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Document publié le Vendredi 8 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021 6 35 Voirie programme 2022 demande de subventions au CD24)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Extrait du registre des délibérations
COMMVTONAOUTA DE COMMUNES 2021-6-35
PÉRIGORII LIMOUSIN
du 08 Hécembre 2021
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
Synthèse :
05/11/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE),
COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Voirie — programme 2022 : demande de subventions au CD24
La Communauté de communes, soucieuse de l'entretien de son réseau routier, réalise comme chaque
année un programme d'investissement de travaux de revêtements de chaussée.
Les voies communautaires avaient été diagnostiquées en concertation avec les services de l’ATD. Cela
a permis au service voirie de la communauté de communes d'établir un programme pluriannuel d'investissement 2022-2026.
L'année 2022 s’inscrira donc dans ce planning pluriannuel et le budget de 520 000 € TTC sera inscrit pour l'exercice budgétaire.
Afin de financer ses travaux il est proposé de demander l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du contrat territorial.
Plan de financement :
Dépenses Montant HT Financeurs Montant HT
Travaux de revêtements 433 000 € | Conseil Départemental 24 86 600 €
Autofinancement 346 400 €
Total 433 000 € | Total 433 000 €
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le président à solliciter le Conseil Départemental pour le financement du
programme de travaux de voirie 2022.
Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture 8.\ Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_35-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021