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unknown - REDON AGGLO Sante mentale VF
Procès Verbal - DCA2025M12N08 CONVENTION PARTENARIAT SANTE MENTALE
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 01 2023 creation d un conseil intercommunal de sante mentale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 01 2023 creation d un conseil intercommunal de sante mentale)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet :
Référence
:
2023/17/2
CREATION
D'UN
CONSEIL
INTERCOMMUNAL DE
SANTE
MENTALE
AVEC
LES
COMMUNES
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ,
ANSTAING,
BAISIEUX,
CHERENG,
FOREST-
SUR-MARQUE,
GRUSON,
TRESSIN,
WILLEMS
et
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE
SANTE
MENTALE
DE
L'AGGLOMERATION
LILLOISE
DATE
DE
CONVOCATION
12
Janvier
2023
DATE
D'AFFICHAGE 12
Janvier
2023
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 21
VOTANTS
:
23
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/20
EUR
Ut
SR
ee
ARR
Publié
le
R
ID: 08-215004R8-20280118-20280 02 DE
à 5
LOTOTRE
ROUX
EXTRAIT
DU
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Trois,
le
Dix
Huit
Janvier
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
CRINCKET
Claude,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
GHESTEM
Charles-Edouard,
HERBAUT
Pierrette,
LLANES
David,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WAQUET
Johanne,
WATTEAU
Bernard,
WAUCQUIER
Isabelle
Absents
excusés
:
M.
DECALONNE
Jean-Louis
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
ZOUTE
Pascal
Mme
LOUNICI
Bérengère
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Absent
:
À
été
nommé
secrétaire
: M.
WATTEAU
Bernard
Le
domaine
de
la
psychiatrie
et
de
la
santé
mentale
fait
l'objet
en
France
de
préoccupations
et
d'un
intérêt
grandissant
de
la
part
des
élus
et
notamment
des
élus
municipaux.
En
effet,
la
fréquence
des
situations
mettant
en
jeu
les
services
municipaux,
les
services
de
soins,
les
citoyens
et
leurs
familles,
semble
s'accroitre
et
faire
l'objet
de
questionnements
et
d'interpellations
des
pouvoirs
publics.
Ainsi
la
souffrance
psychique
apparaît
de
plus
en
plus,
comme
l'une
des
inquiétudes
sociétales
majeures,
bien
au-delà
du
seul
domaine
sanitaire
et
la
santé
comme
un
objet
légitime
de
préoccupation
des
politiques
locales.
À
Villeneuve
d'Ascq,
en
ce
qui
concerne
le
dispositif
de
psychiatrie,
les
soins
psychiatriques
publics
sont
assurés
par
un
intersectoriel
de
psychiatrie
infanto-
juvénile
(59106),
qui
assure
également
les
soins
sur
les
communes
de
Marcq-en-
Barœul,
Mons-en-Barœul,
Cysoing,
Pont-A-Marca,
La
Madeleine,
et
un
secteur
de
psychiatrie
générale
(59G11),
qui
assure
les
soins
sur
les
communes
d’Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest-sur-Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems.
Il
apparaît
donc
opportun
de
créer
un
Conseil
intercommunal
de
santé
mentale
(CISM)
sur
l'aire
de
responsabilité
technique
du
secteur
de
psychiatrie
adulte
59G11
regroupant
les
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems.
Page
Paraphe
FT Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
Le
CISM
est
une
instance
de
concertation
et
de
coordination
entre
les
municipalités
et
les
professionnels
concernés
par
le
champ
de
la
psychiatrie
et
de
la
santé
mentale.
||
est
installé
par
la
municipalité
et
présidé
par
le
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq.
Il
est
une
instance
consultative
pouvant
émettre
des
avis
et
des
conseils
aux
municipalités.
Il a également
pour
objet :
-
D'assurer
à
la
population
du
territoire
une
meilleure
adaptation
de
l'offre
de
soins
aux
besoins
en
ce
domaine,
par
une
collaboration
régulière
et
formalisée
des
acteurs
concernés.
-_
D'œuvrer
en
prévention,
que
ce
soit
dans
le
cadre
d’une
politique
générale,
d'actions
de
prévention
spécifiques
ou
de
prévention
des
situations
de
crise.
Les
membres
du
Conseil
sont
désignés
par
les
institutions
ou
les
organismes
membres,
pour
trois
ans
renouvelables.
||
est
composé
de
membres
de
droit
auxquels
pourront
être
associés
des
membres
invités.
La
composition
du
CISM
se
décline
comme
suit
:
Les
membres
fondateurs
La
création
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems
est
une
initiative
de
la
Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
et
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise.
À
ce
titre,
ils
occupent
les
présidence
et
vice-présidence
du
CISM.
Les
membres
de
droit
se
répartissent
en
trois
collèges.
Le
collège
Municipalités
:
+
Le
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq
(ou
son
représentant),
Président
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
(CISM)
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems. Le
Maire
d'Anstaing
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Baisieux
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Chéreng
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Forest
sur
Marque
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Gruson
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Tressin
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Willems
ou
son
représentant
Page
Paraphe
ÇC Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
B
me
mx
EF
Ke
RS
Publié
le
ID:
669-215901463-20230118-20230102-DE
Le
collège
Santé :
Le
chef
de
pôle
59G11
ou
son
représentant,
vice-président
du
CISM.
Le
chef
de
pôle
59106
ou
son
représentant,
vice-président
du
CISM.
Le
cadre
supérieur
de
Santé
59G11
ou
son
représentant
Le
cadre
supérieur
de
Santé
59106
ou
son
représentant
Le
directeur
de
l'ESPM
AL
ou
son
représentant
La
directrice
de
la
délégation
départementale
du
Nord
de
l'ARS
ou
son
représentant Un
représentant
de
la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Le
collège
Partenaires
La
coordinatrice
du
Conseil
de
Santé
Mentale
Étudiants.
La
coordinatrice
du
PTSM
ou
son
représentant.
Le
directeur
ou
son
représentant
du
CCAS
de
Villeneuve
d'Ascq.
Le
responsable
ou
son
représentant
de
la
Maison
Nord
Solidarités
de
Villeneuve
d'Ascq.
Un
représentant
de
chacun
des
bailleurs
sociaux
du
territoire
de
Villeneuve
d'Ascq
et
des
communes
associées.
Le
directeur
ou
son
représentant
de
l'Union
régionale
pour
l'habitat
Hauts-
de-France. Le
directeur
ou
son
représentant
du
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
(CLIC)
de
Villeneuve
d'Ascq
et
des
communes
associées.
Le
directeur
ou
son
représentant
du
Dispositif
d'Appui
à
la
Coordination
(DAC)
du
territoire
de
Villeneuve
d'Ascq
et
des
communes
associées.
Des
représentants
des
usagers
des
services
de
psychiatrie,
des
familles
d'usagers
et
d'usagers
de
la
santé
en
général
(UDAF,
UNAFAM
..).
Les
membres
invités
Le
CISM
se
réserve
la
possibilité
d'associer
à
son
activité
à
titre
consultatif,
toute
personne
en
qualité
d'expert
de
tout
domaine
qui
serait
utile
à sa
réflexion.
Chaque
commune
membre
peut
y
associer
des
élus
thématiques
en
tant
qu'expert
à titre
consultatif
sans
droit
de
vote,
en
fonction
de
l'ordre
du
jour.
En
outre,
il
est
proposé
à
la
direction
des
autres
établissements
de
santé
du
territoire
(Hôpital
Privé
de
Villeneuve
d'Ascq,
Clinique
des
4
cantons,
Clinique
de
santé
mentale
Psypro
Lille
à
Villeneuve-d'Ascq,
etc.)
un
siège
d'invité,
à
titre
consultatif
et
sans
droit
de
vote.
Conformément
aux
dispositions
de
la
convention
ci-annexée,
la
coordination
du
C.I.S.M.
sera
confiée
à
un
coordinateur.
La
Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
mettra
à
disposition
un
bureau
équipé
pour
la
coordination
et
facilitera
l'accès
à
ses
moyens
logistiques.
Le
coordinateur
sera
rattaché
administrativement
au
service
Prévention
de
la
délinquance-Promotion
de
la
santé
de
la
Ville
Villeneuve
d'Ascq.
Le
poste
du
coordinateur
du
CISM
sera
financé
par
l’'ARS
jusqu'à
25
000€
(pour
un
équivalent
temps
plein
et
par
an).
Le
restant
sera
réparti
à
la
charge
des
communes
au
prorata
du
nombre
d'habitants
détaillé
au
paragraphe
7.1
de
la
convention
constitutive
du
CISM.
Page
Paraphe
(7 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le
ee
ID
: 059-215901463-20230118-20230102-DE
l'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
création
d’un
Conseil
Intercommunal
en
Santé
Mentale,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
les
communes
d'Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest-sur-Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems,
et
l'Établissement
Public
de
Santé
Mentale
de
l' agglomération
lilloise,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq
à
signer
la
convention
de
financement
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
tout
document
à
intervenir
dans
ce
cadre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Le
Maire,
Pascal
ZOUTE
Page
Paraphe
FT Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
Convention
constitutive
Vu
la
délibération
n° VA DEL2022_
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022.
ARTICLE
1
- Préambule
Le
domaine
de
la
psychiatrie
et
de
la
santé
mentale
fait
l'objet
en
France
de
préoccupations
et
d'un
intérêt
grandissant
de
la
part
des
élus
et
notamment
des
élus
municipaux.
En
effet,
la
fréquence
des
situations
mettant
en
jeu
les
services
municipaux,
les
services
de
soins,
les
citoyens
et
leurs
familles,
semble
s'accroitre
et
faire
l'objet
de
questionnements
et
d'interpellations
des
pouvoirs
publics.
Par
ailleurs
et
parallèlement,
l'affaiblissement
du
lien
social,
la
précarisation
à
l'œuvre
pour
une
partie
de
la
population
favorise
l'émergence
d'une
souffrance
dite
psychosociale
repérée
et
constatée
par
les
professionnels
eux-mêmes,
facteurs
favorisant
d'une
mauvaise
santé
mentale.
Ainsi
la
souffrance
psychique
apparaît
et
apparaitra
de
plus
en
plus,
comme
l'une
des
préoccupations
sociales
majeures
de
notre
temps,
bien
au-delà
du
seul
domaine
sanitaire,
et
la
santé
comme
un
objet
légitime
de
préoccupation
de
politiques
locales.
La
prise
en
compte
des
problématiques
de
santé
mentale
dépasse
donc
largement
le
domaine
de
la
psychiatrie
elle-même.
La
santé
mentale
est
à juste
titre
un
des
volets
majeurs
de
la
Politique
de
la Ville
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions.
ARTICLE
2
- Argumentaire
général
C'est
dans
ce
contexte
que
s'inscrit
l'opportunité
de
la
création
d'un
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
(CLSM)
sur
le
territoire
du
Pôle
de
psychiatrie
59G11.
C'est
avant
tout
un
outil
de
démocratie
en
santé,
de
décloisonnement,
de
mise
en
relation
et
de
travail
partenarial
entre
institutions,
pour
et
avec
les
citoyens.
Il
s'agit
d'assurer
à
la
population
du
territoire
une
meilleure
adaptation
de
l'offre
de
soins
aux
besoins
en
ce
domaine,
par
une
collaboration
régulière
et
formalisée
des
acteurs
concernés.
Il
s'agit
aussi
d'œuvrer
en
prévention,
que
ce
soit
dans
le
cadre
d’une
politique
générale,
d'actions
de
prévention
spécifiques
ou
de
prévention
des
situations
de
crise.
S'il
ne
doit
pas
apparaître
comme
une
réponse
unique,
le
CLSM
de
par
la
mise
en
commun
des
expériences
et
des
compétences
constitue
cependant
un
espace
de
concertation
indispensable
au
regard
des
responsabilités
engagées
des
acteurs
et
des
risques
repérés
par
les
professionnels
et
des
attentes
du
public.
Le
CLSM
doit
être
un
lieu
de
ressource
en
matière
de
santé
dans
la
logique
de
la
territorialisation
engagée
par
la
politique
municipale.
En
effet,
le
niveau
municipal
apparaît
comme
un
espace
pertinent,
aisément
appréhendé
et
compris
par
le
citoyen.
De
par
les
fonctions
qui
sont
celles
du
Maire,
ce
niveau
est
celui
d'une
régulation
participant
à
la
planification
et
la
gestion
des
services
publics.
C'est
aussi
celui
de
l'interpellation
des
autorités
publiques
compétentes
en
matière
économique
sociale
et
sanitaire
et
des
grands
opérateurs
économiques
et
sociaux
du
secteur
public.
Il a
force
de
convocation
des
acteurs
et
capacité
de
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
-
Convention
constitutive Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
RER
ER
ARS
Khan
ANA
UT
Publié
le
ID:
669-215901463-20230118-20230102-DE
médiation
par
l'autorité
morale
et
politique
du
Maire.
Il
est
également
lieu
d'élaboration
et
d'écoute
dans
un
souci
de
cohésion
sociale
et
de
lutte
contre
les
inégalités
territoriales
de
santé.
Le
CLSM
doit
être
un
outil
à
la
disposition
des
municipalités
pour
faciliter
les
articulations,
les
coordinations
et
les
coopérations
entre
les
acteurs,
partenaires
dans
le
domaine
de
la
santé
mentale. ARTICLE
3
- Aire
géographique
et
champ
d'intervention
À
Villeneuve
d'Ascq,
en
ce
qui
concerne
le
dispositif
de
psychiatrie,
les
soins
psychiatriques
publics
sont
assurés
par
un
intersectoriel
de
psychiatrie
infanto-juvénile
(59106),
qui
assure
également
les
soins
sur
les
communes
de
Marcq-en-Barœul,
Mons-en-Barœul,
Cysoing,
Pont-
A-Marcq,
La
Madeleine,
et
un
secteur
de
psychiatrie
générale
(59G11),
qui
assure
les
soins
sur
les
communes
d'Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest-sur-Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems. Les
travaux
du
CLSM
se
placent
dans
le
cadre
général
du
PTSM
de
l'arrondissement
de
Lille.
Ils
s'interfacent
avec
le
Conseil
de
Santé
Mentale
Étudiants
et
avec
la
CPTS
de
la
Marque.
L'activité
sanitaire
doit
s'articuler
avec
L'EPSM
Lille-Métropole,
le
CHU
de
Lille,
les
hôpitaux
du
GHICL,
lhôpital
Victor
Provo.
Afin
d'assurer
une
meilleure
lisibilité
de
la
coordination
attendue
d'un
CLSM,
il
apparaît
opportun
de
créer
un
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
(CISM)
sur
l'aire
de
responsabilité
technique
du
secteur
de
psychiatrie
adulte
59G11,
plutôt
que
de
se
baser
uniquement
sur
le
territoire
municipal
de
Villeneuve
d'Ascq.
La
ville
de
Villeneuve
d'Ascq
compte
62
727
habitants
(INSEE
2018),
la
ville
de
Chéreng
en
compte
2
991,
Baisieux
4
784,
Anstaing
1
511,
Forest
sur
Marque
1 467,
Gruson
1
288,
Tressin
1 409
et
Willems
2
999.
Ainsi,
le
CISM
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems
pourrait
être
mis
en
œuvre
au
bénéfice
de
79
176
citoyens.
ARTICLE
4
- Statut
et
objectifs
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
(CISM)
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems
4.1.
Le
statut
Le
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
est
une
instance
de
concertation
et
de
coordination
entre
les
municipalités
et
les
acteurs
et/ou
les
professionnels
concernés
par
le
champ
de
la
psychiatrie
et
de
la
santé
mentale.
Il est
installé
par
la
municipalité,
présidé
par
le
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq.
Il
est
avant
tout
une
instance
consultative
à
disposition
de
la
municipalité,
lui
fournissant
avis,
suggestions
et
conseils.
I
n'est
donc
pas
un
lieu
décisionnel,
mais
un
lieu
d'échange
pertinent
4.2. Les objectifs
L'objectif
général
est
d'améliorer
la
réponse
faite
à
l'usager
en
favorisant
la
pertinence
et
l'efficacité
des
dispositifs
en
place
et
leurs
articulations.
Les
objectifs
sont
déterminés
à
partir
d'une
volonté
forte
de
développer
un
réseau
d'acteurs
pluridisciplinaires
pour
répondre
aux
besoins
de
l’ensemble
de
la
population
en
matière
de
santé
mentale. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
Le
Conseil
de
Santé
Mentale
doit
favoriser
une
mise
en
cohérence
des
différents
acteurs
pour
:
.
Faciliter
le
recours
et
l'accès
aux
soins
psychiatriques
o
Identifier
les
personnes
ressources
o
Mettre
en
place
des
outils
communs
°
Coordonner
les
actions
de
tous
les
acteurs
du
sanitaire,
social
et
médico-social
en
lien
avec
la
prise
en
charge
de
la
population
o
Gérer
la
prise
en
charge
des
situations
cas
complexes
o
Organiser
la
réponse
aux
situations
d'urgence
et
de
crise
°
Développer
des
actions
d’information,
de
sensibilisation
et
de
formation
o
Organiser
des
campagnes
d'information
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
o
Mettre
en
place
des
formations
ciblées
pour
les
professionnels
de
la
municipalité
et
des
partenaires
Pour
y
répondre
le
CISM
développera
plusieurs
missions :
°
Amélioration
de
l’accès
aux
soins
:
o
Favoriser
le repérage
précoce,
o
Faciliter
l'accès
aux
soins
nécessaires
pour
une
prise
en
charge
adaptée,
o
Favoriser
l'émergence
de
dispositifs
permettant
de
prévenir
l’aggravation
des
troubles
et
leurs
conséquences.
e
Observation,
veille
sanitaire
et
sociale :
o
Mettre
en
place
des
indicateurs
de
santé
concernant
par
exemple
l'offre
et
la
consommation
de
soins,
à
la
disposition
de
ses
membres,
o
Permettre
d'anticiper
les
évolutions
nécessaires
des
dispositifs,
o
Ciblerles
objectifs
prioritaires
au
regard
des
besoins
de
la
population
concernée
en
préconisant
la mise
en
place
des
réponses
adéquates.
e
Coordination:
o
Favoriser
l'instauration
d’une
stratégie
commune
d'action
au
niveau
du
territoire
à
destination
des
publics
concernés,
o
Favoriser
la
coordination
des
professionnels
et
acteurs
concernés,
à
partir
de
situations
ayant
interpellé
les
différents
services,
o
Permettre
d'assurer
une
gestion
concertée,
collective
si
besoin,
des
problématiques
concernées,
notamment
en
matière
de
communication
lors
de
médiatisation,
ou
en
cas
de
situations
de
crise.
(Pour
des
raisons
de
respect
de
la
confidentialité
et
des
secrets
partagés,
l'évocation
des
situations
ou
problématiques
individuelles
ne
sont
pas
du
ressort
du
CISM
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems).
+
inclusion
sociale,
lutte
contre
l'exclusion
et
la
stigmatisation
:
o
Favoriser
l'insertion
sociale,
o
Faciliter
l'accès
à
la
formation
et
l'insertion
professionnelle
et
le
maintien
à
l'emploi,
o
Faciliter
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement,
o
Faciliter
l'accès
aux
droits
individuels,
o
Faciliter
l'accès
aux
activités
culturelles
et
de
loisirs. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Eu
Publié
le
RURS
UR
RUN
ne
ANT
7
ID:
669-215901463-20230118-20230102-DE
+
Prévention
et
promotion
de
la
santé
o
Coordonner
et
soutenir
l'information
et
la
formation
des
professionnels
des
institutions
parties
prenantes
et
partenaires,
des
structures
de
soins,
o
Mettre
en
place
des
actions
de
prévention
et
d’information
sur
les
maladies
mentales.
e
Communication
o
Favoriser
la
connaissance
mutuelle
de
cultures
professionnelles
différentes
réduisant
le
risque
de
confusion
des
rôles,
o
Informer
l'ensemble
des
partenaires
sur
les
projets
en
cours
de
chacun
d'entre
eux.
ARTICLE
5
- Composition
et
fonctionnement
du
CISM
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems
5.1
Composition
du
CISM
Les
membres
fondateurs
La
création
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems
est
une
initiative
de
la Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
et
de
l'EPSM
de
l'agglomération
lilloise.
À
ce
titre,
ils
occupent
les
présidence
et
vice-présidence
du
CISM.
Les
membres
de
droit
se
répartissent
en
trois
collèges.
Le
collège
Municipalités
:
+
Le
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq
(ou
son
représentant),
Président
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
(CISM)
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems.
Le
Maire
d'Anstaing
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Baisieux
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Chéreng
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Forest
sur
Marque
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Gruson
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Tressin
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Willems
ou
son
représentant
Le
collège
Santé :
+
_Le
chef
de
pôle
59G11
ou
son
représentant,
vice-président
du
CISM.
Le
chef
de
pôle
59106
ou
son
représentant,
vice-président
du
CISM.
Cadre
supérieur
de
Santé
59G11
ou
son
représentant
Cadre
supérieur
de
Santé
59106
ou
son
représentant
Le
directeur
de
l'ESPM
AL
ou
son
représentant
La
directrice
de
la
délégation
départementale
du
Nord
de
l’ARS
ou
son
représentant
Un
représentant
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Le
collège
Partenaires
°
La
coordinatrice
du
Conseil
de
Santé
Mentale
Étudiants.
+
La
coordinatrice
du
PTSM
ou
son
représentant.
+
Le
directeur
où
son
représentant
du
CCAS
de
Villeneuve
d'Ascq. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié
le
+
Le
responsable
où
son
représentant
de
la
Maison
Nord
Solidarité
de
Villeneuve
d'Ascq.
°
Un
représentant
de
chacun
des
bailleurs
sociaux
du
territoire
de
Villeneuve
d'Ascq
et
des
communes
associées.
+
Le
directeur
ou
son
représentant
de
l’Union
régionale
pour
l'habitat
Hauts-de-France.
+
_Le
directeur
ou
son
représentant
du
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
(CLIC)
de
Villeneuve
d'Ascq
et
des
communes
associées.
°
Le
directeur
ou
son
représentant
du
Dispositif
d’Appui
à
la
Coordination
(DAC)
du
territoire
de
Villeneuve
d'Ascq
et
des
communes
associées.
+
Des
représentants
des
usagers
des
services
de
psychiatrie,
des
familles
d'usagers
et
d'usagers
de
la santé
en
général
(UDAF,
UNAFAM
...).
Les
membres
invités
Le
CISM
se
réserve
la possibilité
d'associer
à
son
activité
à titre
consultatif,
toute
personne
en
qualité
d'expert
de
tout
domaine
qui
serait
utile
à
sa
réflexion
tel
que,
par
exemple:
e
Les
réseaux
précarité
(Diogène,
Réseau
Santé
Solidarité,
etc.),
La
Mission
Locale,
Les
polices,
la
Gendarmerie,
la
Justice,
Le
SDIS,
l'Éducation
Nationale,
Les
associations
médico-sociales,
Le
médecin
de
PMI
du
secteur
où
de
la
médecine
scolaire,
Les
partenaires
dans
les
domaines
de
l’environnement
et
du
développement
durable.
Chaque
commune
membre
pourra
y
associer
les
élus
thématiques
en
tant
qu'expert
à
titre
consultatif
sans
droit
de
vote,
en
fonction
de
l'ordre
du
jour.
En
outre,
il est
proposé
à
la
direction
des
autres
établissements
de
santé
du
territoire
(HGpital
Privé
de
Villeneuve
d'Ascq,
Clinique
des
4
cantons,
Clinique
de
santé
mentale
Psypro
Lille
à
Villeneuve-d'Asca,
etc...)
un
siège
d'invité,
à titre
consultatif
et sans
droit
de
vote.
5.2.
Fonctionnement
L'assemblée
plénière
Le
CISM
est
placé
sous
la
présidence
du
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq
ou
son
représentant
et
la
vice-présidence
d'un
des
chefs
de
pôles
participants
au
CISM.
Les
membres
du
Conseil
sont
désignés
par
les
institutions
ou
les
organismes
membres,
pour
trois
ans
renouvelables
ou
à
chaque
changement
de
présidence.
Il est composé
de
membres
de
droit.
Il pourra
lui être
associé
des
membres
invités.
Le
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
(CISM)
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
en
assemblée
plénière
sur
convocation
de
son
président
qui
établit
l'ordre
du
jour
à
partir
de
questions
formulées
par
ses
membres.
Il est
rédigé
un
compte
rendu
de
séance
remis
aux
membres
du
conseil.
La
coordination
du
CISM
est
confiée
à
un
coordinateur,
qui
assure
l'organisation
des
réunions,
les
comptes
rendus,
la
mise
en
relation
des
partenaires,
l'animation
de
certains
groupes
de
travail... Le
Conseil
délibère
valablement
lorsque
1/3
de
ses
membres
sont
présents.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
la voix
du
président
est
prépondérante.
Le
Conseil
peut
désigner
pour
l'exercice
de
ses
missions
des
rapporteurs
et
organiser
des
commissions
de
travail
autour
de
domaines
spécifiques
(adolescence,
personnes
âgées,
situations
de
précarité,
accessibilité
aux
soins,
addictions,
comportements
à
risques...). Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
B
Publié
le
ID:
669-215901463-20230118-20230102-DE
RE
LUE
2
RS
An
ANRT
Les
membres
du
Conseil
sont
soumis
au
secret
professionnel
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L
378
du
Code
pénal.
Le
secrétariat
du
Conseil,
notamment
les
convocations
et
les
comptes
rendus
des
séances,
est
assuré
par
le
coordinateur.
Le
Comité
de
pilotage
Le
Conseil
se
dote
d'un
Comité
de
pilotage
(COPIL)
dont
les
missions
sont
les
suivantes
:
e
Proposition
et
préparation
des
ordres
du
jour
du
CISM
Activation
de
la
cellule
de
veille
Suivi
des
projets
Suivi
des
groupes
de
travail
Organisation
de
l'assemblée
générale
La
composition
du
COPIL
est
la
suivante
:
*
Le
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq
ou
son
représentant
Le
Maire
d’Anstaing
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Baisieux
où
son
représentant
Le
Maire
de
Chéreng
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Forest
sur
Marque
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Gruson
ou
son
représentant
Le
Maire
de
Tressin
où
son
représentant
Le
Maire
de
Willems
ou
son
représentant
Le
chef
de
pôle
59G11
ou
son
représentant,
Le
chef
de
pôle
59106
ou
son
représentant,
Cadre
supérieur
de
Santé
59G11
ou
son
représentant
Cadre
supérieur
de
Santé
59106
ou
son
représentant
«
Le
directeur
de
l'EPSM
AL
ou
son
représentant
La
directrice
de
la
délégation
départementale
du
Nord
de
l'ARS
ou
son
représentant
«
Le
coordinateur
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
(CISM)
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems.
Le
Comité
de
pilotage
se
réunit
autant
que
de
besoin
à
l'initiative
du
coordinateur,
autour
d'un
ordre
du
jour
élaboré
par
ses
membres.
En
fonction
des
thématiques
abordées,
le
COPIL
peut
inviter
des
partenaires
ou
acteurs
concernés.
La
cellule
de
veille
est
quant
à
elle
constamment
activable
par
l'un
des
membres
du
COPIL.
La
cellule
de
veille
La
cellule
de
veille
est
un
organe
souple
et
réactif
de
6
membres
qui
a
pour
principal
objectif
de
pouvoir
apporter,
rapidement,
des
solutions
concrètes
à
des
problèmes
ou
des
dysfonctionnements
graves
ou
récurrents.
La
cellule
de
veille
n'est
pas
saisie
de
situations
individuelles
or
un
groupe
de
travail
«
situation
complexe
»
pourrait
être
mis
en
œuvre
sous
condition
de
création
d’une
charte
et
d'un
règlement
intérieur
permettant
de
protéger
les
données
personnelles.
Sa
composition,
qui
peut
varier
selon
les
thématiques
évoquées,
est
la
suivante
:
- Le
coordinateur
du
CISM
- Un
représentant
de
chacun
des
collèges
du
CISM
- Deux
membres
du
COPIL
du
CISM
La
cellule
de
veille
est
désignée
par
le
comité
de
pilotage. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
B
Publié
le
ID:
669-215901463-20230118-20230102-DE
EURE
A
Le
CORRE
ROSES
Groupes
de
travail
Le
CISM
peut
se
doter
de
groupes
thématiques
en
fonction
des
axes
de
travail.
Ces
groupes
sont
composés
de
membre
du
CISM
et
éventuellement
d'invités
expert
sur
la
thématique
donnée. ARTICLE
6
- Modalités
d'adhésion
et
de
retrait
L'adhésion
ou
le
retrait
d'un
membre
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
(CISM)
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems
est
voté
par
ses
membres
à
une
majorité
des
deux-tiers,
dans
le
respect
de
sa
composition. L'adhésion
d'un
nouveau
membre
peut
être
proposée
par
tout
membre
du
CISM
après
avis
conjoint
des
membres
fondateurs.
Dans
le
cadre
de
son
adhésion,
chaque
partie
prenante
s'engage
à
payer
la
part
à
charge
relative
au
poste
de
coordinateur
du
CISM.
ARTICLE
7
- Financement
et
évaluation
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
(CISM)
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems
7.1
Financement
La
Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
met
à
disposition
un
local
équipé
pour
la
coordination
et facilitera
l'accès
à
ses
moyens
logistiques.
Le
coordinateur
sera
rattaché
au
service
Prévention
de
la
délinquance-Promotion
de
la santé
de
la Ville
Villeneuve
d'Ascq.
Le
profil
du
coordonnateur
du
CISM
devra
répondre
aux
conditions
suivantes
pour
son
recrutement
: niveau
de
diplôme
Bac
+
3/5,
ou
catégorie
À,
avec
une
formation
qualifiante
en
santé
publique
(DU,
DESS)
recommandée
ou
un
diplôme
d'ingénieur
sanitaire
ou
de
professionnel
de
la
santé
mentale.
La
procédure
de
recrutement
devra
être
conjointe.
Pour
le
lancement
du
CISM
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et Willems),
une
répartition
des
charges
est
proposée
entre
les
membres
fondateurs
:
Le
poste
du
coordinateur
du
CISM
sera
financé
par
l’ARS
jusqu'à
25
000€
(pour
un
équivalent
temps
plein).
Le
restant
sera
réparti
à
la
charge
des
communes
au
prorata
du
nombre
d'habitants
soit:
79.2%
à
charge
pour
Villeneuve
d'Ascq,
3.8%
pour
Chéreng,
6%
pour
Baisieux,
1.9%
pour
Anstaing,
1.9%
pour
Forest
sur
Marque,
1.6%
pour
Gruson,
1.8%
pour
Tressin
et
3.8%
pour
Willems.
Une
convention
de
financement
ad
hoc
sera
signée
entre
l'employeur
du
coordinateur
et
l'ARS. Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2083
Reçu
en
gréfecture
le 20/01/2023
*
Pubtié
le
ID:
669-215901463-20230118-20230102-DE
7.2.
Evaluation
Assemblée
générale
Une
fois
par
an,
le
Conseil
organise
en
étroite
collaboration
avec
ses
partenaires
et
à
l'intention
de
la
population
un
forum
citoyen
contribuant
à
l'information
des
usagers
sur
le
dispositif
de
soins
et
de
prévention.
Cet
événement
représente
la
Journée
annuelle
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems
sur
une
thématique
ouverte
très
largement
au
public
et
en
partenariat
avec
ses
membres.
À
cette
occasion
est
convié
l'ensemble
des
partenaires
concernés
par
la
santé
mentale
et
le
bilan
annuel
du
CISM
est
présenté
ainsi
que
les
projets
de
ses
partenaires.
Il
peut
donner
lieu
à
un
débat
sur
les
problèmes
de
santé
dans
le
souci
d'une
plus
grande
lisibilité
de
la
politique
menée
sur
le
territoire.
Évaluation Tous
les
trois
ans,
ou
à
chaque
changement
de
présidence,
une
évaluation
du
fonctionnement
permettra
de
faire
évoluer
l'instance
dans
le
souci
constant
d'élaborer
une
politique
de
santé
toujours
plus
près
des
besoins
de
la
population.
L'évaluation
devra
comporter
un
stade
descriptif
(quantitatif,
qualitatif),
une
partie
analytique
(pourquoi,
comment),
une
partie
interprétative
avec
des
conclusions
basées
sur
l'état
des
connaissances
et
prenant
en
compte
l'opinion
des
personnes
concernées.
ARTICLE
8
-
Durée
et
modification
de
la
convention
constitutive
du
CISM
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems
8.1.
Durée
et
résiliation
La
présente
convention
constitutive
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et Willems
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable.
Elle
pourra
être
résiliée
après
un
vote
à
la
majorité
et
à
date
anniversaire. 8.2.
Modification
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
gréfecture
le
20/01/2023
Publié
le
La
présente
convention
constitutive
peut
être
modifiée
sur
proposition
du
COPIL,
après
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
du
Conseil
Intercommunal
de
Santé
Mentale
(CISM)
des
villes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Anstaing,
Baisieux,
Chéreng,
Forest
sur
Marque,
Gruson,
Tressin
et
Willems.
Pour
la Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
Pour
l'Établissement
Public
de
Santé
Mentale
de
l'agglomération
lilloise
Pour
la
Ville
d'Anstaing
Pour
la
Ville
de
Baisieux
Pour
la
Ville
de
Chéreng
Pour
la Ville
de
Forest
sur
Marque
Pour
la
Ville
de
Gruson
Pour
la
Ville
de
Tressin
Pour
la
Ville
de
Willems | |
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
grétecture
le 20/01/2052:
Publié
le
ID:
669-215901463-20230118-20230102-DE