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Déliberation - dl.23.055 fin tarification des classes transpl
Déliberation - dl.22.018 fin tarification des services publics a compter du 1er septembre 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.018 fin tarification des services publics a compter du 1er septembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Loisirs,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 15 mars 2022
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Laurent JOLLY, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX et Anne-Cécile MERCIER
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Amaud JEAN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS, :
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Anne-Cécile MERCIER,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h20 Secrétaire : Émilie BRICOUT
FINANCES
DL.22.018 - Tarification des services publics à compter du 1er septembre 2022
Christian DUMAS expose :
Ilest proposé d'augmenter la tarification 2022 à hauteur de 2,8 %.
Service Éducation — Jeunesse
Restauration scolaire
Les inscriptions et désinscriptions au restaurant municipal doivent être effectuées au moins 2 jours avant. En cas de non-respect de ce délai pour les désinscriptions, la facturation des repas sera: émise selon la tarification en vigueur pour la famille (hors situation exceptionnelle).
En cas de non-respect de ce délai pour les inscriptions, la tarification sera majorée de 50% par rapport à la tarification en vigueur pour la famille (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur du restaurant municipal).
La tarification s'établira comme suit :
Tarification à compter du
01/09/22
A 2,30
3,02
3,47
3,70
3,95
4,15
4,23
Tranches de quotients
OInImIoIoOoIx
><1/143%€ DL.22.018 H 4,25
| (enfants hors commune scolarisés à Ingré) 8,28
J (enseignants, enseignants stagiaires) 6,52
K (personnes extérieures) 10,49
L (personnel communal et de la Métropole, aides éducateurs) 5,17
M (jeunes de moins de 21 ans participant à des stages organisés par une association ingréenne dont ils sont membres) ES
N (stagiaires mairie dont le repas n'est pas inclus dans le temps de
travail) 8,70
Classes de découverte
La participation des familles est modulée en fonction du quotient familial. La grille de participation s'établirait comme suit :
Tarifs Participation des Participation de la Familles en % Commune en %
A 20 80
B 30 70
C 40 60
D 50 50
E 60 40
F 70 30
G 75 25
H 80 20
1 (enfants hors commune) 100 0
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Nature Aventure
Les inscriptions et désinscriptions à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'option Nature Aventure doivent être effectuées au moins 7 jours avant.
En cas de non-respect de ce délai pour les désinscriptions, la facturation sera émise selon la tarification en vigueur pour la famille.
En cas de non-respect de ce délai pour les inscriptions, la tarification sera majorée de 50% par rapport à la tarification en vigueur pour la famille (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur de cette structure).
En cas de retard pour récupérer l'enfant à la fin de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'option Nature Aventure, un forfait de 2 € supplémentaire sera appliqué.
En cas de retard répété (3 fois dans l'année), une mesure d'exclusion temporaire pourra être prise (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur de ces structures).
Les familles Ingréennes attestant d'un quotient CAF inférieur ou égal à 710 auront un tarif unique de 2,39 € pour la journée ou la derni-journée avec repas et ce, uniquement pour les structures suivantes :
+ ALSH Maternel
e ALSH Primaire
L'option Nature Aventure
S€2/ 143€ DL.22.018 Pour les mercredis, petites vacances et vacances d'été, la tarification s'établira comme suit :
Montant à la charge des familles Ingréennes
Journée 2 journée avec 7 journée avec Journée avec PAI repas PAI Tranches de quotient
Tarif à compter Tarif à compter Tarif à compter Tarif à compter du 01/09/22 du 01/09/22 du 01/09/22 du 01/09/22
Quotient CAF <= 710 2,39 € 2,39 € 1,19 € 2,39 €
A 6,56 € 3,31 € 1,83 € 3,66 €
B 6,62 € 3,32 € 1,87 € 3,75 €
C 7,66 € 3,82 € 2,11€ 4,23 €
D 8,68 € 4,33 € 2,47 € 4,93 €
E 9,91 € 4,94 € 2,99 € 5,96 €
F 10,18 € 5,12 € 3,02 € 6,02 €
G 10,54 € 5,25 € 3,13 € 6,26 €
H 10,86 € 5,42 € 3,32 € 6,62 €
| (enfants hors commune) 42,57 € 21,29 € 17,85 € 35,71 €
Concernant Nature Aventure, cette option fonctionne uniquement à la journée complète. La tarification appliquée correspond donc à une journée d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
> Supplément veillée
Lors de l'organisation de veillées à l'Accueil de Loisirs, une participation d'un montant équivalant à une demi- journée avec repas sera demandée aux familles.
> Supplément activité exceptionnelle
L'activité dite « exceptionnelle » se définit comme une activité dont le droit d'entrée est au minimum de 15,00 € et pour laquelle la participation habituellement sollicitée est insuffisante. Un supplément sera donc demandé :
Supplément demandé
Tranches de quotient Droit d'entrée par enfant
de 15,00 € à 24,99€ | de 25,00 € à 29,99 € A partir de 30,00 €
Quotient CAF <= 710 2,39 € 3,57 € 4,76 €
A 3,66 € 5,49 € 7,31€
B 3,75€ 5,62 € 7,49 €
C 4,23€ 6,33€ 8,44 €
D 4,94 € 7,41 € 9,88 €
E 5,95 € 8,93 € 11,91 €
F 6,02 € ° 9,03 € 12,04 €
G 6,26 € 9,38 € 12,51 €
H 6,62 € 9,94 € 13,26 €
| (enfants hors commune) 35,71€ 53,55 € 71,40 €
3£3/ 143S DL.22.018 > Structure préadolescents/adolescents « Mik’ados »
La structure Mik'ados fonctionne l'après-midi de 13h30 à 18h00. Toute séquence débutée équivaut à une présence. Le recouvrement des prestations interviendra après émission d'une facture mensuelle adressée aux familles.
La tarification proposée est la suivante :
Tarifs 1/2 jounée sans repas Le ne 2e journée sans repas (mercredis et vacances) . (vacances) mercredis
à compter du 01/09/2022 | à compter du 01/09/2022 | à compter du 01/09/2022
Quotient CAF <= 710 2,39 € 4,69 € 4,78 €
A 2,49 € 4,79 € 4,98 €
B 2,70 € 5,74€ 5,40 €
C 2,92 € 6,40€ 5,84 €
D 3,10 € 6,80 € 6,20 €
E 3,34 € 7,29 € 6,68 €
F 3,39 € 7,56€ 6,78 €
G 3,48 € 7,71€ 6,96 €
H 3,54 € 7,17€ 7,08 €
| (enfants hors commune) 33,44 € 41,72€ 66,88 €
> Supplément activité exceptionnelle
A l'instar du supplément demandé pour les activités exceptionnelles à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, un supplément basé sur le tarif de la séquence pourrait être demandé pour les activités exceptionnelles organisées par Mik’ados :
Droit d’entrée par enfant
De 15,00 € à 24,99 €
De 25,00 € à 29,99 €
A partir de 30,00 €
Supplément demandé
1 journée sans repas
1,5 journée sans repas
2 journées sans repas
> Mini-camps, tarification applicable au Centre de Loisirs et à Mik'ados
La tarification des mini-camps s'applique à compter d'un séjour de 5 jours/4 nuits. La formule se décline ainsi en fonction des différentes catégories, donc différentes catégories de tarifs.
Légende : PJ = Prix de la journée fixé par le prestataire
Tarifs Formule
A Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*20 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)“30 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*40 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*50 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)“60 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*70 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*75 %
Aides au temps libre + (PJ-Valeur Aides au temps libre)*80 %
100 % du coût du séjour —|[tTiommIo
lo
|w
>€4/ 145€ DL.22.018 > Supplément camping applicable au Centre de Loisirs, à Mik’ados et Anim’Sports
Tarifs A compter du 01/09/2022
4,77€
5,22 €
5,65 €
6,10 €
6,50 €
6,63 €
6,85 €
6,95 €
| (enfants hors commune) 11,04 €
TO
n|ImIO|OIwI>
Ce supplément comprend la prestation « dîner » et la nuitée.
> Point Cyb
Depuis le 1er janvier 2021, l'adhésion au point Cyb est gratuite pour tous.
> Accueil périscolaire
La tarification s'établira comme suit :
A compter du 01/09/2022
Tarifs
Matin Soir
A 2,02€ 2,59 €
B 2,03 € 2,60 €
C 2,04 € 2,61 €
D 2,05 € 2,62 €
E 2,06 € 2,63 €
F 2,07 € 2,64 €
G 2,08 € 2,65 €
H 2,09 € 2,66 €
| (enfants hors commune) 3,70 € 4,23€
Les inscription et désinscriptions à l'Accueil périscolaire doivent être effectuées au moins 2 jours avant. En cas de non-respect de ce délai pour les désinscriptions, la facturation sera émise selon la tarification en vigueur pour la famille.
En cas de non-respect de ce délai pour les inscriptions, la tarification sera majorée de 50 % par rapport à la tarification en vigueur pour la famille (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur de cette structure). |
En cas de retard pour récupérer l'enfant à la fin de l'accueil périscolaire, un forfait de 2 € supplémentaire sera appliqué.
En cas de retard répété (3 fois dans l’année), une mesure d'exclusion temporaire pourra être prise (hors situation exceptionnelle définie dans le règlement intérieur de cette structure).
><5/ 145< DL.22.018 Service Sport
e Ecole Municipale de sport
La tarification à l'école municipale de sport sera de 35,14 € pour un enfant et de 28,13 € à partir du second enfant de la même famille.
Une tarification hors commune sera de 42,57 € pour enfant.
e Stages sportifs (Anim'sport)
Le service des Sports animera des stages sportifs durant les périodes de congés scolaires. Ils accueilleront des jeunes de 9 à 15 ans de 9h à 17 h. L'inscription se fera à la semaine et les jeunes apporteront leur repas.
La tarification s'établira comme suit :
Montant à la charge des familles Ingréennes
Tranches de quotient Journée
Tarif à compter du 01/09/22
Quotient CAF <= 710 2,39 €
A 3,66 €
B 3,75 €
C 4,23 €
D 4,93 €
E 5,96 €
F 6,02 €
G 6,26 €
H 6,62 €
| (enfants hors commune) 35,71 €
e Echappées Ingréennes
Pour les inscriptions avant le 15 juin 2022 :
5,00 € pour le 5 km
10,00 € pour le 10 km
Pour les inscriptions sur place le jour de la course :
7,00 € pour le 5 km
12,00 € pour le 10 km
Service Culture
e Bibliothèque Municipale
Une carte de lecteur sera délivrée gratuitement lors de la 1°" inscription. En cas de perte, une nouvelle carte sera réalisée et facturée 2 €.
En ce qui concerne les photocopies et impressions informatiques de documents, les tarifs sont les suivants : - 0,15 € la photocopie ou l'impression informatique, à l'unité.
- 1,20 € la carte de 10 photocopies ou impressions informatiques. - 5,10 € la carte de 50 photocopies ou impressions informatiques.
Les cartes de 10 ou 50 photocopies sont réalisées par le service communication de la ville d'Ingré et exclusivement mises en vente à la bibliothèque municipale d'ingré.
Le produit des ventes est encaissé par le biais de la régie des recettes de la bibliothèque.
S€6/ 143€ DL.22.018 Spectacles culturels
Il'existe deux tarifications de spectacles en fonction de leur classement dans chacune des catégories suivantes :
e Spectacle de catégorie 1
e Spectacle de catégorie 2
Ilest proposé les tarifs suivants :
Catégories TARIF PLEIN | TARIF RÉDUIT *
1 20€ 10€
2 12€ 5€
Abonnement
Pour 4 spectacles 50€ =
* Tarif réduit : scolaires, étudiants, dispositif CLARC, jeunes en fommation ou en apprentissage, moins de 26 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou minimum vieillesse, personnes reconnues adultes handicapés, et plus de 65 ans (sur justificatifs).
Cirque
Un forfait 7 jours maximum sera demandé à chaque cirque autorisé à se produire sur la ville sur la base de 0,58 euro par place disponible sous le chapiteau.
Location des salles
Les associations Ingréennes continuent de bénéficier par année de trois locations de salles municipales, à titre gratuit exception faite de la Rotonde de l'Accueil de Loisirs et de la salle de la Driotte.
Un forfait ménage est imputé à chaque location, les utilisateurs se doivent néanmoins de laisser la salle dans un état de propreté normal (balayage effectué, poubelles vidées.…).
Dans le cadre des trois locations annuelles municipales gratuites, les associations sont exonérées du forfait ménage.
% Préau cour de la Mairie :
Les réservations ne pourront être effectuées que dans le cadre de cérémonies célébrées à la mairie d'Ingré (mariages, baptêmes républicains, …).
La location est de 52,80 € par réservation et pour une demi-journée.
><7/ 145€ DL.22.018 e Salle de convivialité Alfred Domagala : Tarification à compter du 1°" septembre 2022
Salle de convivialité Alfred Domagala
Journée du lundi au vendredi Journée du samedi, dimanche ou jours fériés Week-end du samedi 9h au lundi 9h
Petite salle Grande salle Grande salle uniquement Grande salle uniquement
Chèque caution : 500 € pour éventuelle dégradation et remise en état non effectuée
Forfait ménage obligatoire en sus : 35€
Chèque caution badge électronique : 100 €
Associations Ingréennes et habitants d'Ingré 62€ 73€ 151€ 273€
Sociétés, Entreprises ou Comités d'entreprises d'Ingré 202 € 243 € 516 € 775€
Habitants hors Commune 375 € 449 € 890 € 1782 €
Sociétés, Entreprises, Comités
d'entreprises hors Commune 874€ 1e ce 417€
e Rotonde de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Tarification à compter du 1° septembre 2022 La salle de restauration (Rotonde) ainsi que l'office de réchauffage sont mis en location le week-end {hors vacances scolaires).
Les tarifs sont les suivants :
Rotonde de l’ALSH
NT Journée du samedi, dimanche ou | Week-end du samedi 09 h 00 au Brouseeltenneaton jours fériés (hors vacances | lundi 09 h 00 (hors vacances scolaires) scolaires)
Chèque caution : 500 € pour éventuelle dégradation et remise en état non effectuée
Forfait ménage obligatoire en sus : 60 €
Chèque caution badge électronique : 100 €
Associations Ingréennes et habitants d'Ingré 477 € 601 €
Sociétés, Entreprises ou Comités d'entreprises 6 320€ 6892 € d'Ingré
Habitants hors Commune 2 863€ 3 605 € Associations hors Commune 5 727 € 7210€
Sociétés, Entreprises, Comités d'entreprises hors Commune 6681€ 8411€
Si location 2j/3j/4j, application d'un coefficient dégressif (*)
e Salle de la Driotte : Tarification à compter du 1° septembre 2022
Salle de la Driotte
Groupe de Tarification . Journée du Week-end du p Merde ci Du samedi, dimanche | samedi 09 h 00 au ou jours fériés lundi 09 h 00
Chèque caution : 500 € pour éventuelle dégradation et remise en état non effectuée
Forfait ménage obligatoire en sus : 60 €
Associations Ingréennes 124€ 247 € 371€
Associations hors Commune 1 485€ 2 968 € 4 453 €
5£8/ 1432 DL.22.018 Salle des fêtes Jean Zay : Tarification à compter du 1°" septembre 2022
Salle des Fêtes Jean Zay
Groupe de Tarification : Journée du Week-end du p une a are samedi, dimanche | samedi 09 h 00 au ou jours fériés lundi 09 h 00
Chèque caution : 500 € pour éventuelle dégradation et remise en état non effectuée
Forfait ménage obligatoire en sus : 60 €
Associations Ingréennes et habitants d'Ingré 124€ 247 € 371 €
Sociétés, Entreprises ou Comités
d'entreprises d'Ingré $79 € 507 € 158€
Habitants hors Commune 742 € 1 485 € 2225€
Sociétés, Entreprises, Comités
d'entreprises, Associations hors 1732€ 3 463 € 5 195 € Commune
Si location 2j/3j/4j, application d'un coefficient dégressif (*)
2022
Espace Lionel BOUTROUCHE : salle Brice FOUQUET, Tarification à compter du 1° septembre
Groupe de Tarification
Salle Brice Fouquet
Type de Prestation Journée du lundi
au vendredi
Journée du
samedi, dimanche
ou jours fériés
Week-end du
samedi 09 h 00
au lundi 09 h 00
Chèque caution : 1000 € pour éventuelle dégradation et remise en état non effectuée
Forfait ménage obligatoire en sus : 60 €
Salle nue 371€ 492 € 799 €
Salle avec gradin 434 € 559 € 869 €
Forfait mobilier (Sono portable comprise) 99 € 99 € 99 €
Associations
ingréennes Forfait sonorisation + éclairage 124€ 124 € 124€
Forfait vidéo projection 62€ 62€ 62 €
Forfait décoration florale gratuit gratuit gratuit
Bar - Hall gratuit gratuit gratuit
Salle nue 4453€ .5 896 € 9 588 €
Salle avec gradin 5214€ 6 699 € 10 427 €
D {sono portable 1195€ 119€ 1 195€
Associations culturelles P
hors Commune | Forfait sonorisation + éclairage 1 485€ 1485 € 1 485€
Forfait vidéo projection 748€ 748€ 748 €
Forfait décoration florale 64€ 64 € 64 €
Bar - Hall 39 € 39 € 39 €
Salle Brice Fouquet
Groupe de Tarification | Type de Prestation | Journée du Week-end du p YP vouéedi | samedi, dimanche | samedi 09 h 00 ou jours fériés au lundi 09 h 00
><9/ 1452 DL.22.018 Société, Entreprises,
Associations non
culturelles hors
Commune
Salle nue 5 195 € 6 880 € 11 186 €
Salle avec gradin 6 084 € 7815€ 12 166 €
Forfait mobilier (sono portable comprise) 1 395€ 1 395 € 1 395 €
Forfait sonorisation + éclairage 1732€ 1732 € 1732€
Forfait vidéo projection 874€ 874€ 874 €
Forfait décoration florale 64 € 64 € 64 €
Bar Hall 39 € 39€ 39 €
Si location 2j/3j/4j, application d'un coefficient dégressif (*)
(*) Des coefficients dégressifs s'appliquent aux tarifs ci-dessus exposés et correspondent u nombre de jours de location (utilisation pour répétitions, spectacles …) 1 jour Coefficient : 1,00
2 jours Coefficient : 1,50
3 jours Coefficient : 2,00
4 jours Coefficient : 2,50
e Espace Lionel BOUTROUCHE : salle Arnaud METHIVIER, Tarification à compter du 1% septembre 2022
La salle Arnaud METHIVIER est modulable et peut-être scindée en 2 salles :
Salle Arnaud METHIVIER
(grande salle)
Groupe de Tarification Du lundi au vendredi Soirée
Demi-journée .
(@h-13hou13h- |Joumée entière | (435 _ 22h) (8h — 18h) 18h)
Chèque caution pour dégradation et remise en état non effectuée : 500 €
Forfait ménage obligatoire en sus : 25€
Associations Ingréennes gratuité gratuité gratuité
Associations non Ingréennes 8 104 € 9 456 € 8 104€
Collectivités et administrations 339 € 564 € 339 €
Sociétés, Entreprises ou Comités d'entreprises Ingréennes 676 € 788 € 676€
Sociétés, Entreprises, Comités d'entreprises hors 9 453 € 11 032 € 9 453 € commune
Location vidéoprojecteur et écran 127 € 127 € 127 €
Chèque caution pour dégradation et remise en état non effectuée: 500 €
Forfait ménage obligatoire en sus : 25 €
Associations Ingréennes gratuité gratuité gratuité
Associations non Ingréennes 4 058 € 4 741€ 4 058 €
Collectivités et administrations 170 € 282 € 170 €
Sociétés, Entreprises ou Comités d'entreprises Ingréennes 339 € 395 € 339 €
Sociétés, Entreprises, Comités d'entreprises hors commune 4735 € 5 530€ 4 735 €
Location vidéoprojecteur et écran 127 € 127 € 127 €
>3<10/ 143€ DL.22.018 École de Musique
La tarification pour les ingréens est soumise au quotient familial. Le quotient familial utilisé sera identique aux activités périscolaires.
La tarification hors commune correspondra désormais au double du tarif ingréen le plus élevé.
Une réduction de 10 % des tarifs enfant et étudiant ci-dessous est appliquée dès le deuxième inscrit d’une famille. Une réduction de 50 % des tarifs enfant et étudiant ci-dessous est appliquée dès le troisième inscrit d'une famille.
Les professeurs de l'école municipale de musique bénéficieront du tarif « commune ».
Ces réductions ne s'appliquent ni pour la location d'instrument ni pour les conférences - concerts.
Une tarification intermédiaire a été créée pour les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA et les personnes reconnues handicapées (sur justificatif).
La tarification pour l'année scolaire 2022/2023 sera la suivante :
1 - Élèves d'ingré Proposition Proposition Proposition
2022 / 2023 2022 / 2023 2022 / 2023
tranche A-B tranche C-D tranche E-H
Formation ou Éveil Musical (enfant et étudiant*) 108,24 € 127,77 € 154,90 €
Formation Musicale + 1 instrument (enfant et étudiant*) 155,94 € 175,48 € 202,61 €
Formation Musicale + 2 instruments (enfant et étudiant*) 202,97 € 222,51 € 249,63 €
Formation Musicale (adulte) 130,09 € 149,62 € 176,74 €
Formation Musicale + 1 instrument (adulte) 280,94 € 300,48 € 327,60 €
Formation Musicale + 2 instruments (adulte) 393,06 € 412,59 € 439,72 €
Formation Musicale (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du
RSA ou personnes handicapées*) 118,20 € 188,74 € LL,
Formation musicale +1 instrument (demandeurs d'emploi,
bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées*) Dee 2STeBE RSnILE
Formation musicale + 2 instruments (demandeurs d'emploi,
bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées *) SENOME 317,57 € EE
Location d’instrument 85,92 € 105,45 € 132,57 €
Participation à une pratique collective seule 61,52€ 81,04 € 108,17 €
>€11/ 14% DL.22.018 11 - Élèves Hors Commune Proposition
2022 / 2023
Formation Musicale (enfant et étudiant“) 309,77 €
Formation Musicale + À instrument (enfant et étudiant*) 405,20 €
Formation Musicale + 2 instruments (enfant et étudiant*) 499,26 €
Formation Musicale (adulte) 353,48 €
Formation Musicale + 1 instrument (adulte) 655,20 €
Formation Musicale + 2 instruments (adulte) 879,44 €
Formation Musicale (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du 331,71 € RSA ou personnes handicapées*) !
Formation musicale +1 instrument (demandeurs d'emploi, 530 21 € bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées*) !
Formation musicale + 2 instruments (demandeurs d'emploi, 689 37 € bénéficiaires du RSA ou personnes handicapées*) ?
Location d'instrument 265,16 €
Participation à une pratique collective seule 216,34 €
* sur justificatif
Service État civil - Affaires générales
e Cimetière communal
Ÿ Concessions
Tarif à compter du 01/09/2022
15 ans 126,37 €
30 ans 189,53 €
50 ans 379,08 €
“ Espaces cinéraires
Tarif à compter du 01/09/2022
Jardin du souvenir 41,61 €
Champ d'umes
-5ans 104,03 €
- 10 ans 187,28 €
-15 ans 270,49 €
- 30 ans 521,25 €
Y* Forfait applicable aux entreprises de pompes funèbres
Nature des travaux Tarif à compter du 01/09/2022
Mise en caveau provisoire 2,09 € par jour
3<12/ 14%< DL.22.018 e Occupation du domaine public
Ÿ _ Redevance « droit de terrasse »
La Municipalité ayant la volonté de favoriser le développement économique et le commerce au sein de la Commune d’'Ingré, il est proposé de renouveler la redevance forfaitaire annuelle d'1 € pour chaque commerçant bénéficiant d’une autorisation d'occupation du domaine public. En effet, la loi ne permet pas de faire bénéficier de la gratuité aux occupants du domaine public (article 2125-1 du code général de la propriété aux personnes publiques).
“Tarification emplacement du marché
Un marché d'approvisionnement a été créé sur l'esplanade Lucien Feuillâtre les mardis et vendredis de 14h30 à 19h00 avec la possibilité d'étendre l'ouverture pour les commerçants qui le souhaiteraient jusqu'à 22 h 00.
La Municipalité ayant la volonté de soutenir le développement du marché d’Ingré et ses commerçants, il est proposé de renouveler la redevance forfaitaire annuelle d'1 € pour chaque commerçant du marché. En effet, la loi ne permet pas de faire bénéficier de la gratuité aux occupants du domaine public (article 2125-1 du code général de la propriété aux personnes publiques).
e Location du matériel communal
Une caution de 750 € TTC sera demandée pour tout enlèvement d’un barnum. S'agissant de locations de chaises ou de plateaux avec tréteaux, bancs et grilles, cette caution est fixée à 150 €.
Toute location sera consentie uniquement aux Ingréens (sur justificatif), au personnel communal et aux associations ingréennes sous réserve de la disponibilité du matériel. Etant entendu que les manifestations organisées par la Mairie sont prioritaires. Toute réponse ne sera définitive qu'un mois avant la date de location.
L'installation et le démontage des barnums seront effectués par le personnel communal du lundi au vendredi de 9h à 15h. (Non applicable aux prêts en faveur du personnel communal).
Tarif àlajoumée à | Tarif week - end à RE DO DS
Helés à unie “ae | Om | Pourlepenome communal
Barnum inférieur ou égal à 16 m2 132,12 € 180,37 € 58,60 €
Barnum supérieur à 16 m2 143,62 € 191,89 € 58,60 €
Chaise 0,63 €
Plateau avec tréteaux 5,86 €
Banc 2,93 €
Grille Caddie 5,86 €
Après présentation en commission« Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 28 février 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis sur la tarification au 1° septembre 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 2 MARS 202?
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 Î AVR 202?- _
Nonteatonte. À 1 AVR. 2022 ro >
0 1 AVR. 2022 PEAR
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X<13/ 145€ DL.22.018 ><14/ 145€ DL.22.018 ADULLACT
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Tiers de telétransmission multiprotocole Le) HELIOS : comptabilité publique
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Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 018
Date de la décision : 2022-03-22 00:00:00+01
Objet : tarification des services publics à compter du 1er
septembre 2022
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.5 - Tarifs et redevances des services publics -
Délibérations et conventions :
Identifiant unique : 045-214501694-20220322-DL 22 018-DE
URL d'archivage : Non définie Æ—
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220322-DL_22_018-DE-1-1_0.xml text/xmi 930
Nom original :
DL.22.018 -FIN- Tarification des services publics à compter du application/pdf 500255
1er septembre 2022.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20220322-DL_22 018-DE-1-1_1.pdf application/pdf 500255
Etat Date Message
Posté 1 avril 2022 à 15h06min33s Dépôt initial
En attente de transmission 1 avril 2022 à 15h06min35s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 avril 2022 à 15h06min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 avril 2022 à 15h06min48s Reçu par le MI le 2022-04-01
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