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Conseil Municipal - reunion Election Maire Adjoints
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Wattignies-la-Victoire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion Election Maire Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Présents : Morane BERLEMONT, Jean-Pierre BLAMPAIN, Nicolas CACHEUX, Pascal CARLIER, Adrien DERUE, Alain DERUE, Nathalie HANCART, Evelyne LEDIEU, Renée LESPINASSE, Vincent QUEVALLIER, Jérémie TONDEUR Absent (es) non excusés (es) : -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Absent (es) excusés (es) : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M Michel Blyau, 1er adjoint au maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans le urs fonctions. Mme Morane Berlemont a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Renée LESPINASSE, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n ’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné trois assesseurs : Alain DERUE, Jérémie TONDEUR 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe cl ose jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
COMMUNE
DE
Wattignies la victoire
1 rue Carnot
59680
______
Téléphone : 03.27.67.82.16
e-Mail : mairie@wattignieslavictoire.fr
______
DEPARTEMENT DU NORD
______
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES SUR HELPE
______
Compte rendu Réunion
Du Conseil Municipal
Du 25 MAI 2020 à 20h00
Convocation du 18 mai 2020 2
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................................. 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................................... 10 f. Majorité absolue 1 .............................................................................................................................................. 6
INDIQUER LES NOM ET
PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Vincent QUEVALLIER 10 dix
2.5. Proclamation de l’élection du maire
Vincent QUEVALLIER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M Vincent QUEVALLIER élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 - 17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122 -4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................................. 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................................... 10 f. Majorité absolue 4 .............................................................................................................................................. 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Adrien DERUE
Alain DERUE
01
09
Un
Neuf
3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
Alain DERUE a été proclamée premier adjoint et immédiatement installée. 3
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................................... 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................................... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................................. 01
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................................... 10
f. Majorité absolue 4 .............................................................................................................................................. 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LESPINASSE RENEE
TONDEUR JEREMIE
07
03
Sept
Trois
3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
RENEE LESPINASSE a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé .
4.2. Élection du troisième adjoint
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....................................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................................... 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................................... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................................................. 01
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ....................................................................................................... 10
f. Majorité absolue 4 .............................................................................................................................................. 6
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CARLIER PASCAL
DERUE ADRIEN
TONDEUR JEREMIE
01
01
08
Un
Un
Huit
4.2.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
JEREMIE TONDEUR a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.
5. Questions diverses
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