Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Convocation - 47 rapport prix qualite eau potable
Conseil Municipal - Rapport prix et qualite de l eau potable 20163029
Conseil Municipal - Rapport sur le prix et la qualite de l eau potable
Déliberation - rapport sur le prix et la qualite du service de l
Compte-Rendu - rapport prix et qualite eau
Déliberation - rapport sur le prix et la qualite du service de l
Déliberation - 29 rapport sur le prix et qualite eau potable et a
Procès Verbal - 2023 36+RAPPORT+ANNUEL+SUR+LA+QUALITE+ET+LE+PRIX+D
Déliberation - 11 Adoption du rapport sur le prix et la qualite d
Déliberation - 7 rapport prix et qualite eau potable
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 7 rapport prix et qualite eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 13 décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le treize décembre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Jean-Marie BERTRAND a donné pouvoir à M. Alain
BUJADOUX, Mme Michèle TIXIER a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Excusés :
Absents : M. Pascal REDON
Date de convocation 07 décembre 2019
Mme Isabelle CARTON a été nommée secrétaire de séance
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable pour l’année 2018
Vu le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable pour l’année 2018 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Rozeille,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable pour l’année 2018 du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Rozeille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_131219_7
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 02
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00