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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 4 28
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 4 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
RADAR LALE
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
eptembre 2020
2020-4-28
PÉRIGOR
du 24
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16/09/2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina,
MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine,
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel, MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, CHEVAL René (Paul), CHIPEAUX Raphaël, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de Thérèse CHASSAIN)
Absents et excusés : COUTURIER Pierre-Yves - CHASSAIN Thérèse est représentée
par son suppléant Guillaume REBEYROL - COMBEAU Bertrand (pouvoir à Françoise DECARPENTRIE)
M Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Voirie : demande de financement CD24
La communauté de communes, soucieuse de l’entretien de son réseau routier, réalise comme chaque
année un programme d'investissement de travaux de revêtements de chaussée.
Les voies communautaires avaient été diagnostiquées par les services de l’ATD en 2017. Cela a permis
au service voirie de la communauté de communes d'établir un programme pluriannuel
d'investissement 2018-2021. L'année 2020 s'inscrit donc dans ce planning pluriannuel et le budget
de 723 000 € TTC a été inscrit pour l'exercice budgétaire.
Afin de financer ces travaux il a été décidé de demander l’aide du conseil départemental dans le cadre du contrat territorial.
Plan de financement
Dépenses Montant HT Financeurs Montant HT
Travaux de revêtements 602 500 € | Conseil Départemental 24 120 500 €
Autofinancement 482 000 €
Total 602 500 € | Total 602 500 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le président à solliciter le conseil départemental pour le financement du
programme de travaux de voirie 2020.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu desa
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 28 septembre 2020
Le Président, - {
AR Prefecture
024-242400752-20200924-2020_4_28-DE
Reçu le 02/10/2020
Publié le 02/10/2020