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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 59 prix qualite eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le S L GC
ID : 074-217400316-20251106-D2025_59-DE
Mairie de
BEAUMONT
4 | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six du mois de novembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 24 octobre 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: R. Personnaz, T. Eudes, S. Mercet, Nicolas Laks sea MM les Conseillers: C. Arhuero, P. Meylan, S. Pérou, M. En exercice : 18 Bourguignon, J.Personnaz ; G. Vilmint Présents : 11 Formant la majorité des membres en exercice. Votants - 13 Pouvoirs: C. Seifert donné à P. Meylan, Nath.Laks donné à M. ! Pont pouvoirs "02 Genoud
Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi, A. Blanc, R.Cusin, S. Casabianca, S. Baud, Le secrétariat a été assuré par : G. Vilmint
14
INTERCOMMUNALITE- rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, assainissement collectif et non collectif
N° 2025-5
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal est appelé à prendre acte des rapports d'activité communiqués par la Communauté de communes du Genevois, annexés au présent projet de délibération.
Considérant les rapports annuels pour l’année 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif de la Communauté de communes du Genevois.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité de :
-__ Prendre acte de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance,
Pa | < -
Guillemette VILMINT
Certifié exécutoire, /.
A Beaumont, le
Le maire,