuter
facturé
1/4
d'heure
Tarification
de
l’AJM
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
les
tarifs
de
la cotisation
annuelle
pour
l'année
2023-2024
et
diminuer
la
participation
financière
de
la
commune
de
5
points
sur
chaque
tranche
du
quotient
familial.
Monsieur
CELLIER
demande
si
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
se
rapproche
des
tarifs
fixés
par
les
autres
communes.
Madame
SOLVIGNON
répond
que
les
tarifs
pratiqués
à
St
Marcellin
en
Forez
s'en
rapprochent.
Madame
DE
SIMONE
tient
à
nuancer
car
il est
difficile
de
se
comparer
aux
autres
communes.
Par
exemple,
la
ville
de
Bonson
a
fait
le
choix
d'instaurer
le
quotient
familial
réparti
en
10
tranches. Elle
suggère
de
procéder
régulièrement
à
de
petites
augmentations
des
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de
:
-
D'approuver
les
tarifs
ci-après
du
service
Enfance
Jeunesse
pour
l’année
2023-2024
18/30 -
Précise
que
les
tarifs
de
la pause
méridienne
comprennent
la surveillance
et l'animation
pendant
les
deux
heures
de
pause
méridienne
(40%
du
prix)
ainsi
que
la
fourniture
du
repas
(60%
du
prix)
Temps
méridien
Quotient
familial
501
à 700 |
701à 1000
1001 à 1300
Adulte
Tarifs
2022 -
Tarif SMEF
5,74€
2023
Tarif
extérieur
Temps
méridien
Repas
majoré
Tarifs
2023-|[
Quotient
familial
<500
501
à 700 |
701
à
1000 |
1001
à 1300 | 1301
à 1500
>1501
Adulte
epas
majoré
2024
Tarif
SMEF
2,78€
3,13€
3,35€
3,70€
3,86€
4,04€
5,91€
Tarif extérieur
3,33€
3,75€
4,03€
4,42€
4,64€
4,84€
uxtarifs
arif
extérieur
Accueil
matin
1h
SMEF
501
à
700
Mercr'distraction
501 à 700
1/4h
€
0,74€
EXT.
701
à
1000
1h
Le
du 15,92€ du
0,71€ 0,86€
facturé
1/4 d'heure
facturé
1h
€
3,80€ 1h 1001
à 1300
SMEF
€ € € €
14,89
€
d'heure 1001
à
1300
1001
à 1300
EXT.
4,62€ 8,71€
€
4,62€ 17,86€
1h
1301
à
1500
3,36€ 4,04€
1/4h
€
1,01€
EXT.
5,54€ 10,02
€
10,02€
€ €
Mercr'distraction
Quotient familial
<500
501 à 700
701 à 1000
1001 à 1300
1301 à 1500
>1500
Prix
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
SMEF
EXT.
s
Accueil
matin
2,66€
3,18€
3,18€
3,71€
3,71€
4,23€
4,23
€
4,76€
4,54€
5,28€
4,76€
5,71€
A
Accueil
matin
+ midi
4,20
€
5,25€
6,17€
7,28
€
6,90
€
8,06€
7,76€
8,97
€
8,26€
9,73€
8,60
€
10,32€
S
Accueil
midi
+ après
midi
4,20
€
5,25
€
6,17€
7,28
€
6,90
€
8,06€
7,76€
8,97
€
8,26€
9,73€
8,60€
10,32€
La
Accueil
après-midi
2,66€
3,18€
3,18€
3,71€
3,71€
4,23€
4,23€
4,76€
4,54€
5,28
€
4,76€
5,71€
Accueil
journée
5,15€
6,30€
12,17
€
14,61€
13,67
€
16,40€
15,34 €
18,40
€
16,29
€
19,55
€
16,94
€
20,34
€
Goûter
Le
prix
du gôuter
facturé
1/4
d'heure
19/30 13-
REGLEMENTS
INTERIEURS
-— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
- MODIFICATON
Suite
à
la
construction
du
nouveau
Pôle
Enfance
Jeunesse,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
mise
à jour
des
règlements
intérieurs
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024
afin
de
prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
-
Adresse
du
PEJ:
-
Ajout
du
PEJ
dans
l'utilisation
des
locaux-
Des
horaires
d'accueil
périscolaire-
De
l'espace
famille
à
infos
et
documents ;
-
Taux
d'encadrement
(législation) ;
-
Mise
en
place
du
SMA
(Service
Minimum
d'accueil)
«
Ce
dispositif
est
mis
en
place
à
partir
de
25%
des
classes
grévistes.
»
;
- __
Mercrdistractions
:
o
Ouverture
de
62
places
(au
lieu
de
47
actuellement)
;
o
«Les
enfants
inscrits
à
l'année
pour
les
mercr'distractions
pourront
bénéficier
de
5
absences
non
justifiées
sans
être
facturées.
A
condition
d’avoir
prévenu
avant
le
dimanche
minuit,
précédent
le
jour
J.
Passer
ce
délai,
l'absence
sera
comptabilisée
dans
les
5 absences
non
justifiées
et sera
facturée.
Pour
toute
absence
un
justificatif
sera
demandé.
Au-delà
des
5
absences
accordées,
celles-ci
seront
automatiquement
facturées.
»
-
Etude:
o
«
Tout
enfant
non
inscrit
au
périscolaire
et
non
autorisé
à
rentrer
seul,
mais
toujours
présent
à
17h30
sera
automatiquement,
après
appel
aux
familles,
pris
en
charge
par
l'équipe
d'animation.
Ce
qui
impliquera
une
facturation
du
temps
de
garde
aux
services
municipaux.
»
o
Une
inscription
auprès
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
est
obligatoire
avec
un
dossier
d'inscription
au
service
municipaux.
-
Pause
méridienne
: «
En
cas
de
rendez-vous
médical
notifié
en
amont
auprès
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
l'enfant
devra
obligatoirement
être
de
retour
pour
11h30.
Aucun
enfant
ne
sera
pris
en
charge
passé
ce
délai.
Un
justificatif
de
ce
rendez-vous
devra
être
présenter,
sans
quoi,
votre
enfant
ne
sera
pas
accepté
sur
la
pause
méridienne.
»
Madame
GAVARD
demande
s’il y aura
une
modification
de
l'article
sur
les
sanctions.
Madame
DE
SIMONE
indique
que
lors
des
réunions
du
PEDT,
il
a
été
acté
de
faire
des
sanctions
réparatrices
afin
de
sensibiliser
l'enfant.
Exemple:
«
si
je
fais
une
bêtise,
je
la
répare
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-__
Approuve
la
modification
des
règlements
intérieurs
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
14-
CAMPS
D'’ETE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE,
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
«
ETE
JEUNES
» 2023
- APPROBATION
Dans
le
cadre
de
l'opération
«
été
jeunes
2023
»
initié
par
le
Département
de
la
Loire,
la
commune
souhaite
participer
à
cette
opération
qui
permet
de
faire
partir
les
jeunes
en
vacances. La
convention
a
pour
but
de
fixer
le
cadre
du
camp
organisé
par
le
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Eté
Jeunes
2023
».
En
effet,
notre
demande
a
été
retenue
et
concerne
un
stage
«
Vélo
Solid'Air
»,
qui
se
déroulera
du
lundi
24
au
jeudi
27
juillet
2023,
au
camping
sous
tentes
de
Pouilly-sous-Charlieu,
qui
a été
retenu.
20
/ 30 Le
stage
est
destiné
à
deux
groupes
de
7
adolescents
venant
de
structures
différentes
favorisant
ainsi
l'échange
entre
le public
rural
et
urbain.
7 jeunes
marcellinois
âgés
de
11
à
15
ans
pourront
ainsi :
-
Pratiquer
tous
types
de
vélos
selon
les
niveaux
: mono-vitesse,
vélo
à assistance
électrique.
-
Pratiquer
des
sports
aquatiques
sur
la
Loire
(aviron
et
canoé)
et
d'autres
sports
(biathlon,
sarbacane,
bumball)
-
Réaliser
un
jeu
de
pistes
(rallye)
pour
découvrir
le village
médiéval
de
Charlieu
Des
défis
durant
la
semaine
seront
proposés
pour
rapporter
la
«cagnotte
don
»,
en
collaboration
avec
Charlieu-Belmont
(mise
en
lumière
et
reconnaissance
des
efforts
des
eunes). Lex
nes
et
leurs
animateurs
devront
monter
leur
campement
(sous
tentes),
préparer
leurs
repas
et
entretenir
leur
lieu
de
vie
(cuisine,
tables...)
L'objectif
est
que
chaque
jeune
passe
de
bonnes
vacances,
en
prenant
du
plaisir,
tout
en
vivant
dans
un
climat
de
sécurité,
de
confiance
et de
bien-être.
Le
but
est
également
de
se
soutenir
et de
s'encourager.
Un
tarif
unique
de
100
€
pour
4
jours/3
nuits
est
proposé
afin
de
rendre
ce
stage
accessible
à
tous. Madame
DE
SIMONE
précise
qu'elle
ne
sait
pas
encore
quelle
commune
urbaine
a
été
choisie.
Madame
VERDIER
demande
s’il
y
a
beaucoup
de
jeunes
qui
participent
à
ce
camp.
Madame
DE
SIMONE
répond
qu'il
y a
rarement
plus
de
7 jeunes
marcellinois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
- _
Approuve
la
convention
été
jeunes
2023,
relative
à
l'organisation
du
stage
Vélo
Solid’Air
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
VIE
ASSOCIATIVE
15-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
— ASSOCIATION
YOSEIKAN
Il
est
proposé
d'allouer
la
subvention
de
fonctionnement
suivante
au
YOSEIKAN
pour
l’année
2023. Le
dossier
de
demande
de
subvention
de
l'association
a
été
reçu
tardivement
suite
à
un
problème
de
mail
de
la
part
de
l'association.
YOSEIKAN
BUDO
MARCELLINOIS
400,00
€
225,00
€
100,00
€
Madame
DEGUIN
précise
que
l'Association
compte
18
adhérents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
-__
Approuve
le versement
de
la subvention
à
l'association
Yoseikan
pour
l'année
2023
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
16-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
MARCELLINOIS
(FCM)
Par
demande
du
07
mars
2023,
l'association
FOOTBALL
CLUB
MARCELLINOIS
(FCM)
a
sollicité
la
municipalité
pour
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
60ème
anniversaire
du
FCM
le
1°
juillet
2023
à
St
Marcellin
en
Forez.
21/30 Accès
gratuit
Nombre
de
personnes
attendues
: 2
500
Coût
estimatif
: 24
000
€
Demande
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 500
€.
Monsieur
BRAUD
demande
si
la
manifestation
se
passe
au
stade
?
Monsieur
le
Maire
répond
positivement.
L'organisation
de
cet
évênement
n'est
pas
simple.
Il
indique
que
les
membres
du
FCM
ont
trouvé
des
parkings
pour
le
stationnement
et
qu'ils
ont
déposé
un
dossier
auprès
de
la
sous-préfecture.
Il y aura
un
contrôle
de
la
gendarmerie.
Au
de
l’ampleur
de
la
manifestation,
la
commission
« Vie
associative
»
a
proposé
une
subvention
de
1 800
€.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
« Vie
associative
»
du
25
avril
2023
et
du
bureau
municipal
en
date
du
23
mai
2023,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
décide
-
De
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
800
euros
à
l'association
FCM
pour
aider
cette
dernière
à organiser
son
60"
anniversaire
le
1° juillet
2023
à
St
Marcellin
en
Forez.
-
Dit que
les
crédits
sont
prévus
au
BP.
RESSOURCES
HUMAINES
17- APPROBATION
DE
DEUX
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
(ENFANCE
JEUNESSE)
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Il
est
rappelé
en
outre
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
l'apprenti(e),
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis.
De
plus,
il
bénéficiera
de
la
N.B.I.
(Nouvelle
Bonification
indiciaire) ; Monsieur
TOUILLOUX
demande
si
la
rémunération
est
forfaitaire.
Monsieur
THOLOT
indique
que
le
salaire
varie
en
fonction
de
l’âge
de
l'apprenti.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
décide
de
:
e
Recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
e
Approuver
la
conclusion
de
2
contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
à
:
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Écrrnätion
CAP
Accompagnement
Enfance
- Jeunesse
2
Educatif
petite
1
an
enfance
22/30 +
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'apprentissage.
18-
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
L'avancement
de
grade
est
le
dispositif
permettant
à
chaque
agent(e)
titulaire
de
la
collectivité
d'avancer
au
sein
du
même
cadre
d'emplois.
Il
se
distingue
de
la
promotion
interne
qui
est
un
mode
de
recrutement
et
se
traduit
par
un
changement
de
cadre
d'emplois
(de
catégorie
B
à
la
catégorie
À
par
exemple).
En
application
de
l’article
L522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
de
promotion
(ou
ratio)
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade,
à
l'exception
de
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
des
attachés
hors
classe
et
des
ingénieurs
hors
classe.
Ainsi,
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Il
est
proposé
donc
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le
«
ratio
promus
/ promouvables
»,
le
nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Il
est
précisé
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d'un
pourcentage
(pouvant
varier
de
0
à
100
%),
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifié.
Dans
l'hypothèse
où
par
l'effet
du
pourcentage
déterminé
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
n'est
pas
un
nombre
entier,
il est
proposé
de
retenir
l’entier
supérieur. Dans
ces
conditions,
le
taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité
pourrait
être
fixé
de
la
façon
suivante
:
Taux
de
Catégorie
Avancement
au
grade
de
:
promotion
%
Filière
administrative
A
Attaché
principal
100
%
A
Attaché
100
%
B
Rédacteur
principal
de
1*'°
classe
100
%
B
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
100
%
C
Adjoint
administratif
principal
1%"
classe
100
%
C
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
100
%
Filière
technique
A
Ingénieur
100
% 23
/ 30 B
Technicien
principal
de
1*'°
classe
100
%
B
Technicien
principal
de
2°"e
classe
100
%
C
Agent
de
maîtrise
principal
100
%
C
Adjoint
technique
principal
1è'°
classe
100
%
C
Adjoint
technique
principal
2"
classe
100
%
Filière
sociale
Agent
territorial
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
100
%
C
maternelles
Filière
animation
B
Animateur
principal
de
1°"
classe
100
%
B
Animateur
principal
de
2ème
classe
100
%
C
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"°
classe
100
%
C
Adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
100
%
Filière
culturelle
A
Bibliothécaire
100
%
B
Assistant
de
conservation
principal
de
1°"
classe
100
%
B
Assistant
de
conservation
principal
de
2è"e
classe
100
%
C
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
100
%
C
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"e
classe
100
%
- Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
mai
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
-_
Décide
de
retenir
le
tableau
des
taux
de
promotion
tel
que
défini
ci-dessus.
- __ Approuve
le fait que,
dans
l'hypothèse
où
par
l'effet
du
pourcentage
déterminé
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
n'est
pas
un
nombre
entier,
l’entier
supérieur.
-
_ Décide
que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
24
/ 30 -
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants ;
-
Charge
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°" mai
2023 ;
CULTURE
19-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
—
LECTURE
PUBLIQUE
-
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
— APPROBATION
A
travers
sa
politique
de
lecture
publique,
la
volonté
du
Département
de
la
Loire
est
d'assurer
l'équiter
des
chances
et l'accès
à
la culture
à tous
les
ligériens.
Grâce
à
une
démarche
de
conseil
et
de
partenariat,
le
Département
de
la
Loire
promeut
le
développement
des
bibliothèques
et
favorise
la
transmission
des
savoirs
sur
l'ensemble
du
territoire.
S'appuyant
sur
le
Schéma
de
Lecture
Publique
(SLP),
la
nouvelle
convention
de
partenariat
et
d'objectifs
s'inscrit
dans
cette
dynamique
de
collaboration
et
de
co-construction.
Elle
accompagne
les
communes
dans
le
fonctionnement
et
le
développement
de
leur
bibliothèque/médiathèque.
Cette
convention
décrit
la
relation
partenariale
entre
les
deux
collectivités.
Au-delà
du
formalisme
de
cette
collaboration,
elle
permet
de
partager
des
objectifs
de
développement
à moyen
terme.
La
Médiathèque
départementale
de
la
Loire
apporte
un
concours
au
bon
fonctionnement
du
réseau
communautaire
de
bibliothèques
par
:
-__L'expertise
et
les
conseils
techniques
-__
L'offre
de
formation
-__L'ingénierie
culturelle
et sociale
-__
L'offre
documentaire
(prêt
de
documents,
ressources
numériques,
outils
d'animation.….).
Il est
rappelé
également
les
enjeux
sociaux,
culturels
et
économiques
du
développement
de
la
lecture
publique
sur
le territoire.
Les
conditions
de
la
présente
convention
de
partenariat
et
d'objectifs
proposée
par
le
Conseil
départemental
sont
les
suivantes
:
-
Préconisation
d’un
budget
de
2
€
par
habitant
pour
constituer,
renouveler
et
maintenir
un
fonds
documentaire
de
qualité
-_
Préconisation
d'un
budget
de
0,5
€
par
habitant
pour
développer
l'action
culturelle
sur
le
territoire
-
La
formation
des
salariés
et
bénévoles
intervenant
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique,
avec
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
annexes
à ces
formations
-
La
gratuité
d'accès
à
la
bibliothèque,
aux
animations
et
actions
culturelles.
Les
objectifs
définis
dans
la
convention
feront
l'objet
d'évaluations
présentées
au
Conseil
municipal,
en
2025
et à
l'échéance
en
2027.
Trois
conventions,
en
2010,
2014
et
2019,
nous
liaient
au
département
afin
de
fixer
les
objectifs
de
celles-ci.
Cette
dernière
étant
arrivée
à
échéance,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
signature
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Loire,
avec
prise
d'effet
à
la
date
de
signature
et
jusqu’au
31
décembre
2027. Madame
GAVARD
pensait
que
c'était
LFA
qui
portait
cette
mission
de
lecture
publique.
Madame
DEGUIN
indique
que
le
Département
de
la
Loire
prête
des
collections,
forment
les
bénévoles
de
la
médiathèque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
-__
Approuve
la convention
ci-dessus
présentée
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
25/30 FINANCES
20-
ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
A
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLES
NON
AFFECTÉES
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
communes
peuvent,
par
délibération
et
sous
certaines
conditions,
assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
ou
encore
dénommée
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(THLV)
Toutefois,
seuls
les
logements
vacants
situés
sur
le
territoire
des
communes
où
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l’article
232
du
CGI
n'est
pas
applicable
peuvent
être
assujettis
à
la
THLV,
ce
qui
est
le
cas
de
la
Ville
de
Saint
Marcellin
en
Forez.
La
THLV
est
établie
au
nom
du
propriétaire,
de
l’usufruitier,
du
preneur
à
bail
à
construction
ou
à
réhabilitation
ou
de
l'emphytéote
qui
dispose
du
local
depuis
le
début
de
la
période
de
vacance. 1-
Les
logements
concernés
a
Nature
des
locaux
Sont
concernés
les
seuls
logements,
c'est-à-dire
les
seuls
locaux
à
usage
d'habitation
(appartements
ou
maisons).
Q
Conditions
d’assujettissement
des
locaux
"
Logements
habitables
Seuls
les
logements
habitables,
c'est-à-dire
clos,
couverts
et
pourvus
des
éléments
de
confort
minimum
(installation
électrique,
eau
courante,
équipement
sanitaire)
sont
concernés
par
le
dispositif.
"
Logements
non
meublés
Les
logements
vacants
s'entendent
des
logements
non
meublés
et
par
conséquent
non
assujettis
à
la
taxe
d'habitation
en
application
du
1°
du
1 de
l'article
1407.
Les
logements
meublés
et
notamment
les
résidences
secondaires
ne
sont
donc
pas
visés
par
le dispositif.
Attention
: Sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à
être
attribués
sous
conditions
de
ressources. 2-
Appréciation
de
la
vacance
Q
Appréciation,
durée
et
décompte
de
la
vacance
Est
considéré
comme
vacant,
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives.
Ainsi,
pour
l'assujettissement
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
titre
de
N,
le
logement
doit
avoir
été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et
N-1
(«
années
de
référence
»)
ainsi
qu’au
1° janvier
de
l’année
d'imposition.
Un
logement
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
ou
90
jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence
est
considéré
comme
vacant.
En
revanche,
un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
d'une
des
deux
années
de
référence
n’est
pas
considéré
comme
vacant.
Ainsi,
indépendamment
du
fait
que
le
logement
soit
resté
vacant
au
1%
janvier
de
trois
années
consécutives
(N-2
à
N),
la
circonstance
qu'il
ait
été
occupé
en
N-2
ou
N-1
pendant
plus
de
90
jours
consécutifs
suffit
à
l'exclure
en
N
du
champ
d'application
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
26
/ 30 La
preuve
de
l'occupation
peut
être
apportée
par
tous
moyens,
notamment
la
déclaration
de
revenus
fonciers
des
produits
de
la
location,
la
production
des
quittances
d'eau,
d'électricité,
de
téléphone...
Exemple
1
Un
logement
vacant
aux
1°
janvier
2012,
2013,
2014
est
resté
occupé
pendant
81
jours
consécutifs
en2012
et
100
jours
consécutifs
en
2013.
Dès
lors
que
la
condition
de
vacance
n'est
pas
satisfaite
en
2013,
son
propriétaire
n'est
pas
redevable
dela
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
titre
de
2014
pour
ce
logement.
Exemple
2
Un
logement
vacant
aux
1°
janvier
2012,
2013,
2014
est
resté
occupé
pendant
81
jours
consécutifs
en
2012,
29
jours
au
mois
de
mars
2013,
29
jours
au
mois
de
mai
2013,
29
jours
au
mois
de juillet 2013
et
13 jours
au
mois
de
septembre
2013.
Dès
lors
que
ce
logement
a
été
occupé
moins
de
90
jours
consécutifs
au
cours
de
chacune
des
deux
années
de
référence,
son
propriétaire
est
redevable
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
titre
de
2014
pour
ce
logement.
Q
La
vacance
ne
doit
pas
être
involontaire
La
vacance
s'apprécie
dans
les
conditions
prévues
au
VI
de
l'article
232.
Ainsi,
la
taxe
n'est
pas
due
lorsque
la
vacance
est
imputable
à
une
cause
étrangère
à
la
volonté
du
bailleur,
cette
cause
:
Faisant
obstacle
à
l'occupation
durable
du
logement,
à
titre
onéreux
ou
gratuit,
dans
des
conditions
normales
d'habitation ;
-
Ou
s'opposant
à
son
occupation,
à
titre
onéreux,
dans
des
conditions
normales
de
rémunération
du
bailleur.
La
THLV
est
applicable
aux
logements
vacants
lorsque
le
conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l’'EPCI
à
fiscalité
propre
a
valablement
délibéré
en
ce
sens.
La
délibération
doit
être
prise
dans
les
conditions
prévues
au
| de
l'article
1639
A
bis,
c'est-à-
dire
avant
le
1°"
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
à
compter
de
l'année
suivante.
Elle
demeure
valable
tant
qu'elle
n’a
pas
été
rapportée.
En
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
commune
et
non
pas
à
la
charge
de
l'Etat.
Ces
dégrèvements
s'imputent
sur
les
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2332-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
1%
janvier
2022,
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
compte
2
172
résidences
principales. Au
1*' janvier
2023,
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
compte
191
logements
vacants,
soit
9
%.
Parmi
ceux-ci,
26
%
se
concentrent
dans
le
périmètre
du
centre-bourg.
L'instauration
de
la THLV
répondrait
à
plusieurs
objectifs :
-
_
Inciter
les
propriétaires
à
réhabiliter
leurs
logements
afin
de
préserver
la
salubrité
et
la
sécurité
publiques
;
- _
Concourir
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
ainsi
favoriser
l'attractivité
du
territoire
;
Enfin,
il est
rappelé
que
la
stratégie
politique,
validée
par
les
élus
lors
de
l'étude
de
définition
et
de
programmation
d'une
stratégie
de
revitalisation
du
centre-bourg,
a
défini
la
résorption
de
la
vacance
et de
l'habitat
dégradé
comme
l’un
des
axes
prioritaires.
Madame
PLUCHAUD
demande
ce
qu'il
en
est
si
le
logement
n'est
pas
salubre
où
non
conforme
à
l'habitation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
fait
un
arrêté
de
péril.
27/30 Madame
PLUCHAUD
fait
remarquer
qu'il
y
a
des
aides
pour
la
rénovation.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
proposition
de
délibération
fait
suite
à
l'étude
du
centre-
bourg
réalisée
par
le
bureau
d'études
Ville
Ouverte
pour
la
rénovation
du
centre
-bourg.
Ce
mécanisme
devrait
obliger
les
propriétaires
à
remettre
les
logements
en
location.
Monsieur
TOUILLOUX
demande
où
va
l'argent
«
en
cas
d'imposition
erronnée
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
remboursera
le
trop
perçu,
en
inscrivant
des
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement.
Monsieur
PER
demande
ce
qu'il
en
est
par
rapport
au
délai
de
2
ans
de
vacance.
Madame
DEGUIN
précise
que
le
délai
de
vacance
est
estimé
en
fonction
des
occupations
potentielles. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
taux
appliqué
sera
le
taux
déjà
voté
en
mars
2023.
Il
ajoute
que
les
recettes
des
impôts
versées
à
la commune
sont
estimées
et transmises
par
l'Etat.
Vu
l'article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
25
mai
2023,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
décide
:
- d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
21-
TARIFS
2023
—
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
RAMASSAGE
DES
DECHETS
ABANDONNES
LORS
DE
MARIAGES
- APPROBATION
Lors
de
la
célébration
des
mariages,
il
arrive
fréquemment
que
les
participants
jettent
des
confettis,
pétales,
ou
riz
sur
la
voie
publique.
Cet
acte,
hautement
symbolique,
occasionne
des
coûts
pour
la
collectivité
qui
est
en
charge
du
nettoyage
des
rues.
Malgré
le
rappel
systématique,
lors
de
la
préparation
de
cette
cérémonie,
de
l'interdiction
de
jeter
quoique
ce
soit
sur
la
voie
publique,
il arrive
fréquemment
que
les
participants
ne
tiennent
pas
compte
de
cette
interdiction,
notamment
lors
de
la
cérémonie
religieuse.
Aussi,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
fixer
une
obligation
de
remboursement
des
frais
occasionnés
pour
le
ramassage
de
ces
déchets
:
Tarifs
Prestations
4°" juillet 2023
POLICE
MUNICIPALE
Ramassage
des
confettis,
pétale,
riz...
lors
des
de
célébrations
de
mariages,
dans
la
rue
de
l’église.
7
par
les
mariés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
un
mariage,
les
services
techniques
ont
dû
intervenir
pour
nettoyer
la
rue
de
l'Eglise.
Il
propose
de
faire
rembourser
les
frais
engagés
par
la
municipalité
pour
le
nettoyage
de
la
rue.
|| ajoute
que
les
bulles
sont
autorisées
à
l'inverse
du
riz,
des
confettis
et
des
pétales
qui
ne
le
sont
pas.
28
/ 30 Un
débat
s’en
suit
quant
au
montant
à
payer
par
les
mariés.
Monsieur
TOUILLOUX
demande
s’il y aura
un
forfait
à voter.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
peut
être
une
facturation
au
temps
réel
passé
par
les
agents
du
service
technique.
Mesdames
VERDIER
et
CHEUCLE
ne
trouvent
pas
normal
de
faire
payer
les
mariés,
surtout
que
généralement
ce
ne
sont
pas
eux
qui
jettent.
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
cette
proposition,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
faire
payer
en
cas
d'abus.
Monsieur
RODRIGUEZ
souligne
que
les
personnes
pourraient
être
sensibilisées
par
un
document
à
prendre
acte.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
document
est
joint
au
dossier
de
mariage
et
que
l'information
est
systématiquement
répétée
par
l'agent
en
charge
de
l'état
civil.
Monsieur
PASQUIER
tient
à
souligner
que
ce
n'est
pas
de
l'incivilité.
C'est
un
jour
festif
qui
doit
le
rester.
La
proposition
est
mise
en
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
par
12
voix
contre
(H.
Cellier,
A.
Rodriguez,
M.
Solvignon,
R.
Measson,
M.
Charles,
P.
Pasquier,
C.
Verdier,
C.
Pluchaud,
A.
Fournier-Faure)
5
pour
(H.
De
Simone,
A.
Tholot,
O.
Philippon,
E.
Lardon)
et
10
abstentions
(S.
Triouleyre,
M.
Charles,
C.
Deguin,
C.
Cluzel,
F.
Gavard,
F.
Cheucle,
C.
Touilloux,
P.
Braud)
décide
:
-
de
ne
pas
fixer
de
tarifs
pour
le
remboursement
aux
frais
réels
engagés
par
la
municiplaité
pour
le
ramassage
des
déchets
laissés
rue
de
l'Eglise.
DECISIONS
MUNICIPALES
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020,
modifiée
le
17/09/2020
:
N°
Décision
Objet
2023-061
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
711
Route
de
St
Romain
appartenant
à
M.
et
Mme
DEFOUILHOUX
Michel
et
Nicole
2023-062
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
50
Rue
Charles
Janin
appartenant
à
M.
MAKHLOUFI
Eric
et
Mme
HAUTEVILLE
Florence
2023-063
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
14
Place
des
minimes
appartenant
à
CHAP'S
IMMOBILIER.
2023-064
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
1 Place
Ste
Catherine
appartenant
à
M.
BRUNON
Paul-Henri.
2023-065
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JL
SYSTEMS
dont
le
siège
Social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
Allée
de
l'électronique,
moyennant
la
somme
de
19
326.05
€
TTC
pour
l'achat
de
matériel
informatique
pour
la
mise
en
réseau
des
sites
communaux
(routeur,
firewall,
switch.)
2023-066
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
MORIN
dont
le
siège
social
se
situe
à
MONTLHERY
(91),
23
Bis
rue
des
bourguignons,
moyennant
la
somme
de
169.90
€
TTC
pour
l'achat
d'un
lecteur
de
puce
électronique
pour
la
Police
Municipale
afin
d'identifier
les
animaux
errants.
2023-067
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
RIVOLIER
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
JUST
ST
RAMBERT,
(42)
ZI
les
Collonges,
moyennant
la
somme
de
501.60
€
TTC
pour
l'achat
une
caméra
de
surveillance
Vosker
V200
2023-068
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
JL
SYSTEMS
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
Allée
de
l'électronique,
moyennant
la
somme
de
6
739.20
€
TTC
pour
l'achat
d'un
switch
48
ports.
2023-069
Modification
de
la
régie
de
recettes
«
PEJ
»
2023-070
Modification
de
la
régie
de
recettes
« Vie
locale
»
2023-071
Modification
de
la
sous-régie
de
recettes
«
Médiathèque
»
2023-072
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
3
T
Impasse
des
mouettes
appartenant
à
M.
et
Mme
MAYQUES
Lionel.
29/30 2023-073
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
21
rue
du
19
mars
1962
appartenant
à
Mme
BATHIE
Jeanne.
2023-074
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
3
Espace
Marguerite
Gonon,
rue
de
la marque
appartenant
à
RPR
MANAGEMENT
2023-075
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
situé
29
rue
des
tuileries
appartenant
à
M.
et
Mme
CORTEVAL
Stéphane.
2023-076
Modification
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
«
Accueil
Jeunes
»
2023-077
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
BLACHERE
ILLUMINATION
dont
le
siège
social
se
situe
à
APT
(84),
ZI
les
bourguignons,
moyennant
la
somme
de
8 658.35
€ TTC
pour
l'achat
de
décors
pour
les
illuminations
de
fin
d'année.
2023-078
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
DEFIBRIL
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
LAURENT
DU
VAR
(06),
395
rue
Albert
Camus,
moyennant
la somme
de
2
108.57
€ TTC
pour
l'achat
d'un
défibrillateur
à
installer
dans
le
secteur
des
Plantées
2023-079
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
BOUYGUES
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST
ETIENNE
(42),
2
bis
Allée
de
l'électronique,
moyennant
la
somme
de
11
280.00
€ TTC
pour
l'achat
et la pose
d'une
caméra
dôme.
2023-080
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
FAURIE
TP
dont
le
siège
social
se
situe
à
ST-AGREVE
(07),
140
route
du
stade,
moyennant
la somme
de
2 496.00
€ TTC
pour
l'achat
et
la pose
d'un
poteau
incendie
sur
le
Bild
du
Couhard
2023-081
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
SIGNATURE
dont
le
siège
social
se
situe
à VENISSIEUX
(69),
2
rue
Yves
Toudic,
moyennant
la somme
de
908.92
€
TTC
pour
la
pose
de
mats
pour
la
signalisation
des
parkings
2023-082
Une
commande
est
passée
auprès
du
prestataire
DAVID
Mickael
dont
le
siège
social
se
situe
à
BEAUNE
SUR
ARZON
(43),
Cheyrac
laigue,
moyennant
la
somme
de
7
574.40
€
TTC
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l'accueil
BMX
Observations
sur
les
décisions
:
Décisions
2023-069
/ 2023-70
/ 2023-71
/ 2023-76
: || s’agit
de
modification
des
montants
des
régies,
toiletter
les
documents
et
modifier
le nom
des
régisseurs.
Décision
2023-082
: La
toiture
du
BMX
est
remplacée
par
une
toiture
métallique
isolée
(à
la
place
de
tôles,
fibro-ciment).
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Date
des
prochain
Conseils
Municipaux
:
O O O
14
septembre
2023
16
novembre
2023
14
décembre
2023
-__
Date
de
l'inauguration
du
PEJ
: 8 juillet
2023
à
10h30
Plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures
50.
Saint-Marcellin-en-Forez,
le
18/08/2023
Le
Maire,
Transmis
pour
avis
et
approbation
au
secrétaire
de
séance,
le
18/08/2023
Signature
}
=
À I
30 /30