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Arrêté - AP 543 DIVERSES VOIES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 543 DIVERSES VOIES)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - FX Le OBJET : DIVERSES VOIES - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - TRAVAUX DE PLANTATION - TERIDEAL POUR LE COMPTE DU SMO SEINE ET YVELINES VOIRIE - DIRECTION

DE LA VOIRIE - SMTK/FB - AP 543

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TERIDEAL en date du 21/10/2025,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 21/10/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TERIDEAL, sise immeuble Florence 3 place Gustave Eiffel 94150 Rungis, doit pour le compte du SMO Seine et Yvelines Voirie, effectuer des plantations d’arbres et de fleurs, dans diverses voies,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 inclus de 09H00 à 16H30, la société TERIDEAL est autorisée à NEUTRALISER le stationnement, les trottoirs et une file de circulation à l’avancement du chantier, et selon la signalisation temporaire apposée dans les rues et voies suivantes :

> BOULEVARD DE LA MISSION MARCHAND : au droit des n°74 et 79.

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°97.

> RUE DE L’ALMA : au droit du n°43.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TERIDEAL. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et en toutes circonstances, - La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et gérée en alternat par le biais d’hommes-trafics,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNVNVVYNYNNNNVYNVY

NY

NN

NV

Fait à Courbevg 27 OCT. 2025

Pour le

à la sécurité, la pré

et la trar

Ention de la délinquance

uillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le € 7 OCT, 025

Arrêté notifié le 27 601, 2025

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)