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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 5 10 Voirie 2021 Demande de subvention au CD24
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 5 10 Voirie 2021 Demande de subvention au CD24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
LIC)ES LDC )CSNIE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
29/10/2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 3
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGOR® LIMOUSIN
ovembre 2020
2020-5-10
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina,
MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel, PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand
Absents et excusés : CHEVAL René Paul (a donné procuration à Michèle FAURE),
DEGLANE Christine (a donné procuration à Isabelle HYVOZ), MEYNIER Patrick (a donné procuration à Michel AUGEIX), COUTURIER Pierre-Yves, SEDAN Francis, MEYNIER Paul,
M Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance
Voirie 2021 : Demande de subvention au CD24
La Communauté de Communes, soucieuse de l'entretien de son réseau routier, réalise comme chaque
année un programme d'investissement de travaux de revêtements de chaussée.
Les voies communautaires avaient été diagnostiquées par les services de l’ATD en 2017. Cela a permis
au service voirie de la Communauté de Communes d'établir un programme pluriannuel
d'investissement 2018-2021.
Afin de financer ses travaux il est proposé de demander l’aide du conseil départemental dans le cadre
du contrat territorial.
Plan de financement :
Dépenses Montant HT Financeurs Montant HT
Travaux de revêtements 400 000 € | Conseil Départemental 24 80 000 €
Autofinancement 320 000 €
Total 400 000 € | Total 400 000 €
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20201105-2020_5_10-DE
Reçu le 12/11/2020
Publié le 12/11/2020 Ts Pnneoïil rnmminantaire nnrôc on nunjr GeéliD é, à l’unanimité,
il départemental pour le financement du
Fait à Thiviers, le 06 novembre 2020 Le Président certifie exécutoirede
Le Président, présent acte compte teny-de S!
publication et de sa trañsmission en f
Sous-Préfecture f Î
\
Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20201105-2020_5_10-DE
Reçu le 12/11/2020
Publié le 12/11/2020