Arrêté - AP 107 DIVERSES VOIES

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Arrêté - AP 107 DIVERSES VOIES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 107 DIVERSES VOIES)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - | 4 03 - OBJET : RUE DE L’ALMA — AVENUE LEONARD DE VINCI - PLACE DU 8 MAI 1945 - RUE ARMAND SILVESTRE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNER - STATIONNEMENT D’UN CAMION ET MISE EN PLACE D'UN STAND - SOCIETE TISSECO POUR LE COMPTE DE POLD - DIRECTION DE LA VOIRIE — YL/VB/FB - AP 107

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par le Service de la Gestion des Déchets en date du 04/02/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TISSECO), sise 15 route d’Ozoir 77680 Roissy-en-Brie, doit pour le compte de POLD, stationner un camion et installer un stand pour la collecte mobile des textiles aux abords des marchés aux comestibles, rue de l’Alma, avenue Léonard de Vinci, Place du 8 Mai 1945 et rue Armand Silvestre,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté, le stationnement sera INTERDIT,

déclaré gênant et réservé à la société TISSECO, durant les jours de marchés aux comestibles, pour la collecte mobile des textiles :

> RUE DE L’ALMA : au vis-à-vis des n°38-40, sur trottoir,

> AVENUE LEONARD DE VINCI : au droit du n°34, sur trottoir,

> PLACE DU 8 MAI 1945 : au droit du n°1 rue Blondel, sur trottoir,

> RUE ARMAND SILVESTRE: au droit du n°78, sur 02 emplacements de stationnement,

- Les panneaux réglementaires, seront mis en place de façon permanente, - Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

au Service des Marchés aux Comestibles,

à la Direction Administrative, VYNYYNYNNNNYNYNNN

Fait à Courbevoie, le 20

FEV, 2025

Pour le

Michgl GEORGET

Adjoint au Mgre délégué à la sécurité,

la préventiofl de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ne

2 0 FEV. 202 Arrêté notifié le | D FEV, 2026

L’inté s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours graci Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)