Arrêté - AP 480 DIVERSES VOIES

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Arrêté - AP 480 DIVERSES VOIES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 480 DIVERSES VOIES)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 6 y90. OBJET : AVENUE DE LA LIBERTE - AVENUE GALLIENI - RUE JOSEPH MERY - RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE

STATIONNEMENT - ANIMATION - «JOURNEE NATIONALE DU COMMERCE DE

PROXIMITE ET DE L’ARTISANAT» - DIRECTION DE L’ATTRACTIVITE

TERRITORIALE - DIRECTION DE LA VOIRIE -RG/VB/FB - AP 480

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la Direction de lAttractivité Territoriale en date du

21 juillet 2026,

Considérant que la Direction de PAttractivité Territoriale organise sur le territoire

communal la « Journée Nationale du Commerce de Proximité et de l’ Artisanat » et qu’à

cette occasion, des animations et des installations seront prévues,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 2026-6346 AP

377 en date du 21 septembre 2026.

ARTICLE 2 : Le SAMEDI 10 OCTOBRE 2026 de 10h00 à 19H00, la circulation des

véhicules sera INTERDITE à l'exception des véhicules de secours, afin d'assurer le bon

déroulement des animations :

> AVENUE DE LA LIBERTE: sur la totalité de l’avenue.

> AVENUE GALLIENI : au droit du n°3 jusqu’au croisement de l'avenue de la

Liberté.

- Les véhicules en direction de l’avenue de la Liberté seront déviés par la place Sarrail, la rue

Jean Moulin, la rue Ambroise Thomas, la rue du 22 Septembre et la place de Belgique.ARTICLE 3: À compter du VENDREDI 09 OCTOBRE 2026 à 19H00 et jusqu’au SAMEDI 10 OCTOBRE 2026 inclus à 19H00, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux besoins de l'organisation de la manifestation :

> RUE JOSEPH MERY : sur la totalité des emplacements de stationnement.

> AVENUE DE LA LIBERTE: sur la totalité des emplacements de stationnement.

> AVENUE GALLIENI : entre l’avenue de la Liberté et l’avenue Pasteur.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE4 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et pendant toute la durée de cette animation,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la Direction de l’Attractivité Territoriale,

au Service Démocratie locale,

au Service Commerce et Artisanat,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction administrative. dAAAAAAAAAAAI

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 5 0niI

Arrêté notifié le 0 5 OC fi 202 À026 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut 126, le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)