Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2023.03.03 election adjoint
Déliberation - D2026.03.02 Election du maire
Déliberation - Election des adjoints au Maire
Déliberation - Election des adjoints au Maire
Déliberation - Deliberation election des adjoints au maire
Procès Verbal - PV Election du Maire et de ses Adjoints
Conseil Municipal - reunion Election Maire Adjoints
Procès Verbal - PV ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Acte Administratif - 04 Election des adjoints au Maire tampon
Déliberation - E.18122025.04 Election des Adjoints au Maire
Déliberation - D2026.03.04 Election des adjoints au maire
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.03.04 Election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 ? L
Publié le 1 cs
RÉPUBLIQUE|!ID :059-215904913:20260822-DELIB20260304 DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du dimanche 22 mars 2026
RAISMES Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du lundi 16 mars 2026 du maire sortant, Aymeric Robin afin de procéder à l'installation du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars 2026
et sous la présidence de la doyenne de l'assemblée puis après l'élection du maire, d'Aymeric Robin, maire
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 28/ 33
Pouvoirs : 01 / 33
Votants : 29 / 33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents: Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Mélissa Boucher, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler et Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : Vickie Wuelche pouvoir à Annette Bramme Absents excusés : 0
Absents : Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez
DELIBERATION 2026.03.04 Election des adjoints au maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 disposant de la nécessité de désigner au moins un adjoint au Maire et que le Conseil municipal détermine le nombre sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil ; L2122-7-2 modifié par la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite Loi engagement et proximité, en son article 29 stipulant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Vu les obligations de parité et d'alternance stricte homme-femme imposées pour la composition de la liste des adjoints au maire,
Vu le résultat des élections municipales du 15 mars 2026 et la proclamation des membres du conseil municipal,
Vu la délibération D2026.03.03 fixant le nombre Dans au maire à neuf,
Vu que le conseil municipal doit pri céder, € son ‘sein, à l'élection des adjoints au maire, conformément à la réglementation en vigueur fixée ‘dans le CGCT: soit au scrutin de liste secret, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, pour. les deux, premiers tours et à la majorité relative au troisième tour et qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Vu que la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
Considérant que le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes des candidats aux fonctions d'adjoint au maire. A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée.
Considérant la liste suivante de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire :
Liste conduite par Sylvia Potier, composée comme suit, dans l'ordre de présentation : Sylvia Potier, Eric Warmoes, Karine Lippert, Patrick Trifi, Laetitia Millecamp, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Patrick Evrard et Nadine Cochy.
Vu les opérations de vote sous le contrôle du bureau désigné et composé d'Emeline Kessler et Sonia Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 9
Pubiéte {} 1 AVR 207 LG
1D : 059-215904913-20260322-DELIB20260304-DE
Benbarek,
Vu les opérations de dépouillement du scrutin :
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
La liste conduite par Sylvia Potier a obtenu 29 suffrages sur 29,
Vu qu'ont été proclamés adjoints dans l'ordre de présentation de la liste : Sylvia Potier, Eric Warmoes, Karine Lippert, Patrick Trifi, Laetitia Millecamp, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Patrick Evrard et Nadine Cochy.
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints,
Après avoir entendu le rapport d'Aymeric Robin, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
A ELU, selon la règlementation en vigueur, les neuf adjoints au maire pour le mandat
PROCLAME adjoints au maire dans l'ordre de présentation de la liste : Sylvia Potier, Eric Warmoes, Karine Lippert, Patrick Trifi, Laetitia Millecamp, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Patrick Evrard et Nadine Cochy.
DIT que les intéressés ont été immédiatement installés dans leurs fonctions d'adjoints au Maire et ont pris rang dans l'ordre de la liste
DIT que les adjoints prendront rang dans le tableau du conseil municipal suivant l’ordre de la liste élue.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Le Maire
AY ic ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en te le 31/03/2026
Publié le Q1 AVR 0 L O7
[ RAPPORT DE PRESENTATION ID : 059-215904913-20260322-DEL1B20260304-DE T
A l'issue de la détermination du nombre d'adjoints, il convient de procéder à l'élection des adjoints.
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, conformément au principe de parité.
L'élection des adjoints répond à un double objectif : d’une part, répartir les missions exécutives au sein de l'équipe municipale afin d'assurer une gestion efficace et partagée des affaires locales et d'autre part, veiller à la composition équilibrée de cette équipe, notamment en matière de parité entre les femmes et les hommes, conformément à la loi.
Les adjoints sont des élus qui assistent le maire dans la gestion quotidienne de la commune et le remplacent si nécessaire, ce qui permet de mieux répartir les responsabilités. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 5
Publié le S L
ID : 059-215904913-20260322-DELIB20260304-DE